Traduction de «Mise entre crochets » (Français → Anglais) :

mise entre parenthèses [ mise entre crochets ]

crochet de mise au potentiel | perche à crochet de mise au potentiel

mise entre cuir et chair | mise en train entre cuir et chair | découpage entre cuir et chair

Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en œuvre de la coopération technique entre pays en développement [ Plan d'action pour la promotion et la mise en œuvre de la coopération technique entre pays en développement ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du dom ...[+++]aine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du doma ...[+++]ine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.

entre crochets

perche à crochet | perche de mise à la terre

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

Afin de ne pas préjuger de la décision finale sur ce point spécifique, les parties des articles incluses dans les mesures transitoires qui diffèrent de l'article 14 de la proposition de la Commission concernant le soutien direct après 2013 ont été mises entre crochets.

Il est proposé de limiter ces transferts de ressources à 15 % pour les transferts du premier au deuxième pilier et à 10 % pour les transferts du deuxième au premier pilier, cette dernière limite n'étant applicable qu'aux États membres dont la moyenne des paiements directs s'élève à moins de 90 % de la moyenne de l'Union.Afin d'indiquer que la présente proposition ne préjuge pas de la décision finale qui sera adoptée par le législateur sur ce point spécifique, les parties de l'article incluses dans les mesures transitoires qui diffèrent de l'article 14 de la proposition de la Commission concernant le soutien direct après 2013 ont été mises entre ...[+++] crochets.

Chiffres pour l'UE:moyenne pondérée basée sur le nombre d'élèves inscrits et données pour 19 États membres (Pour LU, NL et UK, les données 2000 pas représentatives et elles ont donc été mises entre crochets et ne sont pas incluses dans les calculs).

On peut, parfois - sauf si vous entendez quelque chose de différent par «mise entre crochets» - diverger de points de vue sur la raison d'être des crochets, pendant que le traité sous forme d'ébauche passe par les différentes étapes de la discussion.