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Décision défavorable rendue de vive voix
Motifs de décision défavorables donnés de vive voix

Traduction de «Motifs de décision défavorables donnés de vive voix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motifs de décision défavorables donnés de vive voix

oral negative reasons


décision défavorable rendue de vive voix

oral negative decision


Motifs donnés de vive voix - Manuel de référence (ébauche)

Oral Decisions Reference Manual (draft)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les demandes de révision sont présentées par écrit au délégué à la sécurité dans les quarante-cinq jours suivant la date à laquelle la décision est rendue ou l’ordre est donné par écrit ou, si la décision est rendue ou l’ordre est donné de vive voix, dans les quarante-cinq jours suivant la date de sa confirmation écrite.

(3) An application for a review shall be made in writing to the Chief Safety Officer within 45 days after the date of the decision or order that is the subject of the review being made in writing or, if the decision or order was made orally, of it being confirmed in writing.


Dans ses motifs donnés de vive voix à la suite d'un procès pour les meurtres de plusieurs femmes, le juge W.G. Parrett, de la Colombie-Britannique, a formulé les remarques suivantes:

In the Oral Reasons for Sentence by Justice W.G. Parrett in British Columbia, in a trial where there were a number of women who had been murdered, he pointed out the following. He stated:


d) la transcription, s’il y a lieu, de tout témoignage donné de vive voix à l’audition qui a abouti à la décision, à l’ordonnance, à la mesure ou à la question visée par la demande de contrôle judiciaire,

(d) a transcript, if any, of any oral testimony given during the hearing, giving rise to the decision or order or other matter that is the subject of the application for judicial review,


J'estime que si cette disposition est incluse.évidemment le fait d'ajouter d'autres dispositions indiquant que des motifs sont requis ne va pas changer la façon de faire, mais je proposerais un amendement visant à permettre également les motifs donnés de vive voix.

I submit that if that proposed section is included, of course adding some extra statute saying that reasons are required isn't going to change the way things are done, but I'd suggest an amendment to allow oral reasons as well.


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Les motifs donnés de vive voix devraient suffire.

Oral reasons should be sufficient.




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Motifs de décision défavorables donnés de vive voix ->

Date index: 2023-05-11
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