Traduction de «Motion est acceptée » (Français → Anglais) :

De nombreuses motions ont été acceptées, mais elles n'ont pas effacé les erreurs commises dans la politique agricole.

Le président: Il est proposé de remonter à 1984, en sorte que 1993 à 2003 soit modifié pour qu'on lise 1984 à 2003 (L'amendement est rejeté.) (La motion est acceptée). Le président: Nous passons à la motion suivante, qui émane également de M. Fitzpatrick, motion qui propose que, conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement et au chapitre 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale, le comité demande tout matériel électronique et écrit du bureau du ministre—incluant le ministre, Mme O'Leary, Karl Littler et d'autres—concernant le programme au détail de dette aussi bien que tout matériel électronique et écrit concernant Gro ...[+++]upe Everest au bureau du Ministre.

Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.

Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.

Je le répète, il n'y aura pas de délibération aujourd'hui sur cette motion parce que nous n'avons pas le quorum, mais la motion est acceptée à titre d'avis de motion. Nous en débattrons plus tard.

Je souhaite que la motion soit acceptée à l'unanimité, mais je crains que des députés ne votent contre cette motion à cause du point d).