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Montant global pour personnel temporaire

Traduction de «Montant global pour personnel temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant global pour personnel temporaire

lump-sum temporary assistance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Pour l’application du présent article, lorsque les prestations relatives à l’assurance temporaire reposant sur la tête d’un particulier sont payables en versements périodiques — lesquels ne sont pas une forme facultative de règlement d’un montant global, le montant de l’assurance temporaire en vigueur sur la tête du particulier un jour donné correspond à la valeur actualisée, ce jour-là, des versements périodiques qui seraient ...[+++]

(3) For the purposes of this section, where the proceeds of term insurance on the life of an individual are payable in the form of periodic payments, and the periodic payments are not an optional form of settlement of a lump-sum amount, the amount of term insurance in effect on the individual’s life on any day is the present value, on that day, of the periodic payments that would be made if the individual were to die on that day.


(e) tout employé et tout autre membre du personnel, comme le personnel temporaire ou contractuel, qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les décideurs , et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des sociétés de gestion ou des OPCVM qu'ils gèrent.

(e) any other employee or member of staff such as, but not limited to, temporary or contractual staff receiving total remuneration that falls within the remuneration bracket of senior management and decision takers and whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the management companies or of UCITS they manage.


- tout employé et tout autre membre du personnel, comme le personnel temporaire ou contractuel, qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les décideurs, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des sociétés de gestion ou des OPCVM qu'ils gèrent.

- any other employee or member of staff such as, but not limited to, temporary or contractual staff receiving total remuneration that falls within the remuneration bracket of senior management and decision takers and whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the management companies or of UCITS they manage.


(Le document est déposé) Question n 479 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la base de données interrogeable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les organismes de bienfaisance, et en fournissant une justification détaillée pour tout renseignement non communiqué: a) quand la base de données a-t-elle été créée; b) combien a coûté initialement la création de la base de données; c) combien d'employés ont été affectés initialement à l'administration de la base de données; d) la base de données a-t-elle fait l'objet de mises à niveau importantes depuis sa création et, si c'est le cas, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quel en a été le ...[+++]

(Return tabled) Question No. 479 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Canadian Revenue Agency’s (CRA) searchable charity database, and providing a detailed justification for any information that is not supplied: (a) when was the database created; (b) what was the initial cost to create the database; (c) how many staff were initially required to administer the database; (d) have there been any major upgrades to the database since it has been created, and, if so, (i) when, (ii) for what reason, (iii) at what total cost; (e) what is the annual cost to run and administer the searchable database, including, (i) staffing costs, (ii) tech ...[+++]


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Elles concernent les montants alloués au personnel temporaire d'appui dans les délégations ex-Phare et au siège de la Commission, le tableau des effectifs de la Cour des comptes et du Contrôleur européen de la protection des données, ainsi que les recettes des budgets de la Commission et du Comité économique et social.

These relate to amounts allocated to Commission's temporary support staff in the ex-Phare delegations and in headquarters, establishment plans of the Court of Auditor's and the European Data-protection Supervisor, and revenue-side of the Commission and the Economic and Social Committee.


Étant donné que le nombre d'agents qui choisissent de continuer à relever du statut du personnel d'Europol pourrait avoir une incidence sur le montant global des dépenses de personnel de l'agence, l'autorité budgétaire doit connaître le rapport chiffré existant entre les catégories de personnel, les personnes ressortissant aux réglementations de la Communauté européenne d'une part et les personnes relevant d'Europol, ancienne manière, d'autre part.

Since the number of staff choosing to continue to work under the Europol Staff Regulations may have an effect on the overall staff costs of the agency, the budgetary authority should be kept informed about the ratio between the two groups of Europol personnel, those working under European Community rules and those working under the old Europol conditions.


Les particuliers et les entreprises au Québec constateront que le gouvernement fédéral leur prend moins d’argent, car il maintiendra les cotisations à l’assurance-emploi à un niveau peu élevé en 2009-2010 et il allégera les impôts de 4,2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Il y aura une réduction générale et notable des impôts grâce à l’augmentation du montant personnel, à la bonification de la prestation fiscale pour revenu de travail, à une hausse de 1 000 $ du crédit en raison de l’âge et à un crédi ...[+++]

The people and businesses of Quebec will see the federal government take less of their money, with action to keep EI rates low for 2009-10 and tax relief of $4.2 billion over the next five years, significant and broad tax relief ranging from increases in the basic personal amount, enhancements to the working income tax benefit, a $1,000 increase in the age credit, a temporary home renovation tax credit, along with targeted measures to support manufacturers and small businesses.


F. considérant que les conclusions du Conseil européen de Copenhague englobent le dispositif Schengen, en tant que fonds temporaire permettant d'aider les nouveaux États membres à financer des actions destinées à mettre en œuvre l'acquis de Schengen et le contrôle des frontières extérieures au cours de la période 2004–2006, ce qui représente un montant global de 858,3 millions d'euros,

F. whereas the Copenhagen European Council conclusions include the Schengen facility as a temporary fund to help new Member States to finance actions for the implementation of Schengen acquis and external border control in the period 2004 -2006 with a total amount of 858.3 Mio. €,


- Nombre et volume des lignes temporairement suspendues : environ 100 lignes pour un montant global de l'ordre de 920 millions d'Ecus (environ 1% du budget de l'Union pour 1998).

- Number and volume of temporarily suspended budget lines: some 100 lines worth ECU 920 million (about 1% of the Union budget for 1998).


Chaque sénateur a droit à un budget pour payer son personnel, ses dépenses de bureau et le travail de recherche, mais le montant global sert en général à financer les dépenses liées aux fonctions régulières des sénateurs, ce qui laisse peu pour entreprendre des travaux de recherches spéciaux et d'autres travaux pour le compte du parti.

While each senator has access to a budget to cover staff, office expenses and research work, the full amount is usually needed to fund the expenses related to regular Senate duties, leaving little money to undertake special research studies and other work on behalf of one's party.




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Date index: 2023-06-06
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