Traduction de «Module de propulsion complet » (Français → Anglais) :

le contrôle interne de la fabrication (module A) visé à l'annexe V, ou le contrôle interne de la fabrication complété par des essais (module A bis) visé à l'annexe VI, ou l'examen 'CE de type' (module B) visé à l'annexe VII, complété par la conformité au type (module C) visée à l'annexe VIII, ou l'un des modules suivants: B + D, ou B + E, ou B + F, ou G, ou H;

pour les bateaux dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 et 24 mètres: le contrôle interne de la fabrication (module A) visé à l'annexe V, ou le contrôle interne de la fabrication complété par des essais (module A bis) visés à l'annexe VI, ou l'examen 'CE de type' (module B) tel que décrit à l'annexe VII, complété par la conformité au type (module C) visée à l'annexe VIII, ou l'un des modules suivants: B + D, ou B + E, ou B + F, ou G, ou H;

- en cas de respect des normes harmonisées relatives aux points 3.2 et 3.3 de l'annexe I, partie A: le contrôle interne de la fabrication (module A) visé à l'annexe V, ou le contrôle interne de la fabrication complété par des essais (module A bis) visés à l'annexe VI, ou un examen 'CE de type' (module B) tel que décrit à l'annexe VII, complété par la conformité au type (module C) visée à l'annexe VIII, ou l'un des modules suivants: B + D, ou B + E, ou B + F, ou G, ou H,

De plus, si les États-Unis déploient des systèmes anti-satellites ou des intercepteurs en phase de propulsion basés dans l'espace, vous devez aussi avoir une image complète de la situation.

Pour ce qui est des mesures que nous pourrions prendre, je vais les énumérer rapidement : des déploiements supplémentaires en provenance du sud du pays sur terre, en mer et dans les airs; une meilleure communication et analyse de l'information entre organismes; la création d'un petit—et j'insiste sur petit—centre de formation du Nord; le maintien en service et la mise à niveau d'Arcturus, l'avion de protection de la souveraineté de l'Arctique, ou qui était censé l'être mais que l'on prévoit maintenant mettre au rancart; faire l'acquisition d'un autre appareil Twin Otter en plus de celui qui est actuellement basé à Yellowknife, faire l'acquisition—il s'agit ici d'options navales—d'un bâtiment d'intervention sous-marine résistant aux glaces; envisager un ...[+++] éventail complet de capteurs satellisés, de véhicules aériens sans pilote, et de systèmes de surveillance sous-marins et de véhicules pour terrains nordiques; explorer l'utilité de radars haute fréquence à ondes de surface dans le Nord—je pense que M. Leggatt vous en a parlé et a admis que l'appareil présente un potentiel, assorti de contraintes toutefois; et, sur le long terme, continuer à explorer le potentiel d'installation de systèmes de propulsion anaérobie à bord des quatre sous-marins achetés récemment.

1. Critères et champ d'application du mécanisme de modulation Il existe quatre catégories de produits : - les produits très sensibles, essentiellement les textiles et les ferro-alliages, pour lesquels le droit préférentiel modulé représente 85 % du droit du TDC normalement applicable (annexe I partie 1 du règlement).; - les produits sensibles, qui couvrent une gamme assez variée de produits allant de la chimie à la brosserie en passant par la chaussure, l'électronique ou l'automobile et pour lesquels le droit préférentiel modulé repr ...[+++]ésente 70 % du droit du TDC (annexe I partie 2 du règlement); - les produits semi-sensibles, également très divers, pour lesquels le droit préférentiel modulé est de 35 % du droit du TDC (annexe I partie 3 du règlement) - les produits non sensibles qui bénéficient d'une franchise complète de droit de douane (annexe I, partie 4).