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Coefficient de couverture de l'intérêt
Couverture des coûts
Couverture des frais
Couverture des frais financiers
Couverture des frais généraux
Dispositif de récupération des coûts
Marge de couverture des frais de fonctionnement
Mécanisme de couverture de swaps
Mécanisme de couverture des frais
Principe de la couverture des frais
Ratio de couverture des frais financiers

Traduction de «Mécanisme de couverture des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositif de récupération des coûts [ mécanisme de couverture des frais ]

cost recovery scheme


ratio de couverture des frais financiers [ couverture des frais financiers | coefficient de couverture de l'intérêt ]

times interest earned [ times earnings coverage ]


couverture des frais | couverture des coûts

cost recovery schemes


mécanisme de couverture de swaps

Contingent Swap Facility




marge de couverture des frais de fonctionnement

margin to cover operating costs


mécanisme de couverture de swaps

contingent swap facility


Mécanisme de couverture de swaps

Contingent Swap Facility




principe de la couverture des frais

principle of cost recovery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le Comité recommande que l’élargissement de la couverture soit financé à l’aide d’un nouveau mécanisme de partage des frais complètement différent du TCSPS.

However, the Committee is recommending that this expansion in coverage be funded through a new cost-sharing mechanism totally different from the CHST.


(4) Dès lors que les méthodes de financement ou d'établissement et de perception des montants afférents à la couverture des frais de sûreté diffèrent dans l'Union, il est nécessaire d'harmoniser la base de tarification des frais de sûreté dans les aéroports de l'Union qui pratiquent leur recouvrement.

(4) As the methods for funding or establishing and levying the amounts due for the coverage of security costs differ across the Union, the harmonisation of the basis for charging security costs at Union airports where the costs of security are reflected in the security charges is necessary.


(4) Dès lors que les méthodes d'établissement et de perception des montants afférents à la couverture des frais de sûreté diffèrent dans la Communauté, il est nécessaire d'harmoniser la base de tarification des frais de sûreté dans les aéroports communautaires qui pratiquent leur recouvrement.

4. As the methods for establishing and levying the amounts due for the coverage of security costs differ across the Community, the harmonisation of the basis for charging security costs at Community airports where the costs of security are reflected in the security charges is necessary.


(10) Étant donné que les méthodes d'établissement et de perception des montants afférents à la couverture des frais de sûreté diffèrent dans la Communauté, il est nécessaire d'harmoniser la base de tarification des frais de sûreté dans les aéroports communautaires où ces frais sont répercutés dans les redevances aéroportuaires .

(10) As the methods for establishing and levying the amounts due for the coverage of security costs differ across the Community, the harmonisation of the basis for charging security costs at Community airports where the costs of security are reflected in the airport charges is necessary.


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(10) Étant donné que les méthodes d'établissement et de perception des montants afférents à la couverture des frais de sûreté diffèrent dans la Communauté, il est nécessaire d'harmoniser la base de tarification des frais de sûreté dans les aéroports communautaires où ces frais sont répercutés dans les redevances aéroportuaires .

(10) As the methods for establishing and levying the amounts due for the coverage of security costs differ across the Community, the harmonisation of the basis for charging security costs at Community airports where the costs of security are reflected in the airport charges is necessary.


Ces questions concernaient notamment l’offre d’une telle couverture sur une base volontaire ou, au contraire, l’incidence sur le niveau des primes de l’inclusion d’une couverture des frais juridiques encourus par la victime dans l’assurance responsabilité au tiers obligatoire de la partie responsable.

In particular, these questions concerned the availability of this insurance on a voluntary basis, and the impact, in terms of the cost of premiums, of including insurance cover for the victim's legal expenses in the compulsory third-party liability motor insurance to be taken out by the party at fault.


1 ter. Si des instruments et marchés adéquats en matière d'assurance ou d'autres formes de couverture des frais n'ont pas été mis en place dans les cinq années suivant la date mentionnée à l'article 21, les États membres adoptent des mesures visant à l'instauration d'un système obligatoire de couverture des frais et ils garantissent que les exploitants disposent d'assurances adéquates ou d'autres formes de couverture des frais pour les activités énumér ...[+++]

1 b. If no appropriate instruments or markets for insurance or other forms of financial security are created within five years from the date referred to in Article 21, the Member States shall take measures to establish a mandatory system of financial security and to guarantee that suitable insurance or other forms of financial security are made available to operators for the activities referred to in Annex I.


- les Etats membres peuvent contribuer à la couverture des frais administratifs d'installation du fonds par l'octroi d'aides dégressives au démarrage ;

the Member States may help cover the administrative costs of setting up the funds by granting degressive launching aid;


Des corrections s'élevant à 14,2 millions d'euros (4 %) ont été imputées à la Grèce au motif que les surfaces déclarées n'avaient pas été contrôlées de manière efficace et que 2 % du montant des aides avaient été indûment consacrés à la couverture de frais administratifs.

Corrections totalling EUR 14.2 million (- 4%-) were charged to Greece in view of the absence of effective controls over the surfaces claimed, and because Greece illegally retained 2% of aids to cover administrative costs.


Le statut devrait couvrir, par ailleurs, les aspects suivants : incompatibilités, indépendance du mandat, immunité, vérification des pouvoirs et validité du mandat, vacance d'un siège, suppléance, remboursement des frais effectivement encourus par le député, indemnité transitoire à l'expiration du mandat, pension d'ancienneté, pension d'invalidité, pension de survie, couverture des frais de maladie, de grossesse et d'accident, registre d'intérêts des parlementaires.

The Statute should also cover the following: incompatibilities, the independent mandate, immunity, verification of credentials and validity of mandate, vacant seats, substitution, reimbursement of costs actually incurred by Members, end-of-service allowance, retirement pension, invalidity pension, survivor's pension, sickness, pregnancy and accident cover and a register of Members' interests.




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Mécanisme de couverture des frais ->

Date index: 2023-05-05
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