Traduction de «Mode en écriture directe » (Français → Anglais) :

11. défend la nécessité d'établir une planification stratégique des activités de l'économie bleue, les modes de financement direct et un plan d'action, de manière à dynamiser ce secteur d'ici 2020; chacune des activités recensées doit contenir un certain nombre d'idées spécifiques sur la coopération en matière de recherche, les investissements dans les infrastructures et les mécanismes de coopération (que les États membres sont invités à mettre en œuvre en recourant aux fonds de l'Union), le financement de la Banque européenne d'investissement (BEI) et l'implication du secteur privé, comme c'est le cas avec le Fonds européen pour les in ...[+++]vestissements stratégiques, dont l'objectif est d'encourager les investissements importants dans les infrastructures et d'assurer le financement de projets innovants; demande en ce sens à la Commission européenne d'intégrer le développement de l'économie bleue à la liste des objectifs à remplir pour qu'un projet puisse être éligible au Fonds européen pour les investissements stratégiques;

3. La Commission peut mettre en œuvre des instruments financiers en mode de gestion directe ou en mode de gestion indirecte en confiant des tâches aux entités visées à l'article 55, paragraphe 1, point b) iii) et iv) .

3. La Commission peut mettre en œuvre des instruments financiers en mode de gestion directe ou en mode de gestion indirecte, lorsque l'acte de base le prévoit, en confiant des tâches aux entités visées à l'article 55, paragraphe 1, points b) iv) et vi) .

«mode arrêt», l’état dans lequel un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur sont connectés au secteur et n’assurent aucune fonction; font partie également du mode arrêt les états dans lesquels seule une indication de l’état en mode arrêt est disponible, ainsi que les états dans lesquels seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil sont disponibles.

L'indication faisant référence au mode de production biologique ne devrait pas être présentée d'une façon qui la mette plus en évidence que la description ou le nom de l'aliment des animaux visés respectivement dans la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la circulation des aliments composés pour animaux(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil(4), et dans la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l'usage des matières première ...[+++]s pour aliments des animaux modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil(6).

Les entreprises d'assurance doivent établir, sur la base des écritures comptables, un document faisant apparaître d'une manière distincte les éléments correspondant à chacune des marges de solvabilité conformément à l'article 27 de la présente directive et à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 73/239/CEE.