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Injection de monnaie
Mise en circulation de fausse monnaie
Mise en circulation de monnaie contrefaite
Mise en circulation de nouveaux instruments monétaires

Traduction de «Mise en circulation de monnaie contrefaite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise en circulation de monnaie contrefaite

uttering counterfeit money


mise en circulation de fausse monnaie

passing or tendering counterfeit money


mise en circulation de fausse monnaie

passing or tendering counterfeit money


injection de monnaie [ mise en circulation de nouveaux instruments monétaires ]

injection of money
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[13] L’article 51 de l’accord sur les ADPIC prévoit: « Suspension de la mise en circulation par les autorités douanières Les Membres adopteront, conformément aux dispositions énoncées ci-après, des procédures permettant au détenteur d'un droit qui a des motifs valables de soupçonner que l'importation de marchandises de marque contrefaites ou de marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur est envisagée, de présenter aux autorités administratives ou judiciaires compétentes une demande écrite visant à faire suspendre la mise ...[+++]

[17] TRIPS article 51 reads: "Suspension of Release by Customs Authorities" Members shall, in conformity with the provisions set out below, adopt procedures to enable a right holder, who has valid grounds for suspending that the importation of counterfeit trademark or pirated copyright goods may take place, to lodge an application in writing with competent authorities, administrative or judicial, for the suspension by the customs authorities of the release into free circulation of such goods.


a) met en circulation ou offre de mettre en circulation de la monnaie contrefaite ou utilise de la monnaie contrefaite comme si elle était de bon aloi;

(a) utters or offers to utter counterfeit money or uses counterfeit money as if it were genuine, or


2. Toute personne peut, en vertu de la présente licence générale d’exportation, exporter du Canada vers tout pays, sauf l’Iran, des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, ayant une valeur nominale globale qui ne dépasse pas 1,00 $, ou des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, comprises dans des collections émises par la Monnaie royale canadienne et qui n’ont pas été mises en circulation ...[+++]

2. Any person may, under the authority of this General Export Permit, export from Canada to any country, except Iran, one cent bronze coin of Canada having an aggregate face value not exceeding $1 or one cent bronze coin of Canada in uncirculated coin sets issued by the Royal Canadian Mint.


À l'époque de la monnaie fiduciaire du premier genre, qui a été mise en circulation et qui était convertible en or, les gens allaient déposer de l'or et ils recevaient des pièces de monnaie des différentes banques.

In the era of the first kind of fiat money, which was put into circulation and was convertible into gold, people would deposit gold and receive currency from the various banks.


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Mise en circulation/utilisation de monnaie, de moyens de paiement autres que les espèces ou de documents fiduciaires publics contrefaits ou falsifs

Putting into circulation/using counterfeited or forged currency, non-cash means of payment or public fiduciary documents


En vertu des législations de six États membres (Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne et Slovaquie), la notion de monnaie contrefaite inclut expressément les billets et pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n’ont pas encore été émis.

In the legislation of seven Member States (Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland and Slovakia), the concept of counterfeit currency expressly includes banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation.


(9) Il convient de s'assurer que l'euro est protégé de façon appropriée dans l'ensemble des États membres par des mesures pénales efficaces, même avant le début de la mise en circulation des pièces et des billets, fixé à la date du 1er janvier 2002, de façon à préserver la nécessaire crédibilité de la nouvelle monnaie et à éviter, par conséquent, des conséquences économiques dommageables.

(9) It should be ensured that the euro is protected in an appropriate way in all Member States by efficient criminal law measures, even before the currency starts to be put into circulation as from 1 January 2002, in order to defend the necessary credibility of the new currency and thereby avoid serious economic consequences.


b) la mise en circulation frauduleuse de fausse monnaie.

(b) the fraudulent uttering of counterfeit currency.


Je veux vous rappeler l'objectif fondamental de ce projet de loi, qui est de rationaliser les processus d'approbation de mise en circulation et du dessin des pièces; d'assouplir la structure de régie de la Monnaie, et d'augmenter les pouvoirs de la Monnaie de manière à ce qu'elle puisse réaliser sa vision de leadership mondial dans le domaine du monnayage.

I would remind senators of the bill's primary purpose, which is to simplify the coin circulation and design approval process, streamline the Mint's operating structure, and give the Mint greater powers so that it can carry out its mandate of global leadership in minting.


Au cours de ses délibérations sur le projet de loi, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le Comité permanent de l'administration gouvernementale a entendu deux sons de cloche, l'un du gouvernement et l'autre de l'industrie, à propos de la mise en circulation de la nouvelle pièce de monnaie de 2 $.

In the deliberations on Bill C-82, an act to amend the Royal Canadian Mint Act, the Standing Committee on Government Operations heard two separate messages from both government and industry on the introduction of the new $2 coin.




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Date index: 2021-12-12
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