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Motif découpé en forme d'étoile
Motif à base de blocs
Motif à base de carrés
Motif à base de formes longilignes
Motif à jour étoilé
Patron à base de formes longilignes

Traduction de «Motif à base de formes longilignes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motif à base de formes longilignes [ patron à base de formes longilignes ]

channel pattern


motif à base de blocs [ motif à base de carrés ]

box pattern


motif découpé en forme d'étoile [ motif à jour étoilé ]

star cut design
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) les extraits pertinents des motifs disponibles sous forme électronique, y compris les paragraphes précédant et suivant immédiatement l’extrait, le sommaire, le cas échéant, et une référence claire à la base de données sur chacune des pages des extraits;

(a) if the reasons for judgment are available electronically, only the relevant excerpts including the paragraphs immediately preceding and following the relevant excerpts, the head note, if any, and the reference to the electronic database clearly marked on the page containing the excerpt; or


S’agissant du motif de refus ou de nullité basé sur les « formes qui donnent une valeur substantielle au produit », l’avocat général indique que le champ d’application de ce motif ne se limite pas aux œuvres d’art et aux œuvres des arts appliqués. Il concerne également les produits qui ne sont pas ordinairement perçus comme des objets assurant une fonction ornementale, mais pour lesquels l’aspect esthétique de la forme constitue l’un des éléments essentiels décidant de leur attractivité et joue un rôle important sur un certain segment défini du marché (co ...[+++]

Regarding the ground for refusal relating to a ‘shape which gives substantial value to the goods’, the Advocate General states that the scope of that ground is not limited to works of art or functional art. It also relates to goods which are not usually perceived as objects which perform a decorative function but in relation to which the aesthetics of the shape constitute one of the essential characteristics determining their attractiveness and play an important role in a certain, defined segment of the market.


Tirant les conséquences de cet arrêt du Tribunal, l’OHMI a adopté une nouvelle décision, au terme de laquelle il a examiné la demande d’enregistrement de ce signe sur la base d’autres motifs absolus de refus et décidé que ce signe était constitué exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit.

Acting upon the Court’s judgment, OHIM adopted a further decision, at the end of which it examined the application to register the sign on the basis of other absolute grounds for refusal and decided that the sign consisted exclusively of the shape which gives substantial value to the goods.


114. souligne que, en Europe, une femme sur quatre a subi ou subit actuellement des actes de violence commis par des hommes; invite par conséquent la Commission à consolider la base juridique au sein de la structure actuelle de l'Union, pour veiller à ce que toutes les formes de violence contre les femmes soient couvertes par une définition, large et fondée sur la dimension hommes-femmes, de la violence contre les femmes; demande que soient présentés ...[+++]

114. Stresses that one out of four women in Europe has been or is subjected to male violence; therefore calls on the Commission to consolidate the legal base within the current EU structure so as to ensure that all forms of violence against women are addressed through a broad and gender-based definition of violence against women; requests that, based on this legal base, a directive and a European action plan on violence against women, ensuring the prevention of violence, the protection of victims and the prosecution of perpetrators, ...[+++]


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105. souligne que, en Europe, une femme sur quatre a subi ou subit actuellement des actes de violence commis par des hommes; invite par conséquent la Commission à consolider la base juridique au sein de la structure actuelle de l'Union européenne, pour veiller à ce que toutes les formes de violence contre les femmes soient couvertes par une définition, large et fondée sur la dimension hommes-femmes, de la violence contre les femmes; demande que soien ...[+++]

105. Stresses that one out of four women in Europe has been or is subjected to male violence; therefore calls on the Commission to consolidate the legal base within the current EU structure so as to ensure that all forms of violence against women are addressed through a broad and gender-based definition of violence against women; requests that, based on this legal base, a directive and a European action plan on violence against women, ensuring the prevention of violence, the protection of victims and the prosecution of perpetrators, ...[+++]


O. considérant que les violations des droits humains des femmes et des jeunes filles migrantes, sous la forme de crimes dits d'honneur, de mariages forcés, de mutilations génitales et d'autres violations ne peuvent se justifier sur la base d'aucun motif d'ordre culturel ou religieux et ne devraient en aucun cas être tolérées,

O. whereas human rights violations against immigrant women and girls in the form of so-called honour crimes, forced marriages, genital mutilation, or other violations cannot be justified on any cultural or religious grounds and should in no circumstances be tolerated,


G. considérant que les violations des droits humains des femmes et des jeunes filles migrantes, sous la forme de crimes dits d'honneur, de mariages forcés, de mutilations génitales et d'autres violations ne peuvent se justifier sur la base d'aucun motif d'ordre culturel ou religieux et ne devraient en aucun cas être tolérées,

G. whereas human rights violations against immigrant women and girls in the form of so-called honour crimes, forced marriages, genital mutilation, or other violations cannot be justified on any cultural or religious grounds and should in no circumstances be tolerated,


I. considérant que les violations des droits humains commises contre les femmes et les jeunes filles migrantes sous la forme de crimes dits d'honneur, de mariages forcés, de mutilations génitales et d'autres violations ne peuvent se justifier sur la base d'aucun motif d'ordre culturel ou religieux et ne devraient en aucun cas être tolérées,

I. whereas human rights violations against immigrant women and girls in the form of so-called honour crimes, forced marriages, genital mutilation, or other violations cannot be justified on any cultural or religious grounds and should in no circumstances be tolerated,


Le principal motif sur la base duquel ce recours au titre de l'article 228 du traité sera formé est que la législation de mise en œuvre allemande exclut encore des classes entières de projets de l'annexe II des exigences en matière d'évaluation.

The main outstanding ground on which this application under Article 228 of the Treaty will be made is that the German implementing legislation still excludes whole classes of Annex II projects from the assessment requirements.


L'approbation de nouveaux principes uniformes intervient suite à l'annulation par la Cour de Justice, le 18 juin 1996, de la directive 94/43/CE après qu'un recours a été formé par le Parlement contre le Conseil au motif que ladite directive modifiait la portée de la directive de base (91/414/CEE) sans recourir à la procédure législative prescrite par le traité qui implique la consultation du Parlement.

The approval of the new uniform principles follows the annulment by the Court of Justice, on 18 June 1996, of Directive 94/43/EC after the Parliament brought proceedings against the Council on the grounds that the Directive modified the scope of the basic Directive (91/414/EEC) without following the legislative procedure laid down by the Treaty, which involves consultation of the Parliament.




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Motif à base de formes longilignes ->

Date index: 2022-06-03
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