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Document de mise à jour
LIAFE - Enregistrement de mise à jour
Mise à jour automatique
Mise à jour d'enregistrement autonome
Mise à jour d'un enregistrement
Mise à jour des enregistrements de la base de données
Mise à jour directe
Mise à jour en direct
Mise à jour en ligne
Reconstitution par annulation de mise à jour
Restauration par annulation de mise à jour
Restauration par mise à jour en amont
Restauration par régression
Récupération par retraitement
Transaction de mise à jour

Traduction de «Mise à jour d'un enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste d'information sur l'aide financière aux étudiants - Enregistrement de mise à jour [ LIAFE - Enregistrement de mise à jour ]

Student Assistance Information List - Update Record [ SAIL - Update Record ]


mise à jour d'enregistrement autonome

autonomous registration update


Mise à jour des enregistrements de la base de données

Maintaining Database Records


mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating


restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour

backward recovery | backward file recovery


document de mise à jour | transaction de mise à jour

change transaction


Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation


Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Redevances au titre de la mise à jour d'enregistrements en vertu de l'article 22 du règlement (CE) no 1907/2006

Fees for the update of registrations under Article 22 of Regulation (EC) No 1907/2006


En ce qui concerne les mises à jour d’enregistrements autres que celles portant sur les fourchettes de quantité, il convient de donner au déclarant la possibilité de déposer une demande de prorogation du second délai de paiement de la redevance correspondante, afin qu’il ait davantage de temps pour effectuer le paiement.

With respect to updates of a registration other than tonnage band updates, it is appropriate to provide for the possibility for the registrant to request an extension of the second deadline for payment of the corresponding fee in order to give additional time to the registrant to make the payment.


que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dan ...[+++]

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcem ...[+++]


Pour «sauver la mer Baltique», il est essentiel de renforcer la mise en œuvre de la législation pertinente de l’UE, par exemple en ce qui concerne la biodiversité, les habitats, la pêche et l’eutrophisation, domaines dans lesquels des retards de mise en œuvre sont enregistrés en ce qui concerne la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la directive sur les nitrates et la directive‑cadre sur l’eau.

Stronger implementation of relevant EU legislation is essential to "Save the Sea", for example on biodiversity, habitats, fisheries and eutrophication, where full implementation of the Urban Waste Water Treatment Directive, the Nitrates Directive and the Water Framework Directive are falling behind schedule.


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En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des rè ...[+++]

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered ...[+++]


Redevances au titre de la mise à jour d’enregistrements en vertu de l’article 22 du règlement (CE) no 1907/2006

Fees for the update of registrations under Article 22 of Regulation (EC) No 1907/2006


Toutefois, l’Agence ne perçoit aucune redevance au titre des mises à jour d’enregistrement suivantes:

However, the Agency shall not levy a fee for the following updates of a registration:


Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché enregistre également toute présomption d'effet indésirable grave, et d'effet indésirable sur l'être humain ayant accompagné l'utilisation de médicaments vétérinaires dont il est raisonnablement censé avoir connaissance et la notifie aussitôt à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'incident s'est produit, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

The marketing authorisation holder shall also record all suspected serious adverse reactions and human adverse reactions related to the use of veterinary medicinal products of which he can reasonably be expected to have knowledge, and report them promptly to the competent authority of Member State on whose territory the incident occurred, and no later than 15 days following receipt of the information.


2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché enregistre toute présomption d'effet indésirable grave et d'effet indésirable sur l'être humain ayant accompagné l'utilisation de médicaments vétérinaires qui a été portée à son attention, et la notifie aussitôt à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'incident s'est produit, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

2. The marketing authorisation holder shall record all suspected serious adverse reactions and human adverse reactions relating to the use of veterinary medicinal products that are brought to his attention, and report them promptly to the competent authority of the Member State on whose territory the incident occurred, and no later than 15 days following receipt of the information.


2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché enregistre toute présomption d'effet indésirable grave et d'effet indésirable sur l'être humain ayant accompagné l'utilisation de médicaments vétérinaires qui a été portée à son attention, et la notifie aussitôt à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'incident s'est produit, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.

2. The marketing authorisation holder shall record all suspected serious adverse reactions and human adverse reactions relating to the use of veterinary medicinal products that are brought to his attention, and report them promptly to the competent authority of the Member State on whose territory the incident occurred, and no later than 15 days following receipt of the information.




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Mise à jour d'un enregistrement ->

Date index: 2023-09-09
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