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Montant récupéré auprès des personnes à revenu élevé
Récupération auprès des contribuables à revenu élevé

Traduction de «Montant récupéré auprès des personnes à revenu élevé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant récupéré auprès des personnes à revenu élevé

high-income recovery amount


récupération auprès des contribuables à revenu élevé

high-income recovery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Karen Redman: Monsieur Cheriton, si vous deviez répondre à cela—et, bien entendu, ce pourrait être aussi bien l'homme que la femme, je vous inviterais donc à continuer à exposer votre point de vue—, pensez-vous que ce devrait être universel ou que c'est quelque chose qui pourrait être récupéré auprès des gens à revenu élevé?

Ms. Karen Redman: Mr. Cheriton, if you had to respond to that—and obviously it could be the male or the female, so I would invite you to continue with your point of view—would you see it as being universal, or something that could be clawed back at the higher income rate?


Les montants indûment versés seront récupérés, y compris auprès des personnes physiques responsables de l'infraction en question.

Unduly paid funds will be recovered, including from natural persons responsible for the infringement in question.


Le rajustement de 410 millions s'explique par des changements apportés au taux de prestation mensuel moyen prévu et des changements dans le nombre de bénéficiaires et le montant total recouvré des aînés à revenu élevé, obtenu au moyen de l'impôt de récupération de la SV. ...[+++]

The adjustment of $410 million is explained by changes in the forecasted average monthly benefit rate, as well as changes in the number of beneficiaries and the total amount recovered from the higher income seniors through the OAS recovery tax.


Mme Jeannette Arsenault: Il est important de supprimer la règle de l'intensité, de déterminer le montant de la récupération en établissant le montant du «revenu élevé» et d'avoir en place une formule qui reflète les variations annuelles.

Ms. Jeannette Arsenault: —it is important to eliminate the intensity rule, to determine the amount of clawback according to an established income level, and to have a formula in place to take into account yearly changes.


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Sans préjudice du droit des autorités compétentes de l’État requérant de récupérer le montant des coûts liés à la réadmission auprès de la personne à réadmettre ou de tiers, tous les frais de transport engagés jusqu’à la frontière de l’État de destination finale dans le cadre des opérations de réadmission et de transit effectuées en application du présent accord sont à la charge de l’État requérant.

Without prejudice to the right of the competent authorities of the Requesting State to recover the costs associated with the readmission from the person to be readmitted or third parties, all transport costs incurred in connection with readmission and transit operations pursuant to this Agreement as far as the border of the State of final destination shall be borne by the Requesting State.


Sans préjudice du droit des autorités compétentes de récupérer le montant des coûts liés à la réadmission auprès de la personne à réadmettre ou de tiers, tous les frais de transport engagés jusqu’à la frontière de l’État de destination finale dans le cadre des opérations de réadmission et de transit effectuées en application du présent accord sont à la charge de l’État requérant.

Without prejudice to the right of the competent authorities to recover the costs associated with the readmission from the person to be readmitted or third parties, all transport costs incurred in connection with readmission and transit operations pursuant to this Agreement as far as the border of the State of final destination shall be borne by the Requesting State.


Cette disposition est sans préjudice du droit des autorités compétentes des États membres et de l’Ukraine de récupérer le montant de ces coûts auprès de la personne à réadmettre ou de tiers.

This shall be without prejudice to the right of the competent authorities of the Member States and Ukraine to recover such costs from the person concerned or third parties.


Sans préjudice du droit des autorités compétentes de récupérer le montant des coûts liés à la réadmission auprès de la personne à réadmettre ou de tiers, tous les frais de transport engagés jusqu’au point de passage frontalier de l’État requis dans le cadre des opérations de réadmission et de transit sont à la charge de l’État requérant.

Without prejudice to the right of the competent authorities to recover the costs associated with the readmission from the person to be readmitted or third parties, all transport costs incurred in connection with readmission and transit as far as the border-crossing point of the requested State shall be borne by the requesting State.


Pour les années 1999 et 2000, la France doit récupérer auprès de Charbonnages de France un montant d'aides s'élevant à 4,5 millions €.

For 1999 and 2000, France must recover aid amounting to €4.5 million from Charbonnages de France.


Le rajustement de 410 millions est dû au changement du taux de prestation mensuel moyen prévu, du nombre de bénéficiaires et du montant total recouvré des aînés à revenu élevé au moyen de l'impôt de récupération de la SV.

The adjustment of $410 million is explained by changes in the forecasted average monthly benefit rate as well as changes in the number of beneficiaries and the total amount recovered from higher-income seniors through the OAS recovery tax.




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Montant récupéré auprès des personnes à revenu élevé ->

Date index: 2021-12-23
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