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Acquisition et mise en état de terrains
Certificat d'état de cause
Certificat de mise en état
Mise de fonds en terrain
Mise en culture
Mise en réserve de terrains
Mise en service
Mise en valeur des terrains marécageux
Mise en valeur du sol
Mise en état de fonctionner
Mise en état des sols
Mise en état du terrain
état du sol
état du terrain

Traduction de «Mise en état du terrain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


acquisition et mise en état de terrains

acquisition and preparation of land


mise en culture | mise en état des sols | mise en valeur du sol

land reclamation | preparing land for cultivation


certificat de mise en état | certificat d'état de cause

certificate of perfection | certificate of readiness








mise en valeur des terrains marécageux

marshland rehabilitation


mise en service | mise en état de fonctionner

commissioning | starting up | starting-up | setting to work


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle ne prend pas en compte les postes de dépenses incombant généralement à l'acheteur, comme les charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques, à la ligne d'interconnexion et au poste d'alimentation en eau situés en dehors des limites du site de la centrale, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple l'autorisation d'implantation, le permis de construire, l'autorisation de chargement de combustible), sauf que:

This does not include items for which the buyer is usually responsible, in particular costs associated with land development, roads, construction villages, power lines, and switchyard and water supply located outside the power plant site boundary, as well as costs arising in the buyer's country from official approval procedures (e.g. site permits, construction permit, fuel loading permits), except:


Le présent accord sectoriel ne s'applique pas aux postes de dépenses situés en dehors des limites du site de la centrale et incombant généralement à l'acheteur, en particulier, au poste d'alimentation en eau non directement lié au fonctionnement de la centrale, aux charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques et à la ligne d'interconnexion, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple autorisation d'implantation, permis de construire), sauf que:

This Sector Understanding does not apply to items located outside the power plant site boundary for which the buyer is usually responsible, in particular, water supply not directly linked to the power production plant, costs associated with land development, roads, construction villages, power lines and switchyard, as well as costs arising in the buyer's country from official approval procedures (e.g. site permits, construction permit), except:


aux postes de dépenses situés en dehors des limites du site de la centrale nucléaire et incombant généralement à l'acheteur, en particulier, aux charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques, à la ligne d'interconnexion (15 18 22 29 30 32 37 38 39) et au poste d'alimentation en eau, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple autorisation d'implantation, permis de construire, autorisation de chargement de combustible);

Items located outside the nuclear power plant site boundary for which the buyer is usually responsible, in particular costs associated with land development, roads, construction village, power lines, switchyard (15 18 22 29 30 32 37 38 39) and water supply, as well as costs arising in the buyer's country from official approval procedures (e.g. site permit, construction permit, fuel loading permit).


Le procureur européen dispose d’un droit de vote, sauf en ce qui concerne les décisions prises par les chambres permanentes au sujet de la délégation ou du retrait de la délégation en vertu du paragraphe 7 du présent article, de l’attribution et de la réattribution en vertu de l’article 26, paragraphes 3, 4 et 5, et de l’article 27, paragraphe 6, et de la mise en état d’une affaire conformément à l’article 36, paragraphe 3, lorsque plus d’un État membre est compétent pour l’affaire, ainsi que ...[+++]

The European Prosecutor shall have a right to vote, except as regards the Permanent Chamber’s decisions on delegation or withdrawal of delegation in accordance with paragraph 7 of this Article, on allocation and reallocation under Article 26(3), (4) and (5) and Article 27(6) and on bringing a case to judgment in accordance with Article 36(3), where more than one Member State has jurisdiction for the case, as well as situations described in Article 31(8).


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Les autres indices font apparaître que la valeur mise à jour du terrain à la date de la vente était inférieure au prix de vente effectif.

All indexes lead to an updated value of the land at the time of the sale which is lower than the actual sale price.


Matières, substances ou produits contaminés provenant d'activités de remise en état de terrains

Contaminated materials, substances or products resulting from remedial action with respect to land


une étude de l'état du terrain susceptible de subir des dommages dus à l'installation de gestion de déchets.

a survey of the condition of the land to be affected by the waste facility.


des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état le terrain du site ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets, comme indiqué dans le plan de gestion des déchets préparé en vertu de l'article 5 et requis pour l'autorisation de l'article 7.

there are funds readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility, as described in the waste management plan prepared pursuant to Article 5 and required by the Article 7 permit.


Le montant de la garantie financière devrait être suffisant pour couvrir le coût de remise en état du terrain ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets, y compris l'installation elle-même, comme indiqué dans le plan de gestion des déchets préparé en vertu de l'article 5 et requis pour l'autorisation de l'article 7, par une tierce partie adéquatement qualifiée et indépendante.

The financial guarantee should be sufficient to cover the cost of rehabilitation of the land affected by the waste facility, which includes the waste facility itself, as described in the waste management plan prepared pursuant to Article 5 and required by the Article 7 permit, by a suitably qualified and independent third party.


Elles portent sur des travaux liés à la réhabilitation ou à la sécurité des terrils, à la protection des lits fluviaux ainsi qu’à la remise en état des terrains proches d’anciennes mines.

concerns work to rehabilitate or ensure the safety of mine-waste tips, to protect watercourses and to restore land above disused mines.




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Mise en état du terrain ->

Date index: 2024-03-08
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