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Avec retrait
Avis de retrait
Avis de retrait
Ciment expansif
Ciment gonflant
Ciment sans retrait
Ciment à retrait compensé
Coulis anti-retrait
Coulis sans retrait
Coulis à retrait nul
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Droits à la retraite
Droits à retraite
En retrait
Galon à mesurer
Mètre de modeleur
Mètre ruban
Mètre à retrait
Mètre à ruban
PER
Plan Epargne-Retraite
Plan d'Epargne pour la Retraite
Plan d'épargne-retraite personnel
Ruban à mesurer
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite provisionné
Système de retraite par capitalisation
à retrait

Traduction de «Mètre à retrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mètre à retrait | mètre de modeleur

contraction rule | patternmaker's rule


ruban à mesurer | galon à mesurer | mètre à ruban | mètre ruban

tape measure | measuring tape | tape rule


droits à retraite | droits à la retraite

retirement credits | pension credits


coulis sans retrait [ coulis à retrait nul | coulis anti-retrait ]

non-shrink grout [ non shrinking grout ]




ciment expansif [ ciment à retrait compensé | ciment sans retrait | ciment gonflant ]

expansive cement [ self-stressing cement | shrinkage-compensating cement | sulfoaluminate cement | expansion cement | shrinking-compensating cement | expanding cement ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Par dérogation à l’article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002, la France est autorisée à introduire une nouvelle capacité dans les segments de la flotte définis pour les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 12 mètres et qui utilisent des palangres et pour les navires de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 10 mètres, sans retrait d’une capacité équivalente. [Am. 16] «

2. By way of derogation from Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002, France shall be authorised to introduce new capacity in the fleet segments defined for fishing vessels which are between 8 and 12 meters in overall length and use longlines and fishing vessels which are less than 10 meters in overall length without the withdrawal of an equivalent capacity.‘ [Am. 16]


2. Par dérogation à l’article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002, la France est autorisée à introduire une nouvelle capacité dans les segments de la flotte définis pour les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 12 mètres et qui utilisent des palangres et pour les navires de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 9 mètres, sans retrait d’une capacité équivalente.

2. By way of derogation from Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002, France shall be authorised to introduce new capacity in the fleet segments defined for fishing vessels which are between 8 and 12 meters in overall length and use longlines and fishing vessels which are less than 9 meters in overall length without the withdrawal of an equivalent capacity.


2. Par dérogation à l’article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002, la France est autorisée à introduire une nouvelle capacité dans les segments de la flotte définis pour les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 12 mètres et qui utilisent des palangres et pour les navires de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 10 mètres, sans retrait d’une capacité équivalente. [Am. 16] «

2. By way of derogation from Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002, France shall be authorised to introduce new capacity in the fleet segments defined for fishing vessels which are between 8 and 12 meters in overall length and use longlines and fishing vessels which are less than 10 meters in overall length without the withdrawal of an equivalent capacity.‘ [Am. 16]


2. Par dérogation à l'article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002, la France est autorisée à introduire une nouvelle capacité dans les segments de la flotte définis pour les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 12 mètres et qui utilisent des palangres et pour les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres, sans retrait d'une capacité équivalente.

2. By way of derogation from Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002, France shall be authorised to introduce new capacity in the fleet segments defined for fishing vessels which are between 8 and 12 meters in overall length and use longlines and fishing vessels which are less than 10 meters in overall length without the withdrawal of an equivalent capacity”.


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2. Par dérogation à l'article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002, la France est autorisée à introduire une nouvelle capacité dans les segments de la flotte définis pour les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 12 mètres et qui utilisent des palangres et pour les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 9 mètres, sans retrait d'une capacité équivalente.

2. By way of derogation from Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002, France shall be authorised to introduce new capacity in the fleet segments defined for fishing vessels which are between 8 and 12 meters in overall length and use longlines and fishing vessels which are less than 9 meters in overall length without the withdrawal of an equivalent capacity”.


La proposition comporte une dérogation spéciale aux périodes de fermeture pour la petite pêche côtière, où des bateaux de moins de 12 mètres seront autorisés à conserver à bord ou à débarquer jusqu'à 10 % de cabillaud, en poids vif si la pêche est effectuée au moyen de filets maillants, de filets emmêlants et/ou de trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 110 mm. En outre, les jours de pêche attribués aux États membres augmenteront en proportion de toute réduction permanente de l'effort de pêche réalisée, soit par l'arrêt définitif des activités de pêche, soit par le retrait ...[+++]

A special derogation to the closed periods under this scheme is available for small-scale coastal fisheries, where boats of less than 12 metres in length will be authorised to retain on board and land up to 10% of cod by live weight caught by gillnets, entangling nets or trammel nets with mesh size of 110 mm or more. In addition, the fishing days allocated to Member States will be increased in proportion to any permanent reductions in fishing effort achieved, whether through permanent cessation of fishing activities or through the def ...[+++]


Ce régime tient compte, en particulier, du fait que la capacité, autre que celle des navires d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres autres que les chalutiers, dont le retrait s'est accompagné d'une aide publique ne peut pas être remplacée.

These arrangements shall, in particular, take into account that capacity, other than that of vessels of less than 12 metres overall length excluding trawlers, which has been withdrawn with public aid, cannot be replaced.


Ce régime envisage l'octroi d'aides pour : - la construction et la modernisation de bateaux de pêche d'une longueur maximale de 18 mètres; - le retrait définitif de bateaux; - le développement de la conchyliculture (à terre et en mer).

The aid scheme envisages aid for the - construction and modernisation of fishing vessels not exceeding 18 metres; - permanent withdrawal of vessels; - development of the shellfish sector (onshore and offshore).


La Commission a étudié un projet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prévoyant l'octroi de primes pour le retrait définitif des unités de pêche mesurant plus de 12 mètres et des unités mesurant de 6 à 9 mètres, cette dernière limite étant portée à 12 mètres pour les unités capables de pratiquer le chalutage.

The Commission has examined a proposed aid scheme from the Région Provence-Alpes-Côte d'Azur concerning the definitive withdrawal of fishing vessels measuring more than twelve metres and vessels between six and nine metres this limit being raised to 12 metres for vessels capable of trawling.


Faute d'informations, la Commission n'est pas en mesure d'établir si l'aide envisagée pour le retrait définitif des bateaux est conforme aux dispositions de l'art. 24 du règlement (CEE) nº 4028/86, qui stipulent que les unités d'une longueur inférieure à 9 mètres ou, si elles sont capables de pratiquer le chalutage, à 12 mètres doivent être vouées à la démolition pour être éligibles à la prime de retrait définitif.

The Commission is not in a position to verify (because of the absence of information) whether the aid proposed for the permanent laying up of vessels is in conformity with Regulation nº 4028/86 (Article 24) which stipulates that vessels measuring less than 9 metres or less than 12 in the case of vessels capable of trawling must be demolished in order to be eligible for permanent laying up aid.


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