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Montant brut des primes différées
Montant brut des primes et cotisations à payer
Montant brut des primes à recouvrer
Montant brut des recettes à l'entrée
Montant des primes brutes à recouvrer

Traduction de «Montant brut des primes à recouvrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant brut des primes à recouvrer [ montant des primes brutes à recouvrer ]

gross outstanding premiums


montant brut des primes et cotisations à payer

gross outstanding premiums' contributions' and dues


montant brut des primes différées

gross deferred premiums


montant brut des recettes à l'entrée

gross gate receipts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La semaine dernière je lui ai demandé si elle allait vérifier auprès du cabinet de la ministre et informer le Sénat du montant brut des demandes frauduleuses, des montants recouvrés par suite des efforts du ministère et des pertes nettes qui en résultent.

I asked the leader last week if she would check with the minister's office and come back to this chamber with the gross figures for fraudulent claims, the recoveries that have been made as a result of the existing recovery efforts by the department, and the resulting net loss.


(4) Si, au moment de l’acquisition, l’acquéreur détient déjà un ou plusieurs intérêts dans le projet et que le mois de recouvrement de l’investissement initial n’a été atteint ni pour l’acquéreur ni pour le prédécesseur, le montant cumulatif des coûts, le montant cumulatif des revenus bruts et les redevances à payer pour les int ...[+++]

(4) If the successor is currently an interest holder of a production licence in relation to a project and either the predecessor or successor has not reached the month of payout for their interest in the project, the cumulative costs, cumulative gross revenues and royalties payable for the acquired interests held by the successor in the project shall continue to be determined separately until all interests held by the successor in relation to the project have reached the month of payout.


(7) Le ministre peut réduire le montant des déductions mensuelles faites selon l’alinéa (2)b) si celles-ci mettent la personne dans une situation financière difficile; ce montant ne peut toutefois être inférieur à 5 pour cent du total des montants mensuels bruts payables à la personne au titre de la Loi à la date où l’avis de ...[+++]

(7) Where the amount of the monthly deductions made pursuant to paragraph (2)(b) causes financial hardship to the person, the Minister may reduce that amount but it may not be less than 5 per cent of the aggregate of the gross monthly amounts payable to that person under the Act as at the date the notice was given.


(ii) la période requise pour rembourser le montant par déductions mensuelles correspondant chacune à 10 pour cent du total des montants mensuels bruts payables à elle au titre de la Loi à la date où l’avis de recouvrement est donné selon le paragraphe (1).

(ii) the period required to pay the amount by monthly deductions equal to 10% of the aggregate of the gross monthly amounts payable to the person under the Act as at the date the notice is given under subsection (1).


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16. Outre les informations sur les montants bruts des pertes, l'établissement de crédit doit collecter des informations sur la date de chaque événement et sur les éventuels recouvrements afférents auxdits montants, ainsi qu'une description des facteurs ou causes de chaque événement à l'origine d'une perte.

16. Aside from information on gross loss amounts, credit institutions shall collect information about the date of the event, any recoveries of gross loss amounts, as well as some descriptive information about the drivers or causes of the loss event.


L’administration de la Banque agricole de Grèce (ATE), dont la fonction est de soutenir les agriculteurs grecs, a décidé d’octroyer des lettres de garantie bancaire à des groupements de producteurs de tabac brut (OPAK) pour le recouvrement anticipé de la prime fixe par leurs membres, ainsi que pour le recouvrement, par les OPAK, de l’avance de l’aide spécifique pour la récolte de tabac de l’année 2003.

The board of the Greek Agricultural Bank (ATE), whose purpose is to assist Greek farmers has decided to issue letters of guarantee to raw tobacco producer groups (OPAK) for advance payment to members of the fixed subsidy and payment to the OPAK of the advance on special aid in respect of the 2003 tobacco crop.


L'administration de la Banque agricole de Grèce (ATE), dont la fonction est de soutenir les agriculteurs grecs, a décidé d'octroyer des lettres de garantie bancaire à des groupements de producteurs de tabac brut (OPAK) pour le recouvrement anticipé de la prime fixe par leurs membres, ainsi que pour le recouvrement, par les OPAK, de l'avance de l'aide spécifique pour la récolte de tabac de l'année 2003.

The board of the Greek Agricultural Bank (ATE), whose purpose is to assist Greek farmers has decided to issue letters of guarantee to raw tobacco producer groups (OPAK) for advance payment to members of the fixed subsidy and payment to the OPAK of the advance on special aid in respect of the 2003 tobacco crop.


Les fournisseurs préférentiels d’aluminium brut ont relevé leurs prix au moyen d’un système de primes catégorielles qui correspondent au montant des droits de douane obligatoires.

Preferred raw material suppliers have raised prices through a system of premiums based on varieties corresponding to the amount of duty payable.


Les fournisseurs préférentiels d'aluminium brut ont relevé leurs prix au moyen d'un système de primes catégorielles qui correspondent au montant des droits de douane obligatoires.

Preferred raw material suppliers have raised prices through a system of premiums based on varieties corresponding to the amount of duty payable.


Il s'agit de : . une prime à l'investissement ne dépassant pas 15% brut pour les petites entreprises et 7,5% brut pour les moyennes entreprises une aide annuelle égale à maximum 50% des frais de personnel du centre pour un responsable et un agent d'exécution (un manager et une secrétaire au plus), et dont le montant sera plafonné annuellement; . une aide annuelle égale à 50% des frais de promotion (publicité pour avertir de l'exis ...[+++]

- 3 - The three types of aid are as follows: . an investment grant of not more than 15% gross for small businesses and 7.5% gross for medium-sized businesses; . an annual subsidy equal to not more than 50% of the cost of staffing the centre (with a manager and a secretary at the most), subject to an annual ceiling; . an annual subsidy equal to 50% of promotion costs (advertising the centre's existence).




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Date index: 2022-03-14
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