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Texte standard

Traduction de «Modèle enregistrable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dessin enregistrable [ modèle enregistrable ]

registrable design


maintient sous une forme modifiée d’un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé

maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid




demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire | demande de dépôt d'un dessin ou modèle communautaire

application for a registered community design


technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


Information sur les trains, exigences relatives aux libérations et à l'enregistrement [ Modèle W ]

Train Information, Clearance and Register requirements [ Form W ]


paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement sur les dessins ou modèles communautaires dispose que les dessins et modèles (enregistrés ou non) sont protégés au niveau de l’Union dès lors qu’ils sont nouveaux (absence de toute divulgation antérieure au public) et qu’ils présentent un caractère individuel (l’impression globale qu’ils produisent sur un utilisateur averti devant différer de celle produite par les dessins ou modèles antérieurs).

The Regulation on Community designs provides that a design (whether registered or not) is to be protected at EU level to the extent that it is new (not made available to the public previously) and has individual character (the overall impression it produces on the informed user differs from that produced by any design which has been made available to the public previously).


«marchandises pirates»: les marchandises qui font l'objet d'une action portant atteinte à un droit d'auteur ou droit voisin ou à un dessin ou modèle et qui sont, ou qui contiennent, des copies fabriquées sans le consentement du titulaire dudit droit d'auteur ou droit voisin ou dudit dessin ou modèle, enregistré ou non, ou d'une personne autorisée par ce titulaire dans le pays de production;

‘pirated goods’ means goods which are the subject of an action infringing a copyright or related right or a design and which are or contain copies made without the consent of the holder of a copyright or related right or a design, regardless of whether it is registered, or of a person authorised by that holder in the country of production;


un dessin ou modèle enregistré dans un État membre;

a design registered in a Member State;


En outre, le chapitre concernant les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'accord de libre-échange renforcera les intérêts de l'industrie en assurant une protection essentielle des marques européennes, qui s'appliquera aux dessins ou modèles, enregistrés ou non.

Moreover, the IPR chapter within the FTA will bolster the industry's interests by providing for the vital protection of EU trade marks, which will be applicable to both registered and unregistered designs.


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Il s’agit de l’avenir de l’économie européenne et de la capacité des fabricants titulaires de droits de propriété intellectuelle - que ce soit sous la forme d’un brevet, de droits d’auteur ou d’un dessin ou modèle enregistré, ou toute autre forme de propriété - pour une œuvre, un dessin ou un modèle dont ils sont réellement à l’origine de protéger et de vendre leurs produits de manière légitime, d’en récolter les bénéfices et de créer des emplois dans l’Union européenne.

It is about the future of the European economy and about the ability of any manufacturer who has intellectual property rights, whether protected by patent, copyright or registered design, or indeed by any other form of ownership, over a creative work or design that they have genuinely originated, to be able to protect and sell their products in a legitimate way, reap the profits and create jobs within the European Union.


Les dessins ou modèles non enregistrés doivent répondre aux mêmes critères que les dessins ou modèles enregistrés - ils doivent être nouveaux et présenter un caractère individuel - pour bénéficier d'une protection.

Unregistered designs must meet the same criteria as registered ones - they must be new and have an individual character - in order to enjoy protection.


La première étape a été franchie en 1998, grâce à l'adoption de la directive sur la protection des dessins ou modèles (98/71/CE), qui a harmonisé les principales règles applicables aux dessins ou modèles enregistrés dans les États membres.

The first step was achieved in 1998, with the adoption of the Directive on Design Protection (98/71/EC) harmonising the main rules governing designs registered in the Member States.


Les tribunaux compétents des États membres pourront également décider, le cas échéant, qu'un dessin ou modèle enregistré ne devrait pas en fait avoir droit à une protection, dans le cadre d'un litige né d'une violation présumée de cette protection.

Member States' Community design courts will also be able to decide, if appropriate, that a registered design should not in fact be entitled to protection, in the context of litigation arising from an alleged infringement of that protection.


Je dirais donc que si nous mettions, comme le prévoit l’amendement 23 - si c’est nécessaire, je le détaillerai davantage - un plafond de 25 ans à la protection des modèles enregistrés, ce plafond serait déjà bien suffisant.

I would therefore advocate that a ceiling of 25 years for the protection of registered design rights would be quite sufficient.


Il n'est pas nécessaire de choisir dès le départ entre les deux formes de protection; en effet, pendant les douze premiers mois de son existence, un dessin ou modèle non enregistré peut être transformé en dessin ou modèle enregistré.

A choice between the two forms of protection does not necessarily have to be made from the outset. During its first twelve months an Unregistered Design may be transformed into a Registered Design.


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