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Accroissement moyen au moment de la réalisation
Date de réalisation du risque
Désastres
Expériences de camp de concentration
Gain réalisé ou perte subie au moment de l'aliénation
Matérialisation du risque
Moment de la réalisation du risque
Réalisation du risque
Réaliser une évaluation du risque génétique
Si le risque ne se réalise pas
Somme sous le risque au moment du décès
Torture

Traduction de «Moment de la réalisation du risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moment de la réalisation du risque

occurrence of the event | time of the materialisation of the risk | time when risk materializes | time when the contingency arises


accroissement moyen au moment de la réalisation

final mean annual increment


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibili ...[+++]


matérialisation du risque | réalisation du risque

materialisation of the risk


gain réalisé ou perte subie au moment de l'aliénation

gain or loss on disposal


réaliser une évaluation des risques relatifs à la condition physique

conduct fitness assessment and risk stratification | conduct risk assessment on fitness | carry out assessments on risks of fitness | conduct fitness risk assessment


date de réalisation du risque

date on which the risk materialised


réaliser une évaluation du risque génétique

assess genetic risk | investigate patients for genetic risks | undertake genetic risk assessment | undertake genetic risk assessments




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) il est raisonnable de considérer que la somme provient du produit de disposition réalisé par la société, ou par une personne ou une société de personnes dans laquelle elle avait une participation directe ou indirecte au moment de la réalisation du produit, à l’occasion d’une opération conclue, à la fois :

(a) the amount may reasonably be considered to be derived from proceeds of disposition realized by the public corporation, or by a person or partnership in which the public corporation had a direct or indirect interest at the time that the proceeds were realized, from a transaction that occurred


(9) Pour l’application du présent article et de l’article 77, un aéronef est réputé être en service depuis le moment où le personnel non navigant ou son équipage commence les préparatifs pour un vol déterminé de l’appareil jusqu’au moment où se réalise le plus éloigné des événements suivants :

(9) For the purposes of this section and section 77, an aircraft shall be deemed to be in service from the time when pre-flight preparation of the aircraft by ground personnel or the crew thereof begins for a specific flight until


(8) Pour l’application du présent article, de la définition de « agent de la paix » à l’article 2 et des articles 27.1, 76 et 77, « vol » et « voler » s’entendent du fait ou de l’action de se déplacer dans l’air et un aéronef est réputé être en vol depuis le moment où, l’embarquement étant terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées jusqu’au moment où se réalise celui des événements suivants qui est postérieur à l’autre :

(8) For the purposes of this section, of the definition “peace officer” in section 2 and of sections 27.1, 76 and 77, “flight” means the act of flying or moving through the air and an aircraft is deemed to be in flight from the time when all external doors are closed following embarkation until the later of


Outre l’inefficacité des projets, la Cour a constaté que certaines infrastructures n’étaient pas utilisées et que quatre projets importants, représentant 70,8 % du total des montants contrôlés, n’étaient pas terminés au moment de la réalisation de l'audit.

As well as ineffective projects, the Court found that some projects were not in use and 4 significant projects with a value of 70.8 % of the total amount audited had not been completed at the time of the audit.


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L’éventuelle non-prise en compte de moins-values par l’État membre d’accueil au moment de la réalisation de l’actif concerné n’impose aucune obligation, pour l’État membre d’origine, de réévaluer à ce moment une dette fiscale qui a été déterminée définitivement au moment où la société concernée, en raison du transfert de son siège de direction effective, a cessé d’être assujettie à l’impôt dans ce dernier État membre.

A possible omission by the host Member State to take account of decreases in value at the time of realisation of the asset concerned does not impose any obligation on the Member State of origin to revalue at that time a tax debt which was definitively determined at the time when the company in question, because of the transfer of its place of effective management, ceased to be subject to tax in the latter Member State.


3. Si la législation ou un régime spécifique d'un État membre subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à la condition que l'intéressé bénéficie d'une assurance au moment de la réalisation du risque, cette condition est considérée comme remplie si cette personne était précédemment assurée au titre de la législation ou du régime spécifique de cet État membre et est, au moment de la réalisation du risque, assurée au titre de la législation d'un autre État membre pour le même risque ou, à défaut, elle a droit à une prestation au titre de la législation d'un autre État membre pour le même risque.

