Traduction de «Moisson » (Français → Anglais) :

NEST stimule la créativité de la recherche européenne: première moisson de projets visionnaires

Selon l'article 31 du décret sur la chasse (869/1998), la Bernache du Canada, l'Oie des moissons, la Sarcelle d'été, la Harelde de Miquelon, le Garrot à oeil d'or, le Harle huppé, le Harle bièvre, la Gélinotte des bois, le Tétras-lyre et le Grand Tétras ainsi que toute partie identifiable ou tout produit obtenu à partir de ces oiseaux est interdit à la vente.

Si nous ne votons pas en faveur de l'amendement 11, je crois que les moissons au sein de l'UE ne pourront pas avoir lieu.

L'utilisation de mesures de développement rural, y compris le financement communautaire dans le cadre du programme SAPARD qui prévoit des mesures spéciales de pré-adhésion en faveur du développement agricole et rural, devrait viser la promotion de l'agriculture biologique, des moissons énergétiques, d'autres services de conservation des sols et le développement d'activités "non agricoles" dans les fermes.

Enfin, il ne vise pas les travaux occasionnels ou limités dans le cadre familial, qu'il s'agisse par exemple des travaux ménagers ou de tâches exécutées dans le cadre de l'exploitation familiale, que celles-ci soit de nature agricole (moissons, vendanges, récoltes), commerciale ou artisanale (travaux de rangement et de manutention légère dans un commerce de détail par exemple).

Trois remarques importantes doivent être faites à cet égard : - ces limitations se retrouvent dans la quasi-totalité des législations existantes des Etats membres (voir les tableaux en annexe), - le temps consacré par le jeune en formation professionnelle en alternance est compris dans cette durée du travail, - enfin, lorsque des raisons objectives le justifient (par exemple au moment des moissons ou des vendanges) des dérogations peuvent être admises à ces limites, sous réserve de l'accord de l'autorité compétente et à la condition que ces dérogations ne mettent pas en cause les objectifs de la Directive.