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Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration de l'expéditeur
Dépôt autorisé
En orbite de défilement et après la mise à poste
Mise en attente sur poste occupé
Mise à la poste autorisée
Mise à la poste des comptes
Mise à la poste locale
Mise à la poste par les soins du client
Mise à la poste pour son propre compte
Phase de mise à poste
Service d'adressage et de mise à la poste

Traduction de «Mise à la poste locale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


service d'adressage et de mise à la poste

addressing and mailing service




mise à la poste autorisée [ dépôt autorisé ]

authorized for mailing


mise en attente d'un poste local sur poste local occupé | mise en attente sur poste occupé

camp-on station


mise à la poste par les soins du client | mise à la poste pour son propre compte

posting by self | posting on their own behalf


en orbite de défilement et après la mise à poste

in drift & synchronous orbits




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le courrier est livré à un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation, si une installation de dépôt de courrier conforme aux exigences de l’annexe II a été mise en place dans l’immeuble ou que des dispositions ont été prises avec le maître de poste local pour que le courrier soit livré au destinataire ou au représentant reconnu du destinataire;

(a) delivery shall be effected to any building, other than an apartment building, in which mail receiving facilities that comply with the requirements of Schedule II have been installed or in respect of which arrangements have been made with the local postmaster for delivery to an addressee or to the recognized representative of an addressee;


b) dans les autres cas, soit 30 jours après la mise à la poste de l’avis, soit à l’expiration de tout délai supérieur à 30 jours courant de la mise à la poste de l’avis que la Cour d’appel fédérale ou l’un de ses juges fixe, sur demande formulée avant qu’il ne soit statué sur tout appel interjeté en vertu du paragraphe 172(3) au sujet de la signification de cet avis.

(b) in any other case, the Minister may, after the expiration of 30 days from the day of mailing of the notice, or after the expiration of such extended period from the day of mailing of the notice as the Federal Court of Appeal or a judge of that Court, on application made at any time before the determination of any appeal pursuant to subsection 172(3) from the giving of the notice, may fix or allow, publish a copy of the notice in the Canada Gazette,


(8) Le ministre peut publier dans la Gazette du Canada copie de l’avis d’intention soit 30 jours après la date de mise à la poste de cet avis, soit à l’expiration de tout délai supérieur à 30 jours de la mise à la poste de cet avis que la Cour d’appel fédérale ou l’un de ses juges fixe, sur demande formulée avant qu’il ne soit statué sur tout appel interjeté en vertu du paragraphe (9) au sujet de la signification de cet avis. Sur publication de cette copie, l’agrément de la société est retiré.

(8) Where the Minister gives notice under subsection 204.81(7) to a registered labour-sponsored venture capital corporation, the Minister may, after the expiration of 30 days after the day of mailing of the notice, or after the expiration of such extended period after the day of mailing as the Federal Court of Appeal or a judge thereof, on application made at any time before the determination of any appeal under subsection 204.81(9) from the giving of the notice, may fix or allow, publish a copy of the notice in the Canada Gazette and, on the publication of a copy of the notice, the registration of the corporation is revoked.


(2) La signification visée au paragraphe (1) peut se faire par huissier, par télécopieur, par poste prioritaire ou par tout autre mode autorisé par un juge de la Cour supérieure; dans le cas de signification par poste prioritaire, elle est réputée avoir été faite le septième jour qui suit celui de la mise à la poste.

(2) The service referred to in subsection (1) may be effected by bailiff, facsimile or priority post or any other means that a judge of the Superior Court may authorize. In the case of service by priority post, it shall be deemed to have been effected on the seventh day following the day on which it was mailed.


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En fait, il s’agit du personnel du bureau de poste local.

In fact, this means the staff at the local post office.


96. se félicite des actions entreprises pour mettre en œuvre la révision et l'actualisation des orientations de l'Union concernant les défenseurs des droits de l'homme telles que révisées en 2008; prend acte du déploiement d'une soixantaine de stratégies de mise en œuvre locale de ces orientations et de la nomination d'agents de liaison à cette fin; demeure cependant vivement inquiet face à l'absence de mise en œuvre de ces orientations par les délégations de l'Union; invite le service européen d'action extérieure à élaborer un plan de mise en œuvre comportant des indicateurs et des échéances ...[+++]

96. Welcomes actions undertaken to implement the review and upgrade of the EU Guidelines on Human Rights Defenders as reviewed in 2008; notes the development of more than 60 local implementation strategies and the appointment of relevant liaison officers; remains, however, particularly concerned by the failure to implement these Guidelines by EU delegations, calls on the EEAS to develop an implementation plan with clear indicators and deadlines in order to continue progress towards effective implementation of the Guidelines, and requests the list of available local strategie ...[+++]


Si les conditions ne permettent pas le repositionnement d'une boîte aux lettres rurale de manière à continuer la livraison, Postes Canada offre un nombre d'options pour la livraison postale locale, notamment le service de boîtes postales communautaires ou une case postale gratuite dans un bureau de poste local.

If conditions do not allow for re-positioning a rural mailbox for continued delivery, Canada Post offers a number of options for local mail delivery. These include Community Mailbox service or a free lockbox service at a local post office.


Le bureau de poste local des communautés rurales est une institution économique, sociale et culturelle essentielle, et nous ne pouvons ignorer le droit des habitants des campagnes au service postal lorsque nous élaborons des plans de libéralisation pour ces services au sein de l’UE.

The local post office in rural communities is a vital economic, social and cultural institution and the rights of rural dwellers to postal services cannot be ignored when framing liberalisation plans for those services in the EU.


On voit aussi que cette pensée globale, à l'échelle du monde ou à l'échelle de l'Europe, doit être mise en œuvre concrètement, localement, sur le terrain.

It is also clear that global thinking, either at world level or at European level, must be implemented in practical and local terms, in the field.


Jusqu’à présent, la Commission a trop misé sur les postes présentant de forts taux d'exécution.

Up until now, the Commission has focused too heavily on high levels of expenditure.




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Mise à la poste locale ->

Date index: 2024-02-23
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