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Tenue à jour du cadastre

Traduction de «mise à jour directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating




mise à jour en direct [ mise à jour en ligne ]

on-line updating


restauration par annulation de mise à jour [ restauration par régression | restauration par mise à jour en amont | reconstitution par annulation de mise à jour ]

backward recovery [ backward file recovery | backward file-recovery | down-dating ]


formatage direct | formatage manuel | mise en forme directe | mise en forme manuelle

direct formatting | manual formatting


Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


mise à jour du cadastre | mise à jour du cadastre des biens-fonds | tenue à jour du cadastre

cadastral revision | keeping up to date of the cadastre


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu’ils ne fournissent les «plans d’aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en déc ...[+++]

Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.


Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu'ils ne fournissent les «plans d'aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activit ...[+++]

Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.


introduisent ou font introduire les informations mises à jour directement dans la base de données informatisée prévue à l’article 5.

enters the up-to-date information, or has it entered, directly into the computerised database provided for in Article 5.


6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière d'instruments financiers, y compris la sélection des entités à qui est confiée la mise en œuvre des instruments financiers, le contenu des conventions de délégation, les coûts et frais de gestion, les règles spécifiques pour les comptes fiduciaires, la mise en œuvre directe des instruments fin ...[+++]

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on financial instruments, including the selection of entities entrusted with the implementation of financial instruments, the content of delegation agreements, management costs and fees, the specific rules for fiduciary accounts, the direct implementation of the financial instruments and the selection of managers, of financial intermediaries and of final recipients.


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e)la mise à disposition, directe ou ►M1 ————— ◄ , des systèmes de compensation ou de règlement nécessaires pour:

(e)providing, or ensuring ►M1 ————— ◄ the provision of, the requisite clearing system or settlement system needed for:


la mise à disposition, directe ou par sous-traitance, des systèmes de compensation ou de règlement nécessaires pour:

providing, or ensuring through sub-contracting the provision of, the requisite clearing system or settlement system needed for:


il convient que la mise en œuvre directe de projets par l'autorité responsable soit sans incidence sur les tâches de celle-ci, telles que définies à l'article 25 de l'acte de base.

the tasks of the responsible authority, as defined in Article 25 of the basic act, shall not be affected when the responsible authority also implements projects directly.


il convient que la mise en œuvre directe de projets par l'autorité responsable soit sans incidence sur les tâches de celle-ci, telles que définies à l'article 29 de l'acte de base.

the tasks of the responsible authority, as defined in Article 29 of the basic act, shall not be affected when the responsible authority also implements projects directly.


il convient que la mise en œuvre directe de projets par l'autorité responsable soit sans incidence sur les tâches de celle-ci, telles que définies à l'article 27 de l'acte de base.

the tasks of the responsible authority, as defined in Article 27 of the basic act, shall not be affected when the responsible authority also implements projects directly.


Mesures de réduction permanentes: d'ici à 2005, les mesures de maîtrise des émissions déjà mises en oeuvre (directives communautaires, législation environnementale nationale, etc.) réduiront les émissions nationales de précurseurs de l'ozone de 37 % pour les NOx et de 42 % pour les COV.

Permanent reduction measures: By 2005, the emission control measures already implemented (EC Directives, national environmental legislation, etc.) will reduce the ozone precursor emissions nationwide by 37 % for NOx and by 42 % for VOC.




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Date index: 2021-12-15
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