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Conditions contractuelles
Conditions du contrat
Droit des contrats
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Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
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Législation relative aux contrats
Modalités
Modalités d'un contrat
Modalités de contrat
Modalités du contrat
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Négocier des contrats d'approvisionnement
Négocier des contrats de fourniture
Négocier les modalités des contrats de fourniture
Spécifications du contrat
Termes de contrat

Traduction de «Modalités du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modalités du contrat [ conditions contractuelles | spécifications du contrat | conditions du contrat ]

terms of contract [ contract terms | conditions of contract | articles of contract | articles of agreement ]


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


modalités de contrat | termes de contrat

terms of contract


modalités d'un contrat

terms and conditions of contract


Demande de soumissions / Modalités relatives aux commandes et contrats d'achat

Invitation to Tender / Purchase Order-Contract Terms & Conditions


obligation (d'un contrat), modalités

term (of agreement)


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


modalités | modalités particulières

detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)


modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle

deviating credit conditions


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, ces mesures tiennent compte de la nature et des modalités du contrat envisagé.

In that context, those measures shall take into account the nature and particulars of the intended contract.


Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage, selon les modalités du contrat liant les partenaires.

Land of holdings held in common by two or more partners should be recorded as owner-occupied, rented or sharecropped according to the arrangement in force between the partners.


5. Les modalités du contrat visé au paragraphe 2 et la structure des versements destinés à procurer des moyens financiers au gestionnaire de l'infrastructure sont convenues à l'avance et couvrent toute la durée du contrat.

5. The terms of the contractual agreement referred to in paragraph 2 and the structure of the payments agreed to provide funding to the infrastructure manager shall be agreed in advance to cover the whole of the contractual period.


5. Les modalités du contrat visé au paragraphe 2 et la structure des versements destinés à procurer des moyens financiers au gestionnaire de l'infrastructure sont convenues à l'avance et couvrent toute la durée du contrat.

5. The terms of the contractual agreement referred to in paragraph 2 and the structure of the payments agreed to provide funding to the infrastructure manager shall be agreed in advance to cover the whole of the contractual period.


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conformément aux conditions et modalités du contrat en vigueur s’il contient des dispositions permettant de réduire la quantité de gaz contractée et/ou de résilier le contrat en vigueur; ou

pursuant to the terms and conditions of the existing contract where it contains provisions permitting to reduce the gas quantity committed and/or to terminate the existing contract; or


Dans ce contexte, ces mesures tiennent compte de la nature et des modalités du contrat envisagé.

In that context, those measures shall take into account the nature and particulars of the intended contract.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne les modalités des contrats d'exécution et du soutien financier à des tiers.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on implementation contracts and financial support to third parties.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne les modalités des contrats d'exécution et du soutien financier à des tiers.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on implementation contracts and financial support to third parties.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne les modalités des contrats d'exécution et du soutien financier à des tiers.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on implementation contracts and financial support to third parties.


Les chercheurs adhèrent à ces réglementations en fournissant les résultats requis (par exemple thèse, publications, brevets, rapports, développement de produits nouveaux, etc.) comme stipulé dans les modalités du contrat ou du document équivalent.

Researchers should adhere to such regulations by delivering the required results (e.g. thesis, publications, patents, reports, new products development, etc.) as set out in the terms and conditions of the contract or equivalent document.


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