Traduction de «Mécanisme de couverture de swaps » (Français → Anglais) :

mécanisme d'assurance des swaps

mécanisme d'assurance des swaps

mécanisme d'assurance des swaps

dispositif de récupération des coûts [ mécanisme de couverture des frais ]

mécanisme interne de couverture

Ce programme accompagnera notamment le Maroc en vue de la généralisation du Régime d’Assistance Médicale des Economiquement Démunis (le RAMED), de l'intégration dans le régime de l’Assurance Médicale Obligatoire des populations éligibles mais assurées par d’autres biais et, enfin, de l'intégrration dans le mécanisme de couverture médicale de base des segments de la population marocaine n’en bénéficiant pas encore.

4. demande aux autorités de surveillance de surveiller de près les risques de financement et de liquidité liés aux prêts en devises, de prendre des mesures afin d'empêcher que ces risques deviennent excessifs et d'imposer aux établissements financiers d'avoir des systèmes de gestion efficaces des politiques tarifaires, de l'affectation des capitaux et des liquidités afin de gérer les prêts en devises et de prendre en compte la capacité des consommateurs à résister aux fluctuations du taux de change lors de l'évaluation du degré de solvabilité des consommateurs; demande aux États membres d'imposer aux établissements financiers qu'ils permettent aux consommateurs de convertir le prêt en une devise alternative, selon une méthode transparente ...[+++]indiquée au consommateur dans les informations précontractuelles, et demande aux établissements financiers de proposer aux consommateurs un mécanisme de couverture par une opération de change à un coût raisonnable afin de limiter les retombées négatives des fluctuations d'une devise sur le remboursement de l'emprunt contracté;

Cela devrait comprendre un certain nombre d'éléments : premièrement, la communication de l'information complète concernant tous les frais et toute la rémunération, notamment la rémunération au rendement, les frais de gestion, les frais administratifs et les commissions d'intermédiaire, y compris la rémunération du conseiller en placement et du gérant; deuxièmement, la description de la relation existante entre le gérant de fonds de couverture, le conseiller, l'administrateur et le courtier de règlement et l'inclusion d'une mise en garde appropriée au sujet de tout conflit d'intérêts entre eux; troisièmement, la communication obligatoir ...[+++]e de toute contre-lettre ou d'autres conventions accessoires intervenues entre le fonds de couverture et les épargnants bénéficiant d'ententes particulières en matière de frais ou de liquidité; quatrièmement, la description du mécanisme permettant d'évaluer l'actif du fonds de couverture; cinquièmement, une description de la structure du fonds de couverture et de ses stratégies de placement; et sixièmement, dans le cas de billets à capital protégé liés à des fonds de couverture, une description complète du fonds de couverture et du fonds de fonds de couverture sous-jacent présentant toutes les caractéristiques indiquées ci-dessus.

57. rappelle que la production axée sur le marché, les paiements directs et la compétitivité constituent le cœur de tout mécanisme de couverture des risques, et qu'il appartient également aux agriculteurs de prendre en compte et d'anticiper ces risques; apporte son soutien, à cet égard, aux États membres qui mettent à la disposition des agriculteurs des instruments nationaux pour la prévention des risques sans renationalisation et distorsion des marchés; estime par conséquent que la Commission doit élaborer des règles communes pour ...[+++]la promotion à titre facultatif des systèmes de gestion des risques par les États membres, le cas échéant en prévoyant des règles communes conformes aux exigences de l'OMC dans le cadre de l'organisation commune de marché, afin d'éviter toute distorsion de la concurrence au sein du marché intérieur; demande également à la Commission de communiquer toutes les mesures relatives à l'introduction de la gestion des risques et de présenter, avec les propositions législatives, une évaluation correspondante des incidences;