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Calculer le coût des fournitures
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Mesure de sauvegarde par mode de fourniture
Mode de fourniture
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Procéder au suivi des fournitures de cuisine
Procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine
Superviser les fournitures de cuisine
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Traduction de «Mode de fourniture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mode de fourniture | mode de prestation

mode of delivery




mesure de sauvegarde par mode de fourniture

mode-specific safeguard action


procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine

monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies


calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices


contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées

receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered




mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution

replace mode | typeover mode


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble par vente effectuée par un particulier ou une fiducie comme fourniture taxable [ Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble comme une fourniture taxable ]

Election to Treat the Tax Exempt Supply of Real Property By Way of Sale by an Individual or Trust as a Taxable Supply [ Election to Treat Supply of Real Property as a Commercial Activity ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite de la consultation et compte tenu des préoccupations exprimées par de nombreux acteurs concernés quant à l'efficacité du renforcement des règles applicables, la Commission proposera, dans une première phase, la mise à jour de la recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine centrée sur le développement de modèles d'auto-régulation et de co-régulation (voir chapitre 3.10) eu égard notamment à l'environnement en ligne, de manière à contribuer au respect effectif des principes de protection des mineurs et de l'ordre public dont l'importance universelle a été reconnue, quelle que soit la nature d'un service ou son mode de fourniture.

As a result of the consultation, and taking into account the preoccupation expressed by many stakeholders over the effectiveness of the enforcement of the rules applicable, the Commission will as a first step propose the update of the Recommendation on the protection on minors and human dignity centred on the development of self- and co-regulatory models (see chapter 3.10), in particular with a view to the online environment, so as to contribute to the effective respect of the principles of protection of minors and public order that have been recognised as being of universal importance irrespective of the ...[+++]


q. exclure des engagements de l'Union, conformément aux articles 14 et 106 du traité FUE ainsi qu'à son protocole n° 26, les services d'intérêt général actuels et futurs, ainsi que les services d'intérêt économique général (notamment, sans toutefois s'y limiter, l'eau, la santé, les services sociaux, les systèmes de sécurité sociale et l'éducation); veiller à ce que les autorités européennes, nationales et locales conservent le droit d'introduire, d'adopter, de maintenir ou d'abroger toute mesure concernant la commande, l'organisation, le financement et la fourniture des services publics; appliquer cette exclusion quel que soit le mode de fourniture ou de fin ...[+++]

q. to exclude from EU commitments, in line with Articles 14 and 106 TFEU and protocol 26 thereto, current and future Services of General Interest and Services of General Economic Interest (including, but not limited to, water, health, social services, social security systems and education); to ensure that European, national and local authorities retain the full right to introduce, adopt, maintain or repeal any measures with regard to the commissioning, organisation, funding and provision of public services; to apply this exclusion irrespective of how the public services are provided and funded.


18. note que le secteur des services représente la principale source d'emplois et de PIB tant dans l'Union qu'aux États-Unis; apporte son soutien à l'ambition du groupe de travail d'aller au-delà du niveau de libéralisation des services atteint par l'Union et les États-Unis dans les accords de libre-échange existants en démantelant les barrières restantes, qui existent depuis longtemps, y compris les modes de fourniture de services, tout en reconnaissant le caractère sensible de certains secteurs;

18. Notes that the service sector represents the predominant source of employment and GDP in both the EU and the US; supports the ambition of the HLWG to go beyond the level of services liberalisation achieved by the EU and the US in existing free trade agreements by addressing remaining long-standing barriers, including modes of services delivery, while also recognising the sensitive nature of certain sectors;


Ces engagements sont les plus significatifs dans les modes 1 (fourniture transfrontalière) et 2 (consommation à l'étranger). Ils sont restreints en mode 3 (établissement d'activités commerciales d'entreprises étrangères en Russie) et en mode 4 (présence de personnes physiques en Russie) qui sont naturellement plus sensibles pour le pays devant introduire des listes d'engagements et d'exemptions à l'OMC.

Those commitments go furthest in modes 1 (cross-border supply) and 2 (consumption abroad) and are more limited in mode 3 (commercial presence, i.e. foreign companies setting up operations in Russia) and mode 4 (presence of natural persons in Russia), which are naturally more sensitive for Russia.


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La stratégie tient compte des différentes législations nationales portant sur la fourniture de médicaments, ainsi que des risques liés à certains modes de fourniture de médicaments et au commerce illégal sur l'internet".

The strategy shall take account of the various national legal provisions concerning the supply of medicinal products and the risks associated with certain types of supply of medicinal products and with illegal trading on the Internet".


Afin d’assurer des conditions uniformes d’application du mode de fourniture des informations, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution visant à déterminer les conditions d’application des actes délégués adoptés par la Commission en ce qui concerne la forme et le mode de fourniture des informations ainsi que la procédure visés au paragraphe 4.

In order to ensure uniform conditions of application in which the information is provided, ESMA may develop draft implementing technical standards to determine the conditions of application of the delegated acts adopted by the Commission regarding the format and the manner of the information provided and procedure referred to in paragraph 4.


5. Afin d’assurer des conditions uniformes d’application du mode de fourniture des informations, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution visant à déterminer les conditions d’application des actes délégués adoptés par la Commission en ce qui concerne la forme et le mode de fourniture des informations ainsi que la procédure visés au paragraphe 4.

5. In order to ensure uniform conditions of application in which the information is provided, ESMA may develop draft implementing technical standards to determine the conditions of application of the delegated acts adopted by the Commission regarding the format and the manner of the information provided and procedure referred to in paragraph 4.


8. estime que puisque le marché seul ne peut garantir l'accès universel à des SIG de qualité, le rôle des autorités locales et régionales ne peut se limiter à la fourniture de tels services au cas où le marché en est incapable; les autorités sont les mieux à même de déterminer le mode de fourniture de ces services, en tenant compte des besoins des citoyens et des consommateurs, et doivent conserver la possibilité de le faire sans que des restrictions inutiles ne leur soient imposées par les règles du marché intérieur ou de la concurrence;

8. Considers that as the market alone cannot ensure universal access to quality SGI the role of local and regional authorities must not be restricted to provision of such services in the event of market failure; they are in the best position to decide how such services should be delivered, taking the needs of citizens and consumers into account, and must remain able to do so free from unnecessary restraint in terms of internal market and competition rules;


En ce qui concerne le mode de fourniture, un État membre ne doit pas intervenir ou prendre de mesures supplémentaires s'il constate que la fourniture du service universel est garantie par le simple fonctionnement du marché, ce qui signifie que des offres commerciales abordables sont disponibles pour tous.

As regards the method of provision, a Member State does not have to intervene or take additional measures if it finds that the provision of universal service is ensured by the mere functioning of the market, i.e. affordable commercial offers are available for everyone.


Ce phénomène se traduit par un débat élargi et un contrôle démocratique plus strict des modes de fourniture et de financement des services d'intérêt général.

This is reflected in a broader debate and in stronger democratic control of the ways in which services of general interest are provided and financed.




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Mode de fourniture ->

Date index: 2023-07-22
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