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Municipalité de communauté urbaine
Municipalité de la Communauté urbaine de Toronto

Traduction de «Municipalité de la Communauté urbaine de Toronto » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Municipalité de la Communauté urbaine de Toronto

Municipality of Metropolitan Toronto


Loi sur la municipalité de la communauté urbaine de Toronto

Municipality of Metropolitan Toronto Act


Conseil de la municipalité de la communauté urbaine de Toronto

Council of the Municipality of Metropolitan Toronto


municipalité de communauté urbaine

metropolitan municipality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Commençant à l’angle nord-ouest du lot 32, concession 4 Fronting the Humber, canton géographique d’Etobicoke, dans la cité d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, cet angle étant situé à la limite est du chemin de la ligne Indian établi en vertu de la loi intitulée Acte pour établir le vrai site de la réserve de chemin entre les municipalités du Gore de Toronto et d’Etobicoke (22 Victoria 1858, chapitre 59);

commencing at the northwestern corner of Lot 32, in Concession 4 Fronting the Humber, in the geographic Township of Etobicoke, in the City of Etobicoke, in the Municipality of Metropolitan Toronto, the corner being in the eastern limit of Indian Line Road, established by an Act entitled An Act to establish the true location of the allowance for Road between the Municipalities of Toronto Gore and Etobicoke (22 Victoria 1858, Chapter 59);


Les biens-fonds situés sur le territoire des cités de York, de North York et d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, celui de la ville de Caledon et des cités de Brampton et de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, celui des villes de Milton et de Halton Hills, dans la municipalité régionale de Halton, et celui de la cité de Vaughan, dans la municipalité régionale de York, sont décrites comme suit :

All those lands situated in the Cities of York, North York and Etobicoke in the Municipality of Metropolitan Toronto, the Town of Caledon and the Cities of Brampton and Mississauga in the Regional Municipality of Peel, the Towns of Milton and Halton Hills in the Regional Municipality of Halton, and the City of Vaughan in the Regional Municipality of York, described as follows:


Commençant à l’angle nord-ouest du lot 40, concession 4 Fronting the Humber, canton géographique d’Etobicoke, dans la cité d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, cet angle se trouvant à la limite est du chemin de la ligne Indian établi en vertu de la loi intitulée Acte pour établir le vrai site de la réserve de chemin entre les municipalités du Gore de Toronto et d’Etobicoke (22 Victoria 1858, chapitre 59);

commencing at the northwestern corner of Lot 40 in Concession 4 Fronting the Humber, in the geographic Township of Etobicoke, in the City of Etobicoke, in the Municipality of Metropolitan Toronto, the corner being in the eastern limit of the Indian Line Road, established by an act entitled An Act to establish the true location of the allowance for Road between the Municipalities of Toronto Gore and Etobicoke (22 Victoria 1858, Chapter 59);


Les biens-fonds situés sur le territoire de la cité d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, et celui des cités de Brampton et de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, sont décrits comme suit :

All those lands situated in the City of Etobicoke in the Municipality of Metropolitan Toronto and the Cities of Brampton and Mississauga in the Regional Municipality of Peel, described as follows:


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M. Paul Fernandes, président, Conseil des écoles séparées du Grand Toronto, Municipalité de la communauté urbaine de Toronto: Madame la présidente et membres du comité, je tiens d'abord à vous remercier au nom du Conseil des écoles séparées du Grand Toronto de l'occasion qui m'est donnée cet après-midi d'aborder avec vous un certain nombre de questions importantes relativement au projet de modification de l'article 17 de la Constitution du Canada.

Mr. Paul Fernandes, Chair, Metropolitan Separate School Board, Municipality of Metropolitan Toronto: Madam Chair and members of the committee, I thank you, on behalf of the Metropolitan Separate School Board, for giving me the opportunity to address you on a number of matters of importance in relation to the matter of proposed amendments to Term 17 of the Constitution of Canada.


