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Cours de recyclage et de mise à jour
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Traduction de «Mise à jour en cours d'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Projet d'amélioration des rapports au Parlement - Mise à jour en cours d'exercice pour l'année financière 1996-97

Improved Reporting to Parliament Project - In-Year Update for the Fiscal Year 1996-97




mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

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restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour

backward recovery | backward file recovery


document de mise à jour | transaction de mise à jour

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Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation


Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation


cours de recyclage et de mise à jour

refresher and updating courses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Chaque année et pour la première fois le 1er mars 2010 au plus tard, les États membres soumettent, au plus tard le 1er mars, à la Commission un rapport sur la mise en œuvre, au cours de l'exercice budgétaire précédent, des mesures prévues dans leur programme d'aide.

1. Each year and for the first time by 1 March 2010, Member States shall submit to the Commission by 1 March a report on the implementation of the measures provided for in their support programmes during the previous financial year.


La Commission va aussi proposer de renforcer encore la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention mise au jour au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en compte dans les droits définitifs.

The Commission will also propose a further strengthening of the EU anti-subsidy legislation so that in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can also be investigated and included in the final duties imposed.


Une synthèse des résultats doit être présentée sur toutes les évaluations du programme qui ont été mises à disposition au cours de l'exercice précédent, avec mention du nom et de la période de référence des rapports d'évaluation utilisés.

A synthesis of the findings should be provided of all evaluations of the programme that have become available during the previous financial year, with reference of name and reference period of the evaluation reports used.


les mises à jour des principales mesures législatives et non législatives mises en œuvre au cours de l'année précédente qui contribuent à la réalisation des objectifs nationaux globaux en matière d'efficacité énergétique pour 2020;

updates on major legislative and non-legislative measures implemented in the previous year which contribute towards the overall national energy efficiency targets for 2020;


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b) les mises à jour des principales mesures législatives et non législatives mises en œuvre au cours de l'année précédente qui contribuent à la réalisation des objectifs nationaux globaux en matière d'efficacité énergétique pour 2020.

b) updates on major legislative and non-legislative measures implemented in the previous year which contribute towards the overall national energy efficiency targets for 2020.


les mises à jour des principales mesures législatives et non législatives mises en œuvre au cours de l'année précédente qui contribuent à la réalisation des objectifs nationaux globaux en matière d'efficacité énergétique pour 2020.

updates on major legislative and non-legislative measures implemented in the previous year which contribute towards the overall national energy efficiency targets for 2020.


b) les mises à jour des principales mesures législatives et non législatives mises en œuvre au cours de l'année précédente qui contribuent à la réalisation des objectifs nationaux globaux en matière d'efficacité énergétique pour 2020;

b) updates on major legislative and non-legislative measures implemented in the previous year which contribute towards the overall national energy efficiency targets for 2020.


5. Le 1er mars de chaque année au plus tard, et pour la première fois le 1er mars 2010 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre, au cours de l’exercice budgétaire précédent, des mesures prévues dans leurs programmes d’aide visés à la partie II, titre I, chapitre IV, section IV ter.

5. Member States shall submit to the Commission by 1 March each year, and for the first time by 1 March 2010, a report on the implementation of the measures provided for in their support programmes referred to in Section IVb of Chapter IV of Title I of Part II during the previous financial year.


5. Le 1er mars de chaque année au plus tard, et pour la première fois le 1er mars 2010 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre, au cours de l’exercice budgétaire précédent, des mesures prévues dans leurs programmes d’aide visés à la partie II, titre I, chapitre IV, section IV ter

5. Member States shall submit to the Commission by 1 March each year, and for the first time by 1 March 2010, a report on the implementation of the measures provided for in their support programmes referred to in Section IVb of Chapter IV of Title I of Part II during the previous financial year.


1. Chaque année et pour la première fois le 1er mars 2010 au plus tard, les États membres soumettent, au plus tard le 1er mars, à la Commission un rapport sur la mise en œuvre, au cours de l'exercice budgétaire précédent, des mesures prévues dans leur programme d'aide.

1. Each year and for the first time by 1 March 2010, Member States shall submit to the Commission by 1 March a report on the implementation of the measures provided for in their support programmes during the previous financial year.




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Mise à jour en cours d'exercice ->

Date index: 2022-01-14
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