Traduction de «Modalités de crédit à long terme » (Français → Anglais) :

11. rappelle qu'il est urgent de se concentrer sur des technologies sûres et durables qui seront disponibles dans un avenir prévisible ou qui sont déjà disponibles comme piliers technologiques de la politique de l'Union en matière d'énergie et de climat, telles que les technologies parvenues à maturité définies dans le plan SET qui doivent être promues et mises en œuvre afin de réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020; regrette que le projet de budget 2012 ne prévoie pas de dotation financière pour les technologies visées dans le plan SET à partir de la ligne budgétaire existante consacrée au plan SET; est par conséquent d'avis que les modalités du financ ...[+++]ement à long terme du développement de ce type de technologies énergétiques innovantes et durables doivent être immédiatement définies;

(31) En février 2009, le Conseil «Énergie» a conclu que la transparence et la fiabilité devaient être accrues par de véritables échanges d'informations entre la Commission et les États membres sur les relations énergétiques, comme les modalités d'approvisionnement à long terme avec les pays tiers, sans divulguer des informations sensibles sur le plan commercial.

Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; éta ...[+++]blir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.

Dans le but d'optimiser la qualité des infrastructures de transport communautaires, la Commission soutient l'utilisation des contrats pluriannuels en tant que modalité de financement à long terme.

Vous avez à juste titre abordé le problème des évaluations internes et externes, pour lequel nous avons fait des progrès, mais vous avez dit vous-même que l'imputation des garanties, les échéances des crédits, les crédits à long terme étant classés comme porteurs de risques beaucoup plus élevés, tout cela serait discuté à Bâle.

Une des raisons de cette exclusion est que l'introduction d'un droit de paiement anticipé peut entraîner des problèmes dans certains types de crédits à long terme et à taux fixe - cela ne fait aucun doute -, étant donné le risque de disparités entre le crédit hypothécaire et ses financements sous-jacents.