...an de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles ...[+++] mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la majorité des terres publiques dans le parc de la Rouge sur le plan de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des migrations de poissons, du contrôle du climat, des inondations et de l’érosion, de la santé publique et de l’écologie, pour les forêts, les zones humides et la végétation de prairies; e) le système du patrimoine naturel de la ceinture de verdure appartenant au gouvernement fédéral, mais désigné comme secteur provincial et les terres de la Moraine d’Oak Ridges à North Pickering seront-ils inclus dans l’étude sur le PUNR; f) les espaces verts fédéraux à préserver à North Pickering feront-ils partie de l’étude sur le PUNR; g) quelle proportion des terres faisant partie de l’étude sur le PUNR représente (i) des forêts indigènes exploitables, (ii) des terres humides, (iii) des terres données à bail utilisées pour des cultures commerciales, (iv) des terres données à bail utilisées à des fins agricoles autres que des cultures commerciales et quelles sont ces autres utilisations, (v) des terres données à bail à des fins résidentielles, (vi) des terres situées dans des corridors routiers ou servant à l’hydroélectricité, à des autoroutes, à des pipelines ou autres services d’utilité publique, (vii) des terres accessibles au public, (viii) d’autres terres, auquel cas les préciser; h) pour la dernière année pour laquelle on dispose de données, quelles sont les propriétés données à bail dans les 57 km2 visés par le PUNR, ventilées par (i) adresse, lieu géographique et frontières approximatives sur une carte, (ii) description des bâtiments liés au bail, (iii) superficie (en acres et hectares) visée par le bail, (iv) noms du titulaire de domaine à bail et des locataires, (v) loyer annuel et durée du bail, (vi) coût annuel réel public de l’entretien de la propriété et de l’administration du bail, (vii) investissement public dans le bien nécessaire pour répondre au Code du travail, aux normes de conservation de l’énergie et de sécurité; i) quelles terres provinciales, municipales ou relevant d’un office de protection ont-elles été transférées au gouvernement ou à Parcs Canada dans le cadre du PUNR proposé, (i) quels sont les délais prévus pour les différentes cessions de terres en suspens, (ii) quels dédommagements ou avantages, directs ou indirects, ont-ils été offerts à la province, à la municipalité ou à l’office de protection par le gouvernement ou ses organismes, pour les divers ...

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...UP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine ...[+++] lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal Greenspace Preserve” lands in north Pickering be included as part of the RNUP study; (g) how much of the land within the RNUP study area is (i) mature native forest habitat, (ii) wetland habitat, (iii) leased land utilized for cash cropping, (iv) leased land utilized for agricultural uses other than cash cropping and what are these other uses, (v) leased for residential purposes, (vi) land within road, hydro, highway, pipeline and other public utility corridors, (vii) land which is accessible to the public, (viii) other, and what are these other categories; (h) for the most recent year available, what are all the leased properties in the 57 km2 NRUP study area, broken down by (i) address, geographic location and approximate boundaries on a map, (ii) description of the buildings associated with the lease, (iii) land area (acres and hectares) associated with the lease, (iv) name of leaseholder and name of the actual tenants, (v) annual lease rate and length of lease, (vi) true annual public cost of property upkeep and lease administration, (vii) public investment in the property needed to address modern building code, safety and energy conservation standards; (i) what provincial, municipal or conservation authority lands have been transferred to the government or Parks Canada within the proposed RNUP, (i) what are the predicted time frames for the various outstanding land transfers, (ii) what compensation or benefits, direct or indirect, have been offered to the province, municipality or conservation authority by the government or its agencies, for the various land transfers; (j) will a RNUP “Trust Fund” be established similar to the existing Rouge Park/Waterfront Regeneration Trust Fund; (k) what provisions and timelines does the draft RNUP legislation and strategic plan outline to (i) reduce cash cropping in RNUP, (ii) transition towards ecologically sound farming practices, (iii) phase-out the agricultural mono-cultures and pesticides which threaten the survival of the monarch butterfly and many other rare and endangered species; and (l) what are the details of all the submissions received regarding the RNUP Concept? ...