3. Where the legislation or specific scheme of a Member State makes the acquisition, retention or recovery of the right to benefits conditional upon the person concerned being insured at the time of the materialisation of the risk, this condition shall be regarded as having been satisfied if that person has been previously insured under the legislation or specific scheme of that Member State and if he or she is, at the time of the materialisation of the risk, insured under the legislation of another Member State for the same risk or, ...[+++]


3. Si la législation ou un régime spécifique d'un État membre subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à la condition que l'intéressé bénéficie d'une assurance au moment de la réalisation du risque, cette condition est considérée comme remplie si cette personne était précédemment assurée au titre de la législation ou du régime spécifique de cet État membre et est, au moment de la réalisation du risque, assurée au titre de la législation d'un autre État membre pour le même risque ou, à défaut, elle a droit à une prestation au titre de la législation d'un autre État membre pour le même risque.

3. Where the legislation or specific scheme of a Member State makes the acquisition, retention or recovery of the right to benefits conditional upon the person concerned being insured at the time of the materialisation of the risk, this condition shall be regarded as having been satisfied if that person has been previously insured under the legislation or specific scheme of that Member State and if he or she is, at the time of the materialisation of the risk, insured under the legislation of another Member State for the same risk or, ...[+++]


3. Si la législation ou un régime spécifique d’un État membre subordonne l’acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à la condition que l’intéressé bénéficie d’une assurance au moment de la réalisation du risque, cette condition est considérée comme remplie si cette personne était précédemment assurée au titre de la législation ou du régime spécifique de cet État membre et est, au moment de la réalisation du risque, assurée au titre de la législation d’un autre État membre pour le même risque ou, à défaut, elle a droit à une prestation au titre de la législation d’un autre État membre pour le même risque.

3. Where the legislation or specific scheme of a Member State makes the acquisition, retention or recovery of the right to benefits conditional upon the person concerned being insured at the time of the materialisation of the risk, this condition shall be regarded as having been satisfied if that person has been previously insured under the legislation or specific scheme of that Member State and is, at the time of the materialisation of the risk, insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, ...[+++]


1. Dans tous les régimes de la sécurité sociale espagnole, à l'exception du régime des fonctionnaires, des forces armées et de l'administration judiciaire, toute personne qui a cessé d'être assurée au titre de la législation espagnole est réputée l'être encore au moment de la réalisation du risque, aux fins de l'application des dispositions du chapitre 5 du titre III du présent règlement, si elle est assurée au titre de la législation d'un autre État membre au moment de la réalisation du risque ou, si tel n’est pas le cas, si elle a droit à une prestation correspondant au même risque selon la législation d'un autre État membre.

1 In all Spanish social security schemes, with the exception of the scheme for civil servants, the armed forces and the judicial administration, a person who is no longer insured under Spanish legislation shall be deemed still to be insured, when the risk materialises, for the purposes of Chapter 5 of Title III of this Regulation, if he is insured under the legislation of another Member State at the time of materialisation of the risk or, failing that, in the case where a benefit is due for the same risk in pursuance of the legislatio ...[+++]


(a) Tout travailleur salarié ou non salarié qui a cessé d'être assuré au titre de la loi du 11 décembre 1975 relative à l'incapacité de travail (AAW), de la loi du 24 avril 1997 sur l'assurance incapacité de travail des indépendants (WAZ), de la loi du 18 février 1966 relative à l'assurance contre l'incapacité de travail (WAO) et/ou au titre de la loi du 10 novembre 2005 sur le travail et le salaire selon la capacité de travail (WIA) est censé l'être encore au moment de la réalisation du risque, aux fins de l'application des dispositions du titre III chapitre 3 du règlement, s'il est assuré pour ce même risque au titre de la législation ...[+++]

(a) Any employed or self-employed person who is no longer insured under the Act of 11 December 1975 on Invalidity (AAW), the Act of 24 April 1997 on Invalidity Insurance (Self-Employed Persons) (WAZ), the Act of 18 February 1966 on Invalidity Insurance (WAO) and/or the Act of 10 November 2005 on Work and Income according to Labour Capacity (WIA) is considered to be so when the risk materialises, for the purposes of the application of the provisions of Chapter 3 of Title III of the Regulation, if that person is insured under the legislation of another Member State for the same ...[+++]




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Moment de la réalisation du risque ->

Date index: 2023-09-22
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