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Baisse de valeur momentanée
Dépréciation temporaire
Moins value des actifs financiers
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value de réalisation
Moins-value des actifs financiers
Moins-value fiscale
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Moins-value temporaire
Perte en capital
Perte sur cession
Plus-values et moins-values des placements non réalisés

Traduction de «Moins-value temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moins-value temporaire | dépréciation temporaire | baisse de valeur momentanée

temporary decline in value


moins-value temporaire [ baisse de valeur momentanée ]

temporary decline in value


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


perte en capital [ moins-value de cession | moins-value réalisée | moins-value ]

capital loss


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.


perte en capital | moins-value fiscale | moins-value de réalisation

capital loss


moins-value des actifs financiers [ moins value des actifs financiers ]

decline in value of financial assets


plus-values et moins-values des placements non réalisés

unrealised gains and losses in life insurance business


plus-values/moins-values réalisées

realised gains/losses


total des plus-values latentes et des moins-values latentes

total latent revaluation gains or losses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, la Cour estime que l'objectif envisagé - empêcher qu'un redevable élude le paiement de l'impôt sur les plus-values dû en France - peut être atteint par des mesures moins contraignantes ou moins restrictives de la liberté d'établissement, ayant trait spécifiquement au risque d'un tel transfert temporaire, par exemple en taxant un contribuable qui, après un bref séjour reviendrait en France, une fois réalisées ses plus-values.

Moreover, the Court considers that the objective envisaged to prevent a taxpayer eluding payment of the tax on increased value due in France may be attained by measures that are less coercive or less restrictive of the freedom of establishment, and which relate specifically to the risk of such a temporary transfer, for example by taxing a taxpayer who, after a short stay abroad, returns to France once his increased values have been realised.




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Moins-value temporaire ->

Date index: 2021-07-03
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