Traduction de «Montant de rapport » (Français → Anglais) :

rapport de protection du trajet montant | rapport de protection requis pour le trajet montant

rapport | rapport unitaire | montant de rapport

le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire

rapport porteuse utile/bruit thermique sur le trajet montant

rapport [ montant du rapport ]

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Rapport des montants déposés - Détail ouverture

bordereau de montant des rapports

Rapport des montants déposés - Détail imputé

Un montant de 157.412 euros a été engagé au titre du budget de 1999 du Fonds de cohésion pour des mesures d'assistance technique et études. Un montant légèrement en baisse (-10 %) par rapport à l'année précédente. Ce montant est assez réduit car plusieurs contrats-cadres d'assistance technique sont des contrats pluriannuels toujours en vigueur, sans besoins de nouveaux engagements financiers.

Le cas rapporté par les autorités espagnoles portait sur des contributions communautaires d'un montant de 384 407 EUR et les autorités portugaises ont fait état d'un montant de 22 234 344 EUR pour les douze cas qu'elles ont rapportés.

a) au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social les attributions conférées au ministre des Finances par le paragraphe 23.1(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé (ci-après la Loi) pour le versement d'un paiement de rajustement spécial à chaque province d'un montant qui constitue une partie du montant déterminé par le ministre des Finances en application des paragraphes 23.1(2) et (3) de la Loi, laquelle partie correspond à la somme des montants—à l'égard tant du programme des services de sa ...[+++]nté assurés que du programme des services complémentaires de santé—qui représentent la même proportion par rapport à l'ensemble des paiements de rajustement spéciaux versés à toutes les provinces en application de l'article 23.1 de la Loi que la somme du montant total qui peut être versé à toutes les provinces à l'égard du programme des services de santé assurés en application du paragraphe 15(1) de la Loi et du montant payable aux provinces à l'égard du programme des services complémentaires de santé en application du paragraphe 23(2) de la Loi représente par rapport à la somme du montant total qui peut être versé à toutes les provinces en application des paragraphes 15(1) et (2) de la Loi et des montants payables aux provinces en vertu du paragraphe 23(2) de la Loi;

b) au ministre de l'Emploi et de l'Immigration les attributions conférées au ministre des Finances par le paragraphe 23.1(1) de la Loi pour le versement d'un paiement de rajustement spécial à chaque province d'un montant qui constitue une partie du montant déterminé par le ministre des Finances en application des paragraphes 23.1(2) et (3) de la Loi, laquelle partie correspond à un montant—à l'égard du programme de financement de l'enseignement postsecondaire—qui représente la même proportion par rapport à l'ensemble des paiements de ...[+++]rajustement spéciaux qui peuvent être versés à toutes les provinces en application de l'article 23.1 de la Loi que le montant total qui peut être versé à toutes les provinces à l'égard du programme de financement de l'enseignement postsecondaire en application du paragraphe 15(2) de la Loi représente par rapport à la somme du montant total qui peut être payé à toutes les provinces en application des paragraphes 15(1) et (2) de la Loi et des montants payables aux provinces en application du paragraphe 23(2) de la Loi.