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Mort causée par coups et blessures
Mort causée par des facteurs environnementaux
Mort causée par piétinement
Mort due à un piétinement

Traduction de «Mort causée par piétinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mort causée par coups et blessures

Death due to assault AND battery


mort causée par des problèmes métaboliques propres à l'environnement

ecometabolic death


mort causée par des facteurs environnementaux

ecological death


mort causée par les aliments disponibles dans l'environnement

ecoalimental death


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes les salamandres qui meurent dans l'établissement approprié doivent être soumises à un examen post mortem sous le contrôle du vétérinaire officiel ou agréé, portant en particulier sur la présence de signes liés à Bsal, pour confirmer ou exclure l'hypothèse d'une mort causée par Bsal, dans toute la mesure du possible.

All salamanders which die in the appropriate establishment must be subjected to a post mortem examination under the control of the official or approved veterinarian, in particular to check for signs of Bsal, to confirm or to exclude Bsal as cause of death, to the extent possible.


En ce qui concerne les aides au remembrement, les mesures de promotion sous la forme de publications destinées à sensibiliser le grand public aux produits agricoles, les aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, les aides destinées à compenser les coûts afférents à l'éradication de maladies animales ou d'organismes nuisibles aux végétaux ainsi que les pertes causées par ces maladies animales ou ces organismes nuisibles aux végétaux, les aides couvrant les coûts liés à l'élimination et à la destruction des animaux trouvés ...[+++]

As regards aid for land consolidation, promotion measures in form of publications aimed at raising awareness of agricultural products among the wider public, aid to compensate for losses caused by adverse climatic event which can be assimilated to a natural disaster, aid to compensate for the costs of the eradication of animal diseases and plant pests and for losses caused by those animal diseases or plant pests, aid to cover the costs of the removal and destruction of fallen stock, aid for research and development, aid to make good t ...[+++]


1. En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par un événement maritime, le transporteur est responsable dans la mesure où le préjudice subi par le passager pour un même événement ne dépasse pas 250 000 unités de compte, sauf si le transporteur prouve que l'événement:

1. For the loss suffered as a result of the death of or personal injury to a passenger caused by a shipping incident, the carrier shall be liable to the extent that such loss in respect of that passenger on each distinct occasion does not exceed 250 000 units of account, unless the carrier proves that the incident:


2. En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d'un passager non causées par un événement maritime, le transporteur est responsable si l'événement générateur du préjudice est imputable à la faute ou à la négligence du transporteur.

2. For the loss suffered as a result of the death of or personal injury to a passenger not caused by a shipping incident, the carrier shall be liable if the incident which caused the loss was due to the fault or neglect of the carrier.


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1. En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par un événement maritime, le transporteur est responsable dans la mesure où le préjudice subi par le passager pour un même événement ne dépasse pas 250 000 unités de compte, sauf si le transporteur prouve que l'événement:

1. For the loss suffered as a result of the death of or personal injury to a passenger caused by a shipping incident, the carrier shall be liable to the extent that such loss in respect of that passenger on each distinct occasion does not exceed 250 000 units of account, unless the carrier proves that the incident:


2. En cas de préjudice résultant de la mort ou de lésions corporelles d'un passager non causées par un événement maritime, le transporteur est responsable si l'événement générateur du préjudice est imputable à la faute ou à la négligence du transporteur.

2. For the loss suffered as a result of the death of or personal injury to a passenger not caused by a shipping incident, the carrier shall be liable if the incident which caused the loss was due to the fault or neglect of the carrier.


Le gouvernement de . se réserve le droit de, et s'engage à, limiter au plus petit des montants suivants l'obligation en vertu du paragraphe 1 de l'article 4 bis de souscrire une assurance ou autre garantie financière en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par l'un quelconque des risques mentionnés au paragraphe 2.2 des lignes directrices de l'OMI pour l'applica ...[+++]

The Government of . reserves the right to and undertakes to limit the requirement under paragraph 1 of Article 4bis to maintain insurance or other financial security for death or personal injury to a passenger caused by any of the risks referred to in paragraph 2.2 of the IMO Guidelines for Implementation of the Athens Convention to the lower of the following amounts:


Le gouvernement de . se réserve le droit de, et s'engage à, limiter au plus petit des montants suivants la responsabilité, le cas échéant, en vertu du paragraphe 1 ou 2 de l'article 3 de la convention, en cas de mort ou de lésions corporelles d'un passager causées par l'un quelconque des risques mentionnés au paragraphe 2.2 des lignes directrices de l'OMI pour l'application de la ...[+++]

The Government of . reserves the right to and undertakes to limit liability under paragraph 1 or 2 of Article 3 of the Convention, if any, in respect of death of or personal injury to a passenger caused by any of the risks referred to in paragraph 2.2 of the IMO Guidelines for Implementation of the Athens Convention to the lower of the following amounts:


(13) Il y a lieu que les méthodes sélectionnées évitent, autant que possible, que la mort fasse partie des effets mesurés, en raison des graves souffrances causées par son approche.

(13) The methods selected should avoid, as far as possible, death as an end-point due to severe suffering caused by the approaching death.


considérant que compte tenu des traditions juridiques dans la plupart des États membres, il ne convient pas de fixer un plafond financier à la responsabilité sans faute du producteur; que, dans la mesure, toutefois, où il existe des traditions différentes, il semble possible d'admettre qu'un État membre puisse déroger au principe de la responsabilité illimitée en prescrivant une limite à la responsabilité globale du producteur pour la mort ou les lésions corporelles causées par des articles identiques présentant le même défaut, à con ...[+++]

Whereas, taking into account the legal traditions in most of the Member States, it is inappropriate to set any financial ceiling on the producer's liability without fault; whereas, in so far as there are, however, differing traditions, it seems possible to admit that a Member State may derogate from the principle of unlimited liability by providing a limit for the total liability of the producer for damage resulting from a death or personal injury and caused by identical items with the same defect, provided that this limit is establi ...[+++]




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Mort causée par piétinement ->

Date index: 2022-12-14
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