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Mise aux normes
Mise en conformité
Mise en conformité aux normes
Mise en conformité avec de nouvelles normes

Traduction de «Mise en conformité avec de nouvelles normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité

backfitting to new standards | backfitting


mise aux normes | mise en conformité aux normes

setting of standards


Orientation sur la mise en œuvre de pratiques conformes à la nouvelle Norme sur le filtrage de sécurité

Guidance on Implementing Practices Respecting the New Standard on Security Screening


Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international et leur mise en pratique

Ad Hoc Group of Experts to Study the Principles and Norms of International Law Relating to the New International Economic Order and their Implementation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le même temps, votre rapporteure pour avis reconnaît expressément qu'il est nécessaire, pour les constructeurs de petite et de moyenne taille, d'avoir de telles dispositions flexibles afin de réduire les coûts de mise en conformité avec les nouvelles normes.

At the same time, the Rapporteur specifically acknowledges the need of such flexibility provisions for small and medium size manufacturers in order to reduce the compliance costs with new standards.


La date d’application devrait être mise en conformité avec la nouvelle OCM unique.

The date of application should be brought in line with the new sCMO.


Mise en conformité avec la nouvelle architecture de l'Agence, séparant strictement pharmacovigilance et autorisations de mise sur le marché.

Consistency with the Agency’s new structure, strictly separating pharmacovigilance from marketing authorisation.


Mise en conformité avec la nouvelle architecture de l'Agence, séparant strictement la pharmacovigilance et les autorisations de mise sur le marché.

Bringing it into line with the Agency’s new structure, which strictly separates pharmacovigilance from marketing authorisations.


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La même disposition s'applique au cas où un Etat membre octroie un délai pour la mise en conformité à une nouvelle norme visé à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (19) ou un délai pour les jeunes agriculteurs pour la mise en conformité aux normes minimales visé à l'art ...[+++]

The same shall apply in the case where a Member State grants a period for the compliance with a new standard as referred to in Article 5(3) of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) (19) or a period for the compliance of young farmers with the minimum standards referred to in Article 4(2) of Commission Regulation (EC) No 445/2002 of 26 February 2002 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) N ...[+++]


Pour les dépenses d'investissement réalisées après les délais de transposition en vue d'une mise en conformité avec les nouvelles normes établies par [l'article 2, paragraphe 10, du REC remplaçant le R 1/2004], l'intensité maximale de l'aide sera:

For investment expenditure incurred after the dates for compliance with newly introduced standards established by [Article 2(10) of the BER replacing R 1/2004], the maximum aid intensity shall be:


La position commune du Conseil introduit toute une série de modifications d'ordre technique ou linguistique au texte original: il s'agit de colmater certaines omissions, garantir l'uniformité du libellé des textes selon une terminologie plus adaptée à la nouvelle décision "comitologie", ajouter des actes modifiés entre-temps, supprimer quelques actes dont la mise en conformité avec les nouvelles procédures a entre-temps été faite individuellement.

The Council common position tabled a series of technical and linguistic amendments to the original text: these served to remedy omissions, ensure uniformity of the wording of the texts using terminology more in line with the new ‘comitology’ decision, add acts which had been amended in the meantime and delete others which had me ...[+++]


Pour ce qui est de la libre circulation des personnes, l'alignement de la législation s'est poursuivi dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des droits des citoyens et de la libre circulation des travailleurs; il est néanmoins nécessaire de veiller à ce que la formation des membres des professions libérales soit mise en conformité totale avec les normes communautaires.

For free movement of persons, there has been further alignment on mutual recognition of professional qualifications, citizens' rights and free movement of workers although there is a need to ensure training of professionals is brought fully into line with EC standards.


Des améliorations peuvent être apportées à la politique budgétaire par la mise en oeuvre de la nouvelle norme nationale régissant les dépenses à tous les niveaux des pouvoirs publics, mesure qui s'inscrit dans le cadre d'une réforme structurelle plus large des finances publiques destinée à étayer la consolidation budgétaire.

Improvements can be made to fiscal policy through the implementation of the government's new expenditure norm at all levels of government as part of a more broadly based structural reform of public finances to support fiscal consolidation.


Le Comité invite la Commission à procéder à un réexamen de la directive 92/85/CE sur la maternité, dans la perspective de sa mise en conformité avec la nouvelle convention de l'OIT sur la protection de la maternité (convention 183).

The ESC calls on the Commission to undertake a review of the maternity directive 92/85/EEC, in line with the new ILO convention on Maternity (Convention 183).




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Mise en conformité avec de nouvelles normes ->

Date index: 2021-06-08
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