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... plus méridionale du lac Moraine; DE LÀ, en direction nord, suivant le rivage est du lac Moraine, jusqu’à la rive gauche du bras droit de la rivière Baillie; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive droite susmentionnée et, vers l’aval, suivant la rive droite de la rivière Baillie, jusqu’au point de jonction des deux bras de cette dernière rivière, situé par environ soixante-quatre degrés et treize minutes de latitude et cent cinq degrés et trente-sept minutes de longitude; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive droite du bras gauche et, vers l’aval, suivant la rive droite de la rivière Baillie et ses élargissements, jusqu’à la ri ...[+++]ve droite de la rivière Back; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive droite de la rivière Back, jusqu’à la rive gauche de la rivière Consul; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche de la rivière Consul, jusqu’à un point situé en face de l’embouchure d’un cours d’eau sans nom coulant vers le sud, par environ soixante-cinq degrés et vingt-trois minutes de latitude et cent un degrés et vingt-six minutes de longitude; DE LÀ, en direction est, en ligne droite jusqu’à la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à sa source; DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité la plus occidentale d’un lac sans nom, situé par environ soixante-cinq degrés et neuf minutes de latitude et cent un degrés et dix minutes de longitude; DE LÀ, en direction sud-est, suivant le rivage sud-ouest du dernier lac susmentionné jusqu’à son extrémité la plus méridionale; DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité la plus occidentale de la rive droite d’un émissaire sans nom d’un lac sans nom, situé par environ soixante-cinq degrés et quatre minutes de latitude et cent degrés et cinquante-six minutes de longitude; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, situé par environ soixante-cinq degrés et trois minutes de latitude et cent degrés et quarante minutes de longitude; DE LÀ, en direction est, suivant le rivage sud du dernier lac susmentionné, jusqu’à la rive gauche d’un cours d’eau sans nom, à environ cent degrés et trente-huit minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, situé par environ soixante-quatre degrés et cinquante-huit minutes de latitude et cent degrés et trente-trois minutes de longitude; DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à la source de la branche la plus occidentale de la rivière Tibielik; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive droite de la branche susmentionnée, de la rivière et de ses élargissements et suivant le bras oriental qui se jette dans le lac Aberdeen, jusqu’au rivage nord de ce dernier lac; DE LÀ, en ligne droite, jusqu’à l’extrémité septentrionale de la pointe de terre qui s’avance dans le lac Beverly, ladite pointe étant située par environ soixante-quatre degrés et trente-trois minutes de latitude et cent degrés et dix minutes de longitude; DE LÀ, en direction sud-est, suivant le rivage du lac Beverly et, vers l’amont, suivant la rive gauche de la rivière Dubawnt et ses élargissements jusqu’à l’embouchure d’un cours d’eau sans nom, situé par environ quatre-vingt-dix-neuf degrés et quarante-deux minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et de ses élargissements, jusqu’à un lac sans nom, situé par environ soixante-quatre degrés et douze minutes de latitude et quatre-vingt-dix-neuf degrés et quarante minutes de longitude; DE LÀ, en direction sud, suivant le rivage ouest du dernier lac susmentionné jusqu’à son extrémité la plus méridionale; DE LÀ, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’au rivage nord du lac Wharton, à quatre-vingt-dix-neuf degrés et quarante-cinq minutes de longitude; DE LÀ, en direction ouest puis sud, suivant le rivage du lac Wharton, jusqu’à la rive gauche de la rivière Dubawnt; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche de la rivière Dubawnt et ses élargissements, jusqu’au rivage nord du lac Dubawnt; DE LÀ, en direction généralement sud-ouest, suivant le rivage du lac Dubawnt, jusqu’à l’extrémité sud de l’étranglement, situé par environ soixante-trois degrés et trente-trois minutes de latitude et cent degrés et cinquante-quatre minutes de longitude; DE LÀ, en direction ouest, en traversant l’extrémité sud dudit étranglement jusqu’au rivage du lac Dubawnt; DE LÀ, en direction généralement sud-ouest, suivant le rivage du lac Dubawnt, jusqu’à la partie la plus étroite d’un isthme situé par environ soixante-trois degrés et vingt-sept minutes de latitude et cent un degrés et vingt-six minutes de longitude; DE LÀ, en direction ouest, en ligne droite, en traversant ladite partie la plus étroite de l’isthme du rivage du lac Dubawnt; DE LÀ, dans une direction généralement sud-ouest, suivant le rivage du lac Dubawnt, jusqu’au point de départ. Toute la description qui précède est établie d’après les plus récentes cartes topographiques nationales, disponibles pour la région, dressées à l’échelle de huit milles au pouce et datées du 17 janvier 1956. ...

