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Montant cible pour l'allocation de ressources de base
Montant de base
Montant mensuel de base
Montant mensuel maximal
Tarif mensuel de base
Traitement de base mensuel
Traitement mensuel de base

Traduction de «Montant mensuel de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


traitement de base mensuel | traitement mensuel de base

basic monthly salary








montant compensatoire de base pour les échanges intra-communautaires

basic compensatory amount for intra-community exchanges




montant cible pour l'allocation de ressources de base

target for resources assignments from core | TRAC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Sauf disposition contraire de tout accord conclu aux termes de l’article 80, lorsqu’une personne reçoit une pension de retraite conformément à la présente loi, ou encore reçoit une pension de survivant conformément à celle-ci et que la pension de survivant est à un moment quelconque diminuée depuis son plein montant en application du paragraphe 58(2), un facteur d’ajustement à la baisse résultant de l’application, à ce moment, des paragraphes (3), (3.1) ou (4) n’est pas applicable à l’ensemble du montant mensuel de base de la pension de retraite calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, mais seulement au montant ob ...[+++]

(5) Unless otherwise provided by an agreement under section 80, if a person receives a retirement pension under this Act and a survivor’s pension under this Act and the survivor’s pension is at any time reduced from its full amount under subsection 58(2), any downward adjustment factor resulting from the application of subsection (3), (3.1) or (4) at that time shall not be applied to the whole of the basic monthly amount of the retirement pension calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, but only to the ...[+++]


(3) Sous réserve des paragraphes (4) à (6), la pension de retraite qui devient payable après le 31 décembre 1986 et avant le 1 janvier 2011, lors d’un mois autre que le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans, est un montant mensuel de base égal au montant mensuel de base calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, ajusté par un facteur établi par le ministre, sur avis de l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières, afin de tenir compte de l’intervalle existant entre le mois au cours duquel la pension de retraite commence et le mois au cours duquel le cotisant att ...[+++]

(3) Subject to subsections (4) to (6), a retirement pension that becomes payable after December 31, 1986 and before January 1, 2011 commencing with a month other than the month in which the contributor reaches 65 years of age is a basic monthly amount equal to the basic monthly amount calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, adjusted by a factor fixed by the Minister, on the advice of the Chief Actuary of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, to reflect the time interval between th ...[+++]


(3.1) Sous réserve des paragraphes (4) à (6), la pension de retraite qui devient payable après le 31 décembre 2010, lors d’un mois autre que le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans, est un montant mensuel de base égal au montant mensuel de base calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, ajusté par un facteur établi en vertu du paragraphe (7).

(3.1) Subject to subsections (4) to (6), a retirement pension that becomes payable after December 31, 2010 commencing with a month other than the month in which the contributor reaches 65 years of age is a basic monthly amount equal to the basic monthly amount calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, adjusted by a factor fixed under subsection (7).


(9) Malgré le paragraphe (7) et sous réserve de tout partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension en application des articles 55 à 55.3, le montant mensuel de base de la pension d’invalidité rétablie et le montant mensuel de la pension de survivant prévue par la présente loi à payer à la personne dont la pension d’invalidité est rétablie ne peuvent être inférieurs à ceux qui devaient être payés le mois précédant celui au cours duquel la pension d’invalidité a cessé d’être payée. Ces montants sont rajustés annuellement conformément au paragraphe 45(2).

(9) Despite subsection (7) and subject to any division of unadjusted pensionable earnings under sections 55 to 55.3, the basic monthly amount of a disability pension that is reinstated, and the monthly amount of any survivor’s pension under this Act that is payable to the person whose disability pension is reinstated, shall not be less than the amount that was payable for the month immediately preceding the month in which the pension ceased to be payable, adjusted annually in accordance with subsection 45(2).


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g) prévoir, dans le cas de toute prestation qui devient payable à une personne alors qu’aucune pension ne lui est payable selon la Loi sur la sécurité de la vieillesse et dont le montant mensuel de base est inférieur au montant, d’au plus dix dollars, qui peut être prescrit, la commutation de cette prestation dans les circonstances et conformément aux méthodes et bases qui peuvent être prescrites, ainsi que le paiement à cette personne, au lieu de cette prestation, d’un montant égal à sa valeur ainsi commuée, ou le paiement de cette prestation aux intervalles prescrits de plus d’un mois;

(g) providing, in the case of any benefit that becomes payable to a person to whom no pension is then payable under the Old Age Security Act, the basic monthly amount of which benefit is less than such amount, not exceeding ten dollars, as may be prescribed, for the commutation of such benefit in such circumstances and in accordance with such methods and bases as may be prescribed and for the payment to that person in the place of that benefit of an amount equal to the commuted value thereof, or for the payment of that benefit at pres ...[+++]


En ce qui concerne leur rémunération, les juges par intérim auront droit, par journée de travail effective, à un montant égal au 1/30 du traitement mensuel de base versé aux juges en vertu de l'article 21 quater, paragraphe 2, du règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom.

As far as their remuneration is concerned, temporary Judges are to be paid an amount equal to 1/30th of the basic monthly salary allocated to Judges under Article 21c(2) of Regulation No 422/67/EEC, 5/67/Euratom for each day.


1. Au titre de chaque journée, dûment constatée par le président du Tribunal, durant laquelle ils exercent leurs fonctions, les juges par intérim reçoivent une rémunération d'un montant égal au 1/30 du traitement mensuel de base alloué aux juges en vertu de l'article 21 quater, paragraphe 2, du règlement n° 422/67/CEE et n° 5/67/EURATOM.

1. Temporary Judges shall receive remuneration of an amount equal to 1/30th of the basic monthly salary allocated to Judges under Article 21c(2) of Regulation No 422/67/EEC and No 5/67/Euratom for each day, duly recorded by the President of the Tribunal, during which they perform their duties.


12. estime qu'il est nécessaire de fixer un montant indemnitaire minimum pour les paiements effectués par l'institution de garantie au niveau national, en se fondant sur un mécanisme de calcul pouvant relever soit du salaire minimum du pays d'où émane le contrat de travail soit d'un montant mensuel correspondant à la moyenne des six derniers mois de rémunération; précise qu'en tout état de cause, cette indemnité versée par les fon ...[+++]

12. Considers it necessary to set a minimum compensatory figure for the payments made by the guarantee institution at national level, to be calculated on the basis of either the minimum wage in the country of origin of the contract of employment or a monthly amount corresponding to the average wage paid over the last six months; considers, in any event, that the payment made by the guarantee fund must:


Son montant dépend de la durée de l’exercice du mandat et varie entre 40 et 65 % du dernier traitement mensuel de base.

The level of payment depends on the period in office and ranges from 40 to 65% of the last basic salary received.


Son montant dépend de la durée de l'exercice du mandat et varie entre 40 et 65 % du dernier traitement mensuel de base.

The level of payment depends on the period in office and ranges from 40 to 65% of the last basic salary received.




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Date index: 2023-10-16
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