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Avis de mise à disposition
Contrat de mise à disposition
Contrat de mise à disposition de personnel
Distribution de seringues
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Liste de signatures en ligne
Liste de signatures électronique
Mise en place
Mise en place effective
Mise à disposition
Mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête
Mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête
Mise à disposition de seringues
Mise à disposition des lieux
Mise à disposition réelle
Notification de mise à disposition
Placement
Remise de seringues

Traduction de «Mise à disposition des lieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


mise à disposition [ mise à disposition réelle | mise en place effective | mise en place ]

actual placement [ placing at disposal | on spot placement ]


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


contrat de mise à disposition | contrat de mise à disposition de personnel

employee leasing agreement


mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête [ mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête ]

counsel provided for inquiry


avis de mise à disposition | notification de mise à disposition

Notice of readiness


placement | mise à disposition | mise en place

spotting | on spot | placement


distribution de seringues (1) | mise à disposition de seringues (2) | remise de seringues (3)

distribution of syringes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En pratique, cela signifie qu'il faut mettre en place des équipements permettant d'accéder à l'eau potable dans les lieux publics, lancer des campagnes d'information auprès des citoyens concernant la qualité de l'eau qu'ils boivent et encourager la mise à disposition d'un accès à l'eau potable dans les administrations et les bâtiments publics.

In practice, that means setting up equipment for access to drinking water in public spaces, launching campaigns to inform citizens about the quality of their water and encouraging administrations and public buildings to provide access to drinking water.


La présente proposition fait partie d'un ensemble comprenant également une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition du budget de l'Union européenne de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières[5], ainsi qu'une refonte modifiée du règlement du Conseil existant relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB[6].

This proposal forms part of a package, which also includes a proposal for a proposal for a Council Regulation concerning the arrangements for making available to the EU budget the own resource based on the financial transaction tax[5] as well as an amended recast of the existing Council Regulation on making available the traditional own resources and the GNI-based own resource[6].


Conformément à la disposition transitoire figurant à l’article 48 de la directive 2014/53/UE , les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des équipements radioélectriques couverts par la directive 2014/53/UE qui satisfont aux dispositions de la directive 1999/5/CE et qui ont été mis sur le marché avant le 13 juin 2017.

In accordance with the transitional provision of Article 48 of Directive 2014/53/EU , Member States shall not impede the making available on the market or putting into service of radio equipment covered by Directive 2014/53/EU which is in conformity with Directive 1999/5/EC and which was placed on the market before 13 June 2017.


Les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché et à la mise en service sur leur territoire des récipients qui satisfont aux dispositions de la présente directive.

Member States shall not impede the making available on the market and the putting into service on their territory of vessels which satisfy the requirements of this Directive.


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Ou bien le régime d’exception dont bénéficie le tiers est-il uniquement lié au fait que, au moment de la mise à disposition de la substance de sa part, l’ensemble des circonstances (telles que le caractère de l’entreprise livrée, les quantités réduites de substance mises à disposition, l’arrivée à expiration imminente de la période de protection du brevet pour la substance en cause, l’expérience acquise concernant la fiabilité du client) autorisaient légitimement à considérer que le fabricant de médicaments génériques destinataire de ...[+++]

Or, in order for the third party to enjoy the exemption, does it matter only that at the time of his act of provision he can legitimately assume on the basis of all the circumstances (for example, the focus of the undertaking supplied, the small quantity of the active substance provided, the imminent expiry of the patent protection for the active substance in question, experiences as to the customer’s reliability) that the generic pharmaceutical undertaking supplied will use the active substance provided exclusively for exempted trials or studies in the c ...[+++]


2. L'agence japonaise de mise en œuvre accueille les équipes de projet et met à disposition des lieux de travail, notamment des espaces de bureau, des biens et des services requis pour l'exécution des tâches incombant aux équipes de projet selon les conditions fixées aux annexes I, II et III.

2. The Japanese Implementing Agency shall host the project teams and shall make available working sites including office accommodations, goods and services required for the implementation of the tasks to be performed by the project teams under the terms and conditions set out in Annexes I, II and III.


Il est opportun, dans un souci de clarté, d'exclure de la location et du prêt au sens de la présente directive certaines formes de mise à disposition, par exemple la mise à disposition de phonogrammes ou de films à des fins de représentation publique ou de radiodiffusion, la mise à disposition à des fins d'exposition ou la mise à disposition à des fins de consultation sur place.

It is desirable, with a view to clarity, to exclude from rental and lending within the meaning of this Directive certain forms of making available, as for instance making available phonograms or films for the purpose of public performance or broadcasting, making available for the purpose of exhibition, or making available for on-the-spot reference use.


Il est opportun, dans un souci de clarté, d'exclure de la location et du prêt au sens de la présente directive certaines formes de mise à disposition, par exemple la mise à disposition de phonogrammes ou de films à des fins de représentation publique ou de radiodiffusion, la mise à disposition à des fins d'exposition ou la mise à disposition à des fins de consultation sur place.

It is desirable, with a view to clarity, to exclude from rental and lending within the meaning of this Directive certain forms of making available, as for instance making available phonograms or films for the purpose of public performance or broadcasting, making available for the purpose of exhibition, or making available for on-the-spot reference use.


5. Les informations détaillées visées au paragraphe 2, les modalités de mise en œuvre et d'actualisation des registres, les normes harmonisées de constitution du numéro d'identification et de saisie des informations nécessaires à l'identification des personnes et des lieux visés au paragraphe 2 et les modalités de la mise à disposition de tous les États membres des registres, visée au paragraphe 3, sont définies selon la procédure ...[+++]

5. The detailed information referred to in paragraph 2, the detailed arrangements for introducing and updating registers, the harmonised standards for recording identification numbers and collecting the information needed to identify persons and premises referred to in paragraph 2 and the arrangements for making available the registers to all Member States, as set out in paragraph 3, shall be defined according to the procedure provided for Article 34(2).


considérant que la mise à disposition de ressources publiques à des entreprises publiques peut se faire tant directement qu'indirectement ; qu'il convient dès lors que la transparence soit assurée indépendamment des modalités selon lesquelles les mises à disposition de ressources publiques sont effectuées ; qu'il convient également le cas échéant d'assurer une connaissance adéquate des motivations de ces mises à disposition et de leur utilisation effecti ...[+++]

Whereas the provision of public funds to public undertakings may take place either directly or indirectly ; whereas transparency must be achieved irrespective of the manner in which such provision of public funds is made ; whereas it may also be necessary to ensure that adequate information is made available as regards the reasons for such provision of public funds and their actual use;




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Mise à disposition des lieux ->

Date index: 2021-05-13
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