Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Forme juridique d'exploitation
Mode de catégorisation des terres
Mode de division des terres
Mode de faire-valoir
Mode de possession des terres
Mode de tenure
Méthode de tenure
Régime foncier
Tenure

Traduction de «Mode de catégorisation des terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mode de catégorisation des terres

land categorization scheme


méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]




Mode de vie/Jour de la Terre

Earth Day/Everyday Home Audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les terres en question sont des terres de catégorie B, hors des terres de la catégorie A. Il existe un processus de titre en fief simple, mais c'est un processus différent, un différent mode de catégorisation des terres de catégorie A. Quelle est l'étendue totale du territoire?

The lands in question are category B lands, outside of the category A lands. There is still a fee simple title process, but it's a different process, a different categorization from the category A lands.


Le mode d'utilisation des terres par les Métis était tellement bien compris avant l'union que le Canada et Terre-Neuve ont essayé de s'assurer le concours des Métis pour les diverses revendications territoriales concernant notre pays, et c'est grâce à la reconnaissance des frontières traditionnelles fondées sur les lignes de piégeage des Métis que le Conseil privé a pu prendre la décision qu'il a prise en 1927 au sujet de la ligne de faîte pour la région intérieure du Labrador.

tis land use was so well understood prior to union that both Canada and Newfoundland attempted to enlist Métis in support of the various territorial claims to our country, and it was the successful assertion of traditional boundaries based on Métis traplines that clinched the Privy Council's 1927 decision on the demarcation line for the height of land in the Labrador interior.


À mes yeux, les règles actuelles de la Loi sur les Indiens au sujet du mode d'occupation des terres font partie d'un projet colonialiste conçu pour forcer les peuples autochtones à s'assimiler et mettre leurs terres à la disposition des colons blancs.

I understand the present land tenure rules in the Indian Act as one part of a colonialist project designed to force assimilation of indigenous peoples and to make their lands available for development by white settlers.


9. invite la Commission et les États membres à accorder une attention particulière à l'élaboration et au réexamen des politiques d'utilisation durable des terres, aux capacités d'absorption des écosystèmes et aux pratiques exemplaires, compte tenu des risques accrus d'inondations résultant des modes de gestion des terres, des habitats et des systèmes de drainage; invite également la Commission à augmenter les capacités de surveillance des crues et à renforcer les infrastr ...[+++]

9. Calls on the Commission and the Member States to pay particular attention to planning and review sustainable land use policies, ecosystem absorption capacities and best practices in the light of the increased risk of flooding stemming from the way in which land, habitats and drainage systems are managed; also calls on the Commission to increase the capacity of flood-control and drainage infrastructure in order to limit the damage caused by extreme rainfalls; stresses that effective flood prevention has to be based on crossborder ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
45. invite par conséquent la Commission à introduire des facteurs ILUC (modifications indirectes de l'affectation des sols) de façon à prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux changements intervenus dans les modes d'exploitation des terres du fait de la production de biocarburants; fait observer qu'un relèvement des seuils de réduction des gaz à effet de serre pour les biocarburants ne résout pas le risque ILUC;

45. Calls, therefore, on the Commission to introduce indirect land use change (ILUC) factors in order to take account of the greenhouse gas emissions attributable to changes in land use patterns caused by biofuels production; highlights that increasing greenhouse gas saving thresholds for biofuels would not address the risks of ILUC;


44. invite par conséquent la Commission à inscrire les modifications indirectes de l'affectation des sols dans le cadre d'une approche plus vaste et à promouvoir une protection appropriée de l'environnement dans les pays tiers touchés par ce type de modifications, et ce tant dans un contexte bilatéral que multilatéral, de façon à prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux changements intervenus dans les modes d'exploitation des terres; fait observer que cet objectif pourrait être atteint en mettant en place de nouveaux critè ...[+++]

44. Calls, therefore, on the Commission to follow a broader approach on the issue of ILUC and to promote adequate protection of the environment in third countries affected by land use change bilaterally and multilaterally in order to take account of the greenhouse gas emissions attributable to changes in land use patterns; this could be achieved through the introduction of additional sustainability requirements on certain categories of biofuels imported from third countries;


5. souligne qu'il est nécessaire d'accélérer les procédures d'accès aux fonds de l'Union européenne en vue de la réhabilitation des terres agricoles à la suite des inondations et des incendies et de mettre davantage d'aides financières à disposition pour le développement des mesures de protection contre les inondations; invite la Commission européenne et les États membres à revoir et à partager leurs meilleures pratiques à la lumière des dernières recherches sur les risques accrus d'inondations et d'incendies de forêts déc ...[+++]

5. Emphasises the need to speed up the procedure to access EU funds for the recovery of agricultural land following floods and fires and for more financial aid to be made available for the development of flood defences; calls on the Commission and the Member States to review and share best practices in the light of the latest research into the increased risks of flooding and forest fires caused by the way in which land, habitats a ...[+++]


5. souligne qu'il est nécessaire d'accélérer les procédures d'accès aux fonds de l'Union européenne en vue de la réhabilitation des terres agricoles à la suite des inondations et des incendies et de mettre davantage d'aides financières à disposition pour le développement des mesures de protection contre les inondations; invite la Commission européenne et les États membres à revoir et à partager leurs meilleures pratiques à la lumière des dernières recherches sur les risques accrus d'inondations et d'incendies de forêts déc ...[+++]

5. Emphasises the need to speed up the procedure to access EU funds for the recovery of agricultural land following floods and fires and for more financial aid to be made available for the development of flood defences; calls on the Commission and the Member States to review and share best practices in the light of the latest research into the increased risks of flooding and forest fires caused by the way in which land, habitats a ...[+++]


Mesures agroenvironnementales Il s'agit de mesures conçues pour promouvoir des modes d'utilisation des terres agricoles compatibles avec la protection et l'amélioration de l'environnement, de l'espace rural et de ses caractéristiques.

Agri-environmental measures - The measure is designed to promote ways of using agricultural land, which are compatible with the protection and improvement of the environment, the landscape and its features.


Les États-Unis, qu'on utilise parfois à titre de comparaison, appliquent un système différent pour catégoriser les terres. Leurs parcs nationaux sont considérés comme des «forêts nationales», une désignation qui leur permet d'en faire un usage différent.

In the American parks, which sometimes are used as comparisons, there is a different land categorization that goes alongside national parks, and that is called " national forest" .




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Mode de catégorisation des terres ->

Date index: 2024-03-23
w