Traduction de «Mise sous presse » (Français → Anglais) :

57. se réjouit de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui contient de nouvelles recommandations et mesures d'exécution destinées à renforcer davantage les actions dans ce domaine; constate avec satisfaction qu'ont été reprises les recommandations contenues dans l'étude sur "la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", présentée à la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen le 28 juin 2007 et au COHOM e ...[+++]n décembre 2007; accueille avec satisfaction les conclusions tirées de l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices; se félicite des mesures de mise en œuvre, destinées à guider les missions de l'UE et les délégations de la Commission dans l'application des lignes directrices; dans ce contexte, se réjouit de la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, et déplore l'absence de mesures visant à empêcher le transfert de personnes dans un pays où elles risquent d'être soumises à la torture ou à d'autres peines inhumaines ou dégradantes; presse à nouveau l'UE, à cet égard, de respecter les normes et standards définis par les instruments internationaux et régionaux en matière de torture et de mauvais traitements;

G. considérant que la démocratie régresse en Russie, en particulier du fait de la mise sous contrôle gouvernemental de toutes les grandes chaînes de télévision et de la plupart des stations de radio, de la propagation de l'autocensure dans la presse écrite, des nouvelles restrictions pesant sur le droit d'organiser des manifestations publiques et de la détérioration des conditions réservées aux organisations non gouvernementales,

La Commission a commencé à travailler sur le renforcement de ses instruments de gestion de crise, comme la création d’une plateforme d’analyse situationnelle à l’intention des décideurs, appelée HEDIS (Health Emergency and Diseases Information System), et de son système actuel d’alerte précoce et de réaction. La Commission a créé son unité interdépartementale de coordination de crise qui devriendra opérationnelle dans le cas d’une crise comme une pandémie. Le Commissaire Kyprianou assure la liaison entre les États membres et l’industrie pharmaceutique sur des questions relatives à la production, la distribution et la fourniture d’agents antiviraux et de vaccins. Depuis le Conseil informel Santé du 24 février à Vienne, la Commission et le CE ...[+++]PCM coordonnent maintenant un réseau de responsables de presse des États membres de manière à assurer la transmission de messages clairs et précis à la population dans toute l’Europe. Les plans de préparation à une pandémie seront revus une nouvelle fois lors d’une réunion de la Commission, des États membres et de l’OMS sous les auspices du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies à Stockholm le 3 mai et le suivi des leçons tirées de l’exercice par les États membres sera discuté en juin. Des ateliers seront organisés pour échanger les meilleures pratiques dans des domaines comme les interventions de santé publique, la programmation de la poursuite des activités commerciales, les contrôles aux frontières et les mises en quarantaine. La Commission va amorcer l’amélioration du mécanisme de coordination entre les organismes concernés en organisant des formations et des simulations et en prévoyant de futurs exercices.

2. regrette que la Commission, sur la base du règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil du 7 décembre 1998 relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres ("règlement fraise"), ne puisse intervenir que d'une manière limitée lorsque des entraves majeures sont mises à la libre circulation des biens; presse la Commission et les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires et proportionnées, sans plus de délai, pour assurer la libre circulation des biens par le tunnel ...[+++]sous la Manche entre la France et le Royaume-Uni; presse la Commission d'élaborer des propositions visant à renforcer le mécanisme d'intervention rapide prévu dans le "règlement fraise";

En outre, la Commission a imposé une amende de 300.000 Ecus à la "Fondation de Certification des Entreprises de Location de Grues (SCK)" en particulier pour une pratique abusive - de 1991 à 1992 - qui interdisait la sous- location de grues, pratique assortie d'une décheance de certification et d'une "mise au ban" de l'entreprise par voie d'annonce par SCK dans la presse spécialisée.

Puisque le temps nous presse, je regrouperai mes observations sous trois thèmes et je conclurai avec quelques mots sur les premières étapes de mise en oeuvre.