Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avis de mise à disposition
Contrat de mise à disposition
Contrat de mise à disposition de personnel
Distribution de seringues
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Liste de signatures en ligne
Liste de signatures électronique
Mise en place
Mise en place effective
Mise à disposition
Mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête
Mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête
Mise à disposition de seringues
Mise à disposition réelle
Mise à disposition totale ou partielle
Placement
Remise de seringues

Traduction de «Mise à disposition totale ou partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise à disposition totale ou partielle

complete or partial handing-over


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


mise à disposition [ mise à disposition réelle | mise en place effective | mise en place ]

actual placement [ placing at disposal | on spot placement ]


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


contrat de mise à disposition [ contrat de mise à disposition de personnel ]

employee leasing agreement


mise à disposition d'un conseil désigné pour l'enquête [ mise à disposition d'un avocat désigné pour l'enquête ]

counsel provided for inquiry


contrat de mise à disposition | contrat de mise à disposition de personnel

employee leasing agreement


placement | mise à disposition | mise en place

spotting | on spot | placement




distribution de seringues (1) | mise à disposition de seringues (2) | remise de seringues (3)

distribution of syringes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) si, compte tenu de l’application des mesures d’atténuation qu’elle estime indiquées, la réalisation du projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants ou est susceptible d’en entraîner qui sont justifiables dans les circonstances, exercer ses attributions afin de permettre la mise en oeuvre totale ou partielle du projet et veiller à l’application de ces mesures d’atténuation;

(b) where, taking into account the implementation of any mitigation measures that the responsible authority considers appropriate, the project is likely to cause significant adverse environmental effects that cannot be justified in the circumstances, the responsible authority shall not exercise any power or perform any duty or function conferred on it by or under any Act of Parliament that would permit the project to be carried out in whole or in part.


49. La Cour, dans les cas où elle conclut au bon droit de la personne qui a exercé un recours en révision d’une décision de refus de communication totale ou partielle d’un document fondée sur des dispositions de la présente loi autres que celles mentionnées à l’article 50, ordonne, aux conditions qu’elle juge indiquées, au responsable de l’institution fédérale dont relève le document en litige d’en donner à cette personne communication ...[+++]

49. Where the head of a government institution refuses to disclose a record requested under this Act or a part thereof on the basis of a provision of this Act not referred to in section 50, the Court shall, if it determines that the head of the institution is not authorized to refuse to disclose the record or part thereof, order the head of the institution to disclose the record or part thereof, subject to such conditions as the Court deems appropriate, to the person who requested access to the record, or shall make such other order as the Court deems appropriate.


Aucune des mesures de mise en oeuvre en question, même celles prévues dans les ententes figurant à l'article 103 de l'ALENA, ne bénéficient d'une dispense totale ou partielle des dispositions de l'ALENA.

None of those implementation measures, even in the agreements listed in Article 103 of the NAFTA, is fully exempted or partly exempted from the provisions of the NAFTA.


les dépenses qui peuvent être payées avant la mise en application de la disposition prévoyant leur prise en charge totale ou partielle par le FEAGA ne peuvent être déclarées que:

expenditure which may be paid prior to the implementation of the provision permitting it to be wholly or partially borne by the EAGF may be declared only:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Lorsque, pour les équipements visés au paragraphe 1, les exigences essentielles énoncées à l’annexe I sont prévues totalement ou partiellement de manière plus spécifique par d’autres dispositions de la législation de l’Union, la présente directive ne s’applique pas, ou cesse de s’appliquer, à ces équipements en ce qui concerne ces exigences à dater de la mise en œuvre ...[+++]

3. Where, for the equipment referred to in paragraph 1, the essential requirements set out in Annex I are wholly or partly laid down more specifically by other Union legislation, this Directive shall not apply, or shall cease to apply, to that equipment in respect of such requirements from the date of implementation of that Union legislation.


Si une rupture majeure d’approvisionnement semble avoir eu lieu, la Commission autorise la mise en circulation totale ou partielle des quantités de stocks de sécurité et de stocks spécifiques proposées à cette fin par les États membres concernés.

If a major supply disruption is deemed to have occurred, the Commission shall authorise the release of some or all of the quantities of emergency stocks and specific stocks that have been put forward for that purpose by the Member States concerned.


Lorsqu’il a été constaté qu’un agriculteur n’a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de la prime à l’arrachage, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, le montant du paiement, lorsque le manquement résulte d’un acte ou d’une omission directement imputable à l’agriculteur, est réduit ou annulé, totalement ou partiellement selon la gravité, l’étendue, la persistance et la répétition du manquement et, le cas échéant, il est demandé à l’agriculteur de procéder à son remb ...[+++]

Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment of the grubbing-up premium, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and ...[+++]


les dépenses qui peuvent être payées avant la mise en application de la disposition prévoyant leur prise en charge totale ou partielle par le FEAGA ne peuvent être déclarées que:

expenditure which may be paid prior to the implementation of the provision permitting it to be wholly or partially borne by the EAGF may be declared only:


Dans le cas de la politique agricole commune, par exemple, des informations sur les bénéficiaires sont mises à disposition en Belgique, au Danemark, en Estonie, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Slovénie, en Suède et au Royaume-Uni, les modes d’accès allant de l'accès total et direct à l'accès partiel sur demande.

In the case of the Common Agricultural Policy for example, information on beneficiaries is being made available in Belgium, Denmark, Estonia, France, Ireland, the Netherlands, Portugal, Spain, Slovenia, Sweden and the UK, ranging from total and direct access to partial access on request.


Toutefois, il souligne également que la tarification de mise à disposition de la boucle locale doit garantir que l'opérateur qui la fournit bénéficie d'une rémunération raisonnable pour l'utilisation totale ou partielle de ses réseaux.

However, it also stresses that the pricing arrangements for making the local loop available must ensure a reasonable return for the providing operators for the full or partial use of their networks.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Mise à disposition totale ou partielle ->

Date index: 2021-04-05
w