13. invite les États membres, les régions et les autorités locales à se montrer plus dynamiques dans le développement de communautés favorables à l'activité, en particulier dans le contexte de la planification urbaine, en amenant les communes à contribuer à encourager les individus à pratiquer des activités physiques quotidiennement et en créant les conditions locales qui encouragent la population à se mettre à une activité physique de loisirs; ce qu'elles peuvent réaliser en instaurant des mesures visant à réduire sur place la dépen ...[+++]

13. Calls on Member States, regions and local entities to be more proactive in developing "activity-friendly communities', especially in the context of urban planning to make municipalities conducive to physical exercise as a daily routine and by creating opportunities in the local environment that motivate people to engage in leisure time physical activity; this can be achieved by introducing local measures to reduce reliance on cars and promoting walking and by mixing in a sensible way commercial and residential development, by pro ...[+++]


13. invite les États membres, les régions et les autorités locales à se montrer plus dynamiques dans le développement de communautés favorables à l'activité, en particulier dans le contexte de la planification urbaine, en amenant les communes à contribuer à encourager les individus à pratiquer des activités physiques quotidiennement et en créant les conditions locales qui encouragent la population à se mettre à une activité physique de loisirs; ce qu'elles peuvent réaliser en instaurant des mesures visant à réduire sur place la dépen ...[+++]

13. Calls on Member States, regions and local entities to be more proactive in developing ‘activity-friendly communities', especially in the context of urban planning to make municipalities conducive to physical exercise as a daily routine and by creating opportunities in the local environment that motivate people to engage in leisure time physical activity; this can be achieved by introducing local measures to reduce reliance on cars and promoting walking and by mixing in a sensible way commercial and residential development, by pro ...[+++]


2. considère qu'une délimitation claire des domaines de responsabilité de l'Union est nécessaire, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité établis dans les traités; reconnaît le principe selon lequel les autorités locales sont libres d'adopter leur propre politique de mobilité pour autant qu'elle n'empiète pas sur la législation nationale et communautaire en la matière; attend par ailleurs de la part des États membres, des villes et des municipalités que – appliquant les principes susmentionnés – ils soient conscients de leurs responsabilités pour ce qui est de l'amélioration de l'organisation et de l'aménagement de la ...[+++]

2. Considers a clear delineation of the EU's areas of responsibility to be necessary, in line with the subsidiarity and proportionality principles laid down in the Treaties; recognises the principle that local authorities are free to adopt their own mobility policies provided that they do not infringe the relevant national and Community legislation; expects at the same time that - applying the principles mentioned above - the Member States, towns and cities are aware of their own responsibility towards the better organisation and planning of urban mobility; ...[+++]


2. considère qu'une délimitation claire des domaines de responsabilité de l'Union est nécessaire, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité établis dans les traités; reconnaît le principe selon lequel les autorités locales sont libres d'adopter leur propre politique de mobilité pour autant qu'elle n'empiète pas sur la législation nationale et communautaire en la matière; attend par ailleurs de la part des États membres, des villes et des municipalités que – appliquant les principes susmentionnés – ils soient conscients de leurs responsabilités pour ce qui est de l'amélioration de l'organisation et de l'aménagement de la ...[+++]

2. Considers a clear delineation of the EU's areas of responsibility to be necessary, in line with the subsidiarity and proportionality principles laid down in the Treaties; recognises the principle that local authorities are free to adopt their own mobility policies provided that they do not infringe the relevant national and Community legislation; expects at the same time that - applying the principles mentioned above - the Member States, towns and cities are aware of their own responsibility towards the better organisation and planning of urban mobility; ...[+++]


2. considère qu'une délimitation claire des domaines de responsabilité de l'UE est nécessaire, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité établis dans les traités; reconnaît le principe selon lequel les autorités locales sont libres d'adopter leur propre politique de mobilité pour autant qu'elle n'empiète pas sur la législation nationale et communautaire en la matière; attend par ailleurs de la part des États membres, des villes et des municipalités que – appliquant les principes susmentionnés – ils soient conscients de leurs responsabilités pour ce qui est de l'organisation et de l'aménagement de la ...[+++]

2. Considers a clear delineation of areas of responsibility of the EU to be necessary, in line with the subsidiarity and proportionality principles laid down in the Treaties; recognises the principle that local authorities are free to adopt their own mobility policies provided that they do not infringe the relevant national and Community legislation; expects at the same time that - applying the principles mentioned above - the Member States, towns and cities are aware of their own responsibility towards the better organisation and planning of urban mobility; ...[+++]




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Date index: 2023-01-02
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