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Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion de première lecture
Motion portant adoption
Motion portant première lecture
Motion tendant à l'adoption
Motion tendant à la deuxième lecture
Motion tendant à la lecture de l'ordre du jour
Motion tendant à la première lecture

Traduction de «Motion tendant à la première lecture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion de première lecture [ motion portant première lecture | motion tendant à la première lecture ]

motion on first reading


motion tendant à la deuxième lecture

motion for second reading


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


motion tendant à la lecture de l'ordre du jour

motion for reading the orders of the day
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès qu’une motion demandant la permission de présenter un projet de loi est réputée adoptée, on propose une motion tendant à sa première lecture et à son impression en vertu du paragraphe (1) de l’article 69 du Règlement.

Immediately after a motion for leave to introduce a bill is deemed adopted, a motion is proposed for its first reading and printing pursuant to Standing Order 69(1).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/./UE du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constit ...[+++]

Position of the European Parliament adopted at first reading on 15 November 2011 with a view to the adoption of Directive 2012/./EU of the European Parliament and of the Council on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 54 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent (Recast)


52. constate que le Conseil a fait sienne sa position sur le budget du Comité économique et social européen; est conscient, toutefois, que les autres institutions ont fait des propositions solides tendant à réduire leurs états prévisionnels en classant leurs demandes par ordre prioritaire; entend les encourager à poursuivre dans cette voie à l'avenir et décide de maintenir sa position initiale, adoptée en première lecture, ...[+++]et à rétablir les montants réduits par le Conseil;

52. Takes note of the fact that the Council has endorsed its position as regards the budget of the European Economic and Social Committee; considers however that the other institutions have made substantial proposals to reduce their estimates by prioritising their requests; wishes to encourage them to pursue this approach in the future and decides to retain its original position taken in first reading and thus restore the cut made by the Council;


Étant donné que le Conseil a rejeté en première lecture l'amendement du Parlement tendant à faire appliquer le droit du pays de la victime pour ce qui concerne le calcul du montant des dommages-intérêts dans les affaires concernant des accidents de la route, le rapporteur a rédigé deux nouveaux amendements (un au préambule et un aux modalités de mise en œuvre) par lesquels le même résultat est recherché en utilisant des moyens différents.

Given that the Council has rejected Parliament's first-reading amendment seeking to have the victim's national law applied for the purposes of calculating the quantum of the claim in traffic accident cases, the rapporteur has drafted two new amendments (one to the preamble and one to the enacting terms) in which the same result is sought to be attained by different means.


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Aussi le rapporteur demande-t-il à nouveau que l'on soutienne l'amendement de première lecture tendant à ce que gestionnaires des gares et entreprises ferroviaires soient tenus d'informer les voyageurs de leurs droits.

Your rapporteur therefore calls once again for support for the first-reading amendment to the effect that station managers and rail undertakings should be required to inform passengers of their rights.


Nous avons l'intention d'aborder en premier lieu, aux «affaires du gouvernement», l'article numéro quatre, soit la troisième lecture du projet de loi C-44, pour ensuite suivre l'ordre établi à partir de cet article, en l'occurrence les articles numéros cinq, six, sept, huit, neuf, dix, pour ensuite aborder l'article numéro trois, soit la troisième lecture du projet de loi C-6, l'article numéro un, soit la ...[+++]

We intend first to address, under government business, Item No. 4, that is, third reading of Bill C-44, and then follow the order established from this item on, namely item Nos. 5, 6, 7, 8, 9 and 10, to then address Item No. 3, third reading of Bill C-6, Item No. 1, the motion for third reading of Bill C-36 and, finally, Item No. 2, third reading of Bill C-7.


1. souligne que, pour la première fois avant la première lecture du Conseil, le Conseil et le Parlement ont dégagé un accord dont l'aspect principal réside dans le maintien de la rubrique 5 sous le plafond prévu par les perspectives financières, rejetant ainsi la demande de la Commission tendant à mobiliser l'instrument de flexibilité, sans pour autant compromettre les ...[+++]

1. Underlines that, for the first time before the Council's first reading, the Council and Parliament reached an agreement where the main outcome was to maintain heading 5 below the ceiling fixed by the Financial Perspective, thus rejecting the Commission's request for mobilisation of the flexibility instrument and without jeopardising the preparation of enlargement;


[Français] Cependant, comme l'a souligné l'honorable député de Winnipeg Transcona, en vertu des paragraphes 68(2) et 69(1) du Règlement, les motions demandant la permission de présenter un projet de loi et tendant à sa première lecture et son impression sont réputées adoptées sans débat, ni amendement, ni mise aux voix, c'est-à-dire sans possibilité pour les députés de la Chambre, selon les mots du Président Fraser, de se prononcer.

[Translation] However, as the hon. member for Winnipeg Transcona pointed out, pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), motions for leave to introduce a bill and for first reading and printing shall be deemed carried, without debate, amendment or question put, that is to say, in the words of Speaker Fraser, without the hon. members of the House having a say in the matter.


Lorsqu’on donnait lecture de l’ordre du jour portant qu’il soit fait rapport des résolutions adoptées en comité, une motion officielle tendant à la première lecture de ces résolutions était proposée; la motion ne faisait jamais l’objet d’un débat ni d’amendements.

When the Order of the Day was read for reporting the resolutions agreed to in Committee, a formal motion for their first reading was proposed; the motion was never debated or amended.


Lorsqu’on donnait lecture de l’ordre du jour portant qu’il soit fait rapport des résolutions adoptées en comité, une motion officielle tendant à la première lecture de ces résolutions était proposée.

When the Order of the Day was read to report the resolutions approved in Committee, a formal motion for their first reading was proposed.




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Motion tendant à la première lecture ->

Date index: 2022-08-15
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