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Avis de mise à disposition
Contrat de mise à disposition
Contrat de mise à disposition de personnel
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Liste de signatures en ligne
Liste de signatures électronique
Mise en circulation
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Mise en service de véhicules
Mise à disposition
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Mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête
Mise à disposition des véhicules
Mise à disposition réelle
Placement
Puissance mise à disposition
Puissance mise à la disposition

Traduction de «Mise à disposition des véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


mise à disposition [ mise à disposition réelle | mise en place effective | mise en place ]

actual placement [ placing at disposal | on spot placement ]


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


contrat de mise à disposition [ contrat de mise à disposition de personnel ]

employee leasing agreement


contrat de mise à disposition | contrat de mise à disposition de personnel

employee leasing agreement


mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête [ mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête ]

counsel provided for inquiry


placement | mise à disposition | mise en place

spotting | on spot | placement


mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

entry into service | entry into service of vehicles


puissance mise à disposition | puissance mise à la disposition

authorised maximum demand | authorized maximum demand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dates figurant dans les règlements CEE-ONU énumérés dans le présent tableau, en ce qui concerne les obligations des parties contractantes à l'“accord révisé de 1958” [décision du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance récipr ...[+++]

The dates specified in the UNECE regulations listed in this table, as regards the obligations of Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement” (Council Decision of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheele ...[+++]


Les dates figurant dans les règlements CEE-ONU énumérés dans le présent tableau, en ce qui concerne les obligations des parties contractantes à l'“accord révisé de 1958” [décision du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance récipr ...[+++]

The dates specified in the UNECE regulations listed in this table, as regards the obligations of Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement” (Council Decision of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheele ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0885 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI» ) en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 885/2013 DE LA COMMISSION // du 15 mai 2013 // complétant la direc ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0885 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 885/2013 of 15 May 2013 supplementing ITS Directive 2010/40/EU of the European Parliament and of the Council with regard to the provision of information services for safe and secure parking places for trucks and commercial vehicles Text with EEA relevance // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 885/2013 // of 15 May 2013 // (Text with EEA relevance)


4. Par dérogation au paragraphe 1 et sauf disposition contraire du présent règlement ou d’un des actes délégués adoptés en application du présent règlement, les États membres peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de composants ou d’entités techniques destinés à être montés sur des véhicules qui, lorsqu’ils ont été mis à disposition sur le marché ou mis en service, ne devaient pas faire l’objet ...[+++]

4. By way of derogation from paragraph 1, and unless otherwise provided for in this Regulation or in one of the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, Member States may permit the making available on the market or entry into service of components or separate technical units which are intended for mounting on vehicles which, when made available on the market or entered into service, were not required to be type-approved by this Regulation or by Directive 2003/37/EC.


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3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de composants ou d’entités techniques qui ont été dispensés de l’application d’une ou de plusieurs dispositions du présent règlement en vertu de l’article 35 ou sont destinés à être montés sur des véhicules couverts par des réceptions accordées en vertu de l’article 37 qui se rapportent au composant ou à ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 1, Member States may permit the making available on the market or entry into service of components or separate technical units which have been exempted from one or more provisions of this Regulation under Article 35 or are intended for mounting on vehicles covered by approvals granted under Article 37 that concern the component or separate technical unit in question.


4. Par dérogation au paragraphe 1 et sauf disposition contraire du présent règlement ou d'un des actes délégués adoptés en application du présent règlement, les États membres peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de composants ou d'entités techniques destinés à être montés sur des véhicules qui, lorsqu'ils ont été mis à disposition sur le marché ou mis en service, ne devaient pas faire l'objet ...[+++]

4. By way of derogation from paragraph 1, and unless otherwise provided for in this Regulation or in one of the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, Member States may permit the making available on the market or entry into service of components or separate technical units which are intended for mounting on vehicles which, when made available on the market or entered into service, were not required to be type-approved by this Regulation or by Directive 2002/24/EC.


4. Par dérogation au paragraphe 1 et sauf disposition contraire du présent règlement ou d'un des actes délégués adoptés en application du présent règlement, les États membres peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de composants ou d'entités techniques destinés à être montés sur des véhicules qui, lorsqu'ils ont été mis à disposition sur le marché ou mis en service, ne devaient pas faire l'objet ...[+++]

4. By way of derogation from paragraph 1, and unless otherwise provided for in this Regulation or in one of the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, Member States may permit the making available on the market or entry into service of components or separate technical units which are intended for mounting on vehicles which, when made available on the market or entered into service, were not required to be type-approved by this Regulation or by Directive 2002/24/EC.


3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de composants ou d'entités techniques qui ont été dispensés de l'application d'une ou de plusieurs dispositions du présent règlement en vertu de l'article 40 ou sont destinés à être montés sur des véhicules couverts par des réceptions accordées en vertu de l'article 42 qui se rapportent au composant ou à ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 1, Member States may permit the making available on the market or entry into service of components or separate technical units which have been exempted from one or more provisions of this Regulation under Article 40 or are intended for mounting on vehicles covered by approvals granted under Article 42 that concern the component or separate technical unit in question.


3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de composants ou d'entités techniques qui ont été dispensés de l'application d'une ou de plusieurs dispositions du présent règlement en vertu de l'article 40 ou sont destinés à être montés sur des véhicules couverts par des réceptions accordées en vertu de l'article 42 qui se rapportent au composant ou à ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 1, Member States may permit the making available on the market or entry into service of components or separate technical units which have been exempted from one or more provisions of this Regulation under Article 40 or are intended for mounting on vehicles covered by approvals granted under Article 42 that concern the component or separate technical unit in question.


de nouvelles exigences applicables au type de véhicule réceptionné deviennent obligatoires pour la mise à disposition sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service de véhicules, et il n'est pas possible d'actualiser en conséquence la réception par type.

new requirements applicable to the approved vehicle type become mandatory for the making available on the market, registration or entry into service of vehicles, and it is not possible to update the type-approval accordingly.


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