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Moyennant rémunération ou autres avantages matériels

Traduction de «Moyennant rémunération ou autres avantages matériels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moyennant rémunération ou autres avantages matériels

for hire or material reward of any kind
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
fassent la promotion de l’égalité de traitement des travailleurs domestiques et des autres travailleurs en ce qui concerne les rémunérations et les avantages, notamment en cas de maternité.

mandate equal treatment between domestic workers and other workers with regard to compensation and benefits, for example in the case of maternity; and


4. L’assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des dirigeants, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension, leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.


4. L'assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des administrateurs, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension , leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.


6. Le fait de favoriser ou d'utiliser la participation d'une personne âgée de moins de dix-huit ans à des activités sexuelles en offrant ou en promettant de l'argent ou toute autre forme de rémunération ou d'avantage en échange de la participation de cette personne à des activités sexuelles, que ce paiement, cette promesse ou cet avantage soit destiné à la personne âgée de moins de dix-huit ...[+++]

6. Any individual who causes a person under the age of 18 years to become involved in sexual activities or who exploits that involvement where money or other forms of remuneration or consideration are given or promised in exchange, regardless of whether this payment, promise or consideration is made to the person under the age of 18 years or to a third party, shall be guilty of intentional conduct within the meaning of paragraph 1.


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(c) "prostitution enfantine": le fait d'utiliser un enfant aux fins d'activités sexuelles, en offrant ou en promettant de l'argent ou toute autre forme de rémunération ou d'avantage en échange de la participation de l'enfant à des activités sexuelles, que ce paiement, cette promesse ou cet avantage soit destiné à l'enfant ou à un tiers;

(c) "child prostitution" shall mean the use of a child for sexual activities where money or any other form of remuneration or consideration is given or promised as payment in exchange for the child engaging in sexual activities, regardless of whether this payment, promise or consideration is made to the child or to a third party;


1. Chaque État partie adopte les mesures législatives et autrescessaires pour conférer le caractère d'infraction pénale, lorsque les actes ont été commis intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou autre avantage matériel:

1. Each State Party shall adopt such legislative and other measures as may be necessary to establish as criminal offences, when committed intentionally and in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit:


l'expression «trafic illicite de migrants» désigne le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État.

‘smuggling of migrants’ shall mean the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or a permanent resident.


Toutefois, les États membres sont libres de définir aussi comme des organisations criminelles d'autres associations de personnes, par exemple des associations qui n'ont pas pour but l'obtention d'avantages financiers ou d'autres avantages matériels, ou bien qui commettent des infractions passibles de peines privatives de liberté ou de mesures de sûreté dont la durée maximale prévue est inférieure à quatre ans .

However, the Member States are also free to classify other groups of persons as criminal organisations, e.g. groups whose purpose is not that of financial or other material gain or which commit offences punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of less than four years.


Toutefois, les États membres sont libres de définir aussi comme des organisations criminelles d'autres associations de personnes, par exemple des associations qui n'ont pas pour but l'obtention d'avantages financiers ou d'autres avantages matériels, ou bien qui commettent des infractions passibles de peines privatives de liberté ou de mesures de sûreté d'une durée maximale de moins de quatre ans.

The Member States are also free, however, to classify other groups of persons as criminal organisations, e.g. groups whose purpose is not that of financial or other material gain or which commit offences punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of less than four years.


[18] L'article 3 du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer dispose que l'expression "trafic illicite de migrants" désigne "le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État".

[18] Art. 3 of the Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air stipulates that "smuggling of migrants" means "the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or a permanent resident".




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Moyennant rémunération ou autres avantages matériels ->

Date index: 2022-04-06
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