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

...en minutes and approximate longitude one hundred and five degrees and thirty-seven minutes; THENCE, downstream along the right bank of the left channel and downstream along the right bank of Baillie River and its widenings to the right bank of Back River; THENCE, downstream along the right bank of Back River to the left bank of Consul River; THENCE, upstream along the left bank of Consul River to a point opposite the mouth of the southerly unnamed stream at approximate latitude sixty-five degrees and twenty-three minutes and approximate longitude one hundred and one degrees and twenty-six minutes; THENCE easterly in a straight lin ...[+++]e to the left bank of the last aforesaid stream; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to its source; THENCE, southeasterly in a straight line to the most westerly extremity of an unnamed lake at approximate latitude sixty-five degrees and nine minutes and approximate longitude one hundred and one degrees and ten minutes; THENCE, southeasterly along the southwesterly bank of the last aforesaid lake to its most southerly extremity; THENCE, southeasterly in a straight line to the most westerly extremity of the right bank of an unnamed stream draining an unnamed lake at approximate latitude sixty-five degrees and four minutes and approximate longitude one hundred degrees and fifty-six minutes; THENCE, downstream along the last aforesaid bank to an unnamed lake at approximate latitude sixty-five degrees and three minutes and approximate longitude one hundred degrees and forty minutes; THENCE, easterly along the southerly bank of the last aforesaid lake to the left bank of an unnamed stream at approximate longitude one hundred degrees and thirty-eight minutes; THENCE, upstream along the last aforesaid bank to an unnamed lake at approximate latitude sixty-four degrees and fifty-eight minutes and approximate longitude one hundred degrees and thirty-three minutes; THENCE, southeasterly in a straight line to the source of the most westerly fork of Tibielik River; THENCE, downstream along the right bank of the last aforesaid fork, River and its widenings, and easterly channel entering Aberdeen Lake to the northerly bank of Aberdeen Lake; THENCE, in a straight line to the northerly extremity of the point of land in Beverly Lake, said point being at approximate latitude sixty-four degrees and thirty-three minutes and approximate longitude one hundred degrees and ten minutes; THENCE, southeasterly along the bank of Beverly Lake and upstream along the left bank of Dubawnt River and its widenings to the mouth of an unnamed stream at approximate longitude ninety-nine degrees and forty-two minutes; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate latitude sixty-four degrees and twelve minutes and approximate longitude ninety-nine degrees and forty minutes; THENCE, southerly along the westerly bank of the last aforesaid lake to its most southerly extremity; THENCE, southwesterly in a straight line to the northerly bank of Wharton Lake at longitude ninety-nine degrees and forty-five minutes; THENCE, westerly and southerly along the bank of Wharton Lake to the left bank of Dubawnt River; THENCE, upstream along the left bank of Dubawnt River and its widenings to the northerly bank of Dubawnt Lake; THENCE, generally southwesterly along the bank of Dubawnt Lake to the southerly extremity of the narrows at approximate latitude sixty-three degrees and thirty-three minutes and approximate longitude one hundred degrees and fifty-four minutes; THENCE, westerly across the southerly extremity of said narrows to the bank of Dubawnt Lake; THENCE, in a generally southwesterly direction along the bank of Dubawnt Lake to the narrowest part of an isthmus at approximate latitude sixty-three degrees and twenty-seven minutes and approximate longitude one hundred and one degrees and twenty-six minutes; THENCE, westerly in a straight line across said narrowest part of the bank of Dubawnt Lake; THENCE, in a generally southwesterly direction along the bank of Dubawnt Lake to the point of commencement; all being described with reference to the latest appropriate map sheets of the National Topographic Series on a scale of eight miles to one inch, available on January 17, 1956. ...

