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Certification
Chargé de mission environnement
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Description des missions
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Normes relatives aux missions de certification
énoncé de la mission

Traduction de «Mission de certification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mission de certification [ mission d'expression d'assurance ]

assurance engagement




normes relatives aux missions d'assurance | normes relatives aux missions de certification | normes d'exercice professionnel | normes de certification

assurance standards | standards for assurance engagements


mission d'assurance | mission d'expression d'assurance | mission de certification

assurance engagement


fonction d'attestation | certification | mission de certification

attest function


Groupe de travail sur les missions de certification

Assurance-based Services Engagement Task Force


Normes relatives aux missions de certification

Standards for Assurance Engagements


chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement

environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer


déclaration de mission | définition de la mission | description des missions | énoncé de la mission

mission statement


mission de prise de contact | mission d'évaluation | mission exploratoire

appraisal mission | assessment mission | exploratory mission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du présent article, on entend par "mission de certification limitée" une mission qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit effectue et dont le degré d'assurance qu'elle permet d'obtenir est inférieur à celui d'un contrôle légal des comptes.

For the purposes of this Article, a "limited assurance engagement" means an engagement undertaken by a statutory auditor or audit firm in which a lower level of assurance is obtained than in a statutory audit engagement.


Les États membres sont autorisés à instituer des règles autorisant, en ce qui concerne les petites entreprises, à substituer une mission de certification limitée au contrôle légal des comptes.

Member States shall be allowed to establish rules on the carrying out of a limited assurance engagement of the accounts of small undertakings instead of a statutory audit.


3 bis. L'Agence assure ses missions de certification et d'autorisation conformément aux articles 12, 16, 17 et 18 dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

3a. The Agency shall undertake the certification and authorisation tasks pursuant to Articles 12, 16, 17 and 18 within one year following the entry into force of this Regulation.


1. Sans préjudice des missions et des pouvoirs de l'autorité de contrôle compétente au titre des articles 57 et 58, les organismes de certification disposant d'un niveau d'expertise approprié en matière de protection des données délivrent et renouvellent les certifications, après en avoir informé l'autorité de contrôle pour qu'elle puisse exercer au besoin les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de l'article 58, paragraphe 2, point h).

1. Without prejudice to the tasks and powers of the competent supervisory authority under Articles 57 and 58, certification bodies which have an appropriate level of expertise in relation to data protection shall, after informing the supervisory authority in order to allow it to exercise its powers pursuant to point (h) of Article 58(2) where necessary, issue and renew certification.


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1. L'Agence entreprend les missions de certification qui lui incombent en vertu de l'article 20 à partir du 28 septembre 2003.

1. The Agency shall undertake the certification tasks incumbent upon it pursuant to Article 20 as from 28 September 2003.


- concepts, procédés et gestion de la mission de certification,

- assurance engagement concepts, processes and management,


1. L'Agence entreprend les missions de certification qui lui incombent en vertu de l'article 15 à partir du 28 septembre 2003.

1. The Agency shall undertake the certification tasks incumbent upon it pursuant to Article 15 as from 28 September 2003.


1. L'Agence entreprend les missions de certification qui lui incombent en vertu de l'article 15 à partir du..

1. The Agency shall undertake the certification tasks incumbent upon it pursuant to Article 15 as from .


b) des missions d'examen par d'autres participants ou leurs représentants, si des informations dignes de foi portent à penser qu'il y a inobservation significative du système de certification.

(b) review missions by other Participants or their representatives where there are credible indications of significant non-compliance with the Certification Scheme.


b)des missions d'examen par d'autres participants ou leurs représentants, si des informations dignes de foi portent à penser qu'il y a inobservation significative du système de certification.

(b)review missions by other Participants or their representatives where there are credible indications of significant non-compliance with the Certification Scheme.


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