E.
considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission Euro 3-5 respectivement, d'un facteur allant de 2 à 4
pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14
pour les configurations d'essai individuelles;
que, dans ...[+++] un autre rapport (datant de 2013), le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6; E. whereas the European Commis
sion Joint Research Centre analysis (2011) came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes and up to a factor of 14 in individual test windows;
whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas the ICCT analy
sis of Oct ...[+++]ober 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;