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Voilà pourquoi je remercie chaleureusement mes collègues de la région de Toronto, notamment le député de Davenport pour sa déclaration, notre ministre de l'Environnement, le député de Victoria, tous ceux qui ont assisté au Clean Water Summit du Waterfront Regeneration Fund qui a surtout porté sur la moraine, la Commission géologique du Canada, et plus spécialement les groupes de citoyens qui n'ont pas ménagé leur temps ni leur énergie pour veiller à ce que nous reconnaissions l'importance de la moraine d'Oak Ridges.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

So a big thank you to my colleagues in the GTA, in particular the member for Davenport for his statement and the member for Victoria, the Minister of the Environment, all those who attended the clean water summit of the Waterfront Regeneration Trust which focused on the moraine, the Geological Survey of Canada, and especially all the members of grassroots organizations who have given a great amount of time and energy to make sure that we recognize the importance of the Oak Ridges moraine.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

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Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger les terres autour du parc dynamique et viable qu'est le parc national de la Rouge; et de veiller à ce que le parc national de la Rouge mette en oeuvre et renforce l'intégrité, les visées et les politiques écologiques des plans, du Plan de la ceinture de verdure, du plan d'action pour la valorisation du patrimoine naturel de la Rouge et du plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges. Les pétitionnaires réclament également la protection et la restauration de l'étendue boisée de 600 mètres de large formant le principal couloir écologique entre le lac Ontario et la moraine d'Oak R ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-11]

It asks that the government protect land around the healthy and sustainable Rouge National Park; that it ensure it strengthens and implements the ecological vision, policies, and integrity of the plans, the green belt plan, the Rouge national heritage action plan, and the Oak Ridges Moraine convention plan; that it protect and restore the 600-metre wide wooded main ecological corridor linking Lake Ontario to the Oak Ridges Moraine and Rouge National Park; and that it conduct a rational, scientific, and transparent public planning process to create Rouge National Park's boundaries, legislation, and strategic plan and include first nati ...[+++]

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13. souligne que l'ICIMOD (Centre international pour le développement intégré des zones de montagne) a identifié plus de 8 000 lacs glaciaires dans la seule région de l'Hindu Kush-Himalaya, dont 203 sont considérés comme potentiellement dangereux en raison de leur localisation et de l'instabilité de leurs digues de retenue naturelles (moraines);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-26]

13. Stresses that the ICIMOD (International Centre for Integrated Mountain Development) has identified over 8 000 glacial lakes in the Hindu Kush-Himalayas alone, 203 of which, because of the nature of their location and the instability of their naturally occurring dam walls (moraines), are considered to be potentially dangerous;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-26]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-26]

13. souligne que l’ICIMOD (Centre international pour le développement intégré des zones de montagne) a identifié plus de 8 000 lacs glaciaires dans la seule région de l’Hindu Kush-Himalaya, dont 203 sont considérés comme potentiellement dangereux en raison de leur localisation et de l’instabilité de leurs digues de retenue naturelles (moraines);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-25]

La moraine alimente quelque 30 rivières, et le développement de ces terres risque de modifier de façon dramatique la manière dont la moraine traite l'eau.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-05-08]

The moraine feeds some 30 rivers, and development of these lands could have a dramatic impact on the way in which the moraine processes water.

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http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2000-05-08]

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Date index: 2021-02-19