Traduction de «Mise à la terre séparée de signal et de circuit » (Français → Anglais) :

4. souligne que la sécurité foncière des petits exploitants, qui représentent 95 % des propriétaires terriens potentiels dans les pays en développement, est essentielle pour stimuler l'économie locale, améliorer la sécurité alimentaire, réduire les flux migratoires et ralentir le phénomène de l'expansion urbaine sous forme de bidonvilles; signale qu'en Éthiopie, par exemple, la productivité des terres a enregistré une augmentation de 40 % par acre depuis la mise en place ...[+++]d'un système de propriété foncière il y a trois ans;

29. souligne que la mise en place de politiques fiscales saines, favorisée par le développement de l'enregistrement foncier et par la définition de méthodes de valorisation des terres, entraîne une forte augmentation des recettes annuelles provenant de transactions foncières; signale qu'en Thaïlande, par exemple, le montant de ces recettes a été multiplié par six en dix ans;

4. souligne que la sécurité foncière des petits exploitants, qui représentent 95 % des propriétaires terriens potentiels dans les pays en développement, est essentielle pour stimuler l'économie locale, améliorer la sécurité alimentaire, réduire les flux migratoires et ralentir le phénomène de l'expansion urbaine sous forme de bidonvilles; signale qu'en Éthiopie, par exemple, la productivité des terres a enregistré une augmentation de 40 % par acre depuis la mise en place ...[+++]d'un système de propriété foncière il y a trois ans ;

«La nomenclature combinée, telle qu'elle résulte de l'annexe I du règlement (CE) n 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, doit être interprétée en ce sens qu'un produit constitué d'un boîtier rectangulaire muni d'un couvercle en aluminium laqué, coulé sous pression (alliage aluminium-silicium, avec une teneur en aluminium prédominante en poids), de quatre vis d'assemblage en acier et de quatre vis de mise à la terre en acier cuivré (emballées en vrac dans ledit produit et qui doivent encore ...[+++]être vissées dans les trous taraudés à cet effet), destiné à être complété par des réglettes à bornes et des trous permettant la connexion de circuits électriques, doit être classé, par application de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, sous la sous-position tarifaire 8536 90 85 en tant que boîte de jonction incomplète».

Mise à la terre et système antidébordement Le chargement ne sera autorisé que si un signal est donné à cet effet par l'unité de contrôle combinée de la mise à la terre et du système antidébordement.

2) Objectifs de la nouvelle proposition Deux objectifs distincts mais cohérents sont visés concernant des exploitants de 55 ans et plus, soit (alternative I): - un objectif social en assurant un soutien en termes de revenus aux agriculteurs âgés, particulièrement touchés du fait qu'ils sont moins bien armés pour réagir et adapter leur activité aux nouvelles réalités du marché : ainsi que : - une contribution à l'assainissement du marché dans le cas où la prépension serait combinée à la mise hors circuit agricole des ...[+++]terres libérées ou (alternative II): - une contribution à l'évolution structurelle des exploitations dans le cas où les terres libérées, suite à la prépension, seraient destinées à la restructuration des exploitations qui pourraient, par ce biais, atteindre le seuil de viabilité.