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Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion de première lecture
Motion portant adoption
Motion portant première lecture
Motion tendant à l'adoption
Motion tendant à la deuxième lecture
Motion tendant à la lecture de l'ordre du jour
Motion tendant à la première lecture

Traduction de «Motion tendant à la deuxième lecture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion tendant à la deuxième lecture

motion for second reading


motion de première lecture [ motion portant première lecture | motion tendant à la première lecture ]

motion on first reading


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


motion tendant à la lecture de l'ordre du jour

motion for reading the orders of the day
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 29 janvier, le sénateur Murray a présenté une motion tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202.

Senator Murray moved second reading of Bill S-202 on January 29.


Veut-il ajourner le débat sur la motion proposant le renvoi à un comité ou sur la motion tendant à la deuxième lecture?

Is it the motion to refer the subject matter to committee, or is it the adjournment of the debate on the motion for second reading?


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/./UE du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union europé ...[+++]

Position of the European Parliament adopted at first reading on 15 November 2011 with a view to the adoption of Directive 2012/./EU of the European Parliament and of the Council on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 54 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent (Recast)


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/./UE du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union europé ...[+++]

Position of the European Parliament adopted at first reading on 15 November 2011 with a view to the adoption of Directive 2012/./EU of the European Parliament and of the Council on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 54 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent (Recast)


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Son Honneur la Présidente intérimaire: Honorables sénateurs, si l'honorable sénateur Setlakwe prend la parole maintenant, son discours aura pour effet de clore le débat sur la motion tendant à la deuxième lecture de ce projet de loi.

The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable senators, if Senator Setlakwe speaks now, his speech will have the effect of closing the debate on the motion for second reading of this bill.


6. approuve la lettre rectificative à l'avant-projet de budget 2008 adoptée par la Commission le 17 septembre 2007, et en particulier les augmentations de crédits d'engagement proposées pour le Kosovo (120 000 000 EUR) et la Palestine (142 000 000 EUR), représentant un total de 262 000 000 EUR par rapport aux chiffres de l'APB; note que le Conseil a également proposé d'augmenter les crédits d'engagement destinés au Kosovo et à la Palestine, pour un total de 260 000 000 EUR dans le PB; estime que la Commission et le Conseil devraient fournir, avant la deuxième lecture du budget 2008 par le Parle ...[+++]

6. Supports the letter of amendment to the preliminary draft budget 2008 adopted by the Commission on 17 September 2007 and in particular the increases in commitment appropriations proposed for Kosovo (EUR 120 million) and Palestine (EUR 142 million) totalling EUR 262 million over the PDB figures; notes that the Council also proposed increased commitment appropriations for Kosovo and Palestine totalling EUR 260 million in the DB; considers that the Commission and Council should provide a cle ...[+++]


6. approuve la lettre rectificative à l'avant-projet de budget 2008 adoptée par la Commission le 17 septembre 2007, et en particulier les augmentations de crédits d'engagement proposées pour le Kosovo (120 000 000 EUR) et la Palestine (142 000 000 EUR), représentant un total de 262 000 000 EUR par rapport aux chiffres de l'APB; note que le Conseil a également proposé d'augmenter les crédits d'engagement destinés au Kosovo et à la Palestine, pour un total de 260 000 000 EUR dans le PB; estime que la Commission et le Conseil devraient fournir, avant la deuxième lecture du budget 2008 par le Parle ...[+++]

6. Supports the letter of amendment to the preliminary draft budget 2008 adopted by the Commission on 17 September 2007 and in particular the increases in commitment appropriations proposed for Kosovo (EUR 120 million) and Palestine (EUR 142 million) totalling EUR 262 million over the PDB figures; notes that the Council also proposed increased commitment appropriations for Kosovo and Palestine totalling EUR 260 million in the DB; considers that the Commission and Council should provide a cle ...[+++]


Si le sénateur Milne intervient maintenant, son discours aura pour effet de mettre un terme au débat sur la motion tendant à la deuxième lecture de ce projet de loi.

I must advise that if Senator Milne speaks now, her speech will have the effect of closing the debate on the motion for second reading of this bill.


Deuxièmement, je propose que nous passions ensuite au point numéro 4 des Affaires du gouvernement, lequel porte reprise du débat sur la motion tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, afin que nous puissions entendre un discours du sénateur Kelleher, qui est très bref et qui pourrait être le dernier fait à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi.

Second, I propose that we then call Order No. 4 under Government Business, namely, resuming second reading debate on Bill C-22, so that we might hear a speech by Senator Kelleher, which is very short and which may be the last speech at the second reading stage of this bill.


Le Parlement européen avait adopté, en première et deuxième lectures du plan original, un amendement tendant à introduire un appel d'offres pour l'évaluation des questions juridiques soulevées par le contenu ou l'utilisation d'Internet.

The European Parliament adopted, during both its readings of the original plan, an amendment to introduce a call for tenders for an assessment of the legal questions raised by the content or the use of Internet.




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Motion tendant à la deuxième lecture ->

Date index: 2022-05-20
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