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Dépenses brutes
Montant brut des dépenses
Montant brut des dépenses approuvées

Traduction de «Montant brut des dépenses approuvées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépenses brutes [ montant brut des dépenses ]

gross expenditures


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le recouvrement ou le paiement par la Commission du solde résultant de la différence entre les dépenses approuvées et les montants financiers déjà versés aux autorités ou organismes.

recovery or payment by the Commission of the balance arising from the difference between accepted expenditure and the sums already paid to the authorities or bodies.


33. souligne que les préfinancements représentaient un montant brut de 79,4 milliards d'EUR fin 2013 et insiste sur le fait que les préfinancements qui s'étendent sur de longues périodes peuvent entraîner un accroissement du risque d'erreur ou de perte; souligne que ce risque est particulièrement présent pour la rubrique 4 du budget (L'Union européenne en tant qu'acteur mondial) ), où, pour une opération normale, quatre ans s'écoulent entre la date à laquelle un engagement est contracté et celle à laquelle la dépense finale correspondan ...[+++]

33. Points out that gross pre-financing amounted to EUR 79,4 billion at the end of 2013 and insists that extended periods of pre-financing can lead to an increased risk of error or loss; stresses that this risk is particularly present for Heading 4 of the budget (EU as a global player ) where for a typical operation, four years elapse between a commitment being made and the Commission recording the final related expenditure;


33. souligne que les préfinancements représentaient un montant brut de 79,4 milliards d'EUR fin 2013 et insiste sur le fait que les préfinancements qui s'étendent sur de longues périodes peuvent entraîner un accroissement du risque d'erreur ou de perte; souligne que ce risque est particulièrement présent pour la rubrique 4 du budget (L'Union européenne en tant qu'acteur mondial)), où, pour une opération normale, quatre ans s'écoulent entre la date à laquelle un engagement est contracté et celle à laquelle la dépense finale correspondan ...[+++]

33. Points out that gross pre-financing amounted to EUR 79,4 billion at the end of 2013 and insists that extended periods of pre-financing can lead to an increased risk of error or loss; stresses that this risk is particularly present for Heading 4 of the budget (EU as a global player) where for a typical operation, four years elapse between a commitment being made and the Commission recording the final related expenditure;


d)le recouvrement ou le paiement par la Commission du solde résultant de la différence entre les dépenses approuvées et les montants financiers déjà versés aux autorités ou organismes.

(d)recovery or payment by the Commission of the balance arising from the difference between accepted expenditure and the sums already paid to the authorities or bodies.


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** Le montant brut des dépenses budgétaires de l'exercice se monte à 86 666,07 millions d'euros, en tenant compte des dépenses négatives imputables au FEOGA-Garantie (3 798,2 millions d'euros).

** The gross volume of budgetary expenditure for the financial year is EUR 86 666.07 m, taking account of the negative expenditure chargeable to the EAGGF Guarantee Section (EUR 3 798.2 m).


** Le montant brut des dépenses budgétaires de l'exercice se monte à 86 666,07 millions d'euros, en tenant compte des dépenses négatives imputables au FEOGA-Garantie (3 798,2 millions d'euros).

** The gross volume of budgetary expenditure for the financial year is EUR 86 666.07 m, taking account of the negative expenditure chargeable to the EAGGF Guarantee Section (EUR 3 798.2 m).


En ce qui concerne le premier aspect, il serait en effet paradoxal de considérer, comme c'est le cas dans certains États membres, le montant brut des dépenses de retraite lorsque nous savons que celui-ci, au-delà des différents niveaux d'imposition, est de toute façon frappé du prélèvement fiscal.

With regard to the first point, it would, in fact, be absurd to consider, as happens in some States, the gross amount of pension expenditure when we know that that amount is subject to taxation in any case, irrespective of the different levels applied.


b) la part du montant total des dépenses éligibles liées à l'opération, représentée par l'achat de terrain n'excède pas 10 %, à l'exception des cas mentionnés au point 2, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne soit fixé dans l'intervention approuvée par la Commission.

(b) except in the cases described in point 2, the land purchase may not represent more than 10 % of the total eligible expenditure of the operation, unless a higher percentage is fixed in the assistance approved by the Commission,


Les organismes intermédiaires qui font rapport à l'autorité de paiement désignée visée à l'article 9, point o), du règlement (CE) n° 1260/1999 lui présentent une liste des opérations approuvées pour chaque intervention indiquant pour chacune de ces opérations, outre son identification complète et celle du bénéficiaire final, la date d'octroi de l'aide, les montants engagés et payés, la période de dépenses en cause et la somme des d ...[+++]

Intermediate bodies reporting to the paying authority designated under Article 9(o) of Regulation (EC) No 1260/1999 present to it a list of the operations approved under each assistance, identifying each operation in detail and indicating the final beneficiary, the date of approval of the grant, the amounts committed and paid and the period of the expenditure, and the total expenditure by measure and subprogramme or priority.


2.3. La contribution des Fonds structurels aux dépenses visées au point 2.1 est limitée à un montant maximal fixé dans la mesure d'aide approuvée par la Commission et n'excède pas les limites fixées aux points 2.4 et 2.5.

2.3. The Structural Funds' contribution to the expenditure under point 2.1 shall be limited to a maximum amount which will be fixed in the assistance approved by the Commission and shall not exceed the limits set out in points 2.4 and 2.5.




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Montant brut des dépenses approuvées ->

Date index: 2021-12-24
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