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Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Mécanisme de Kyoto
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de décision
Mécanisme de flexibilité
Mécanisme de la décision
Mécanisme sur les pertes et dommages
Processus de prise de décision

Traduction de «Mécanisme de décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de décision [ mécanisme de la décision ]

decision mechanism


mécanisme de décision

decision mechanism | decision-taking mechanism




mécanisme de décision

decision mechanism | decision-making mechanism


processus de prise de décision | mécanisme de décision

decision-making arrangement | decision-making mechanism


mécanisme de la reconnaissance des décisions de faillite

machinery for recognition of bankruptcy decisions


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


Groupe de travail, Mécanisme de révision pour la Décision du Conseil C(92)39/FINAL

Working Group, Review Mechanismm for Council Decision C(92)39/FINAL


mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)

flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le mécanisme de décision intergouvernemental peut être lent et inefficace et parvient difficilement à remédier à la fragmentation du système le long des frontières nationales.

Intergovernmental decision making can be slow and inefficient and has difficulties addressing the fragmentation of the system along national borders.


C. considérant que ces deux conventions, qui ont pour la première fois réuni des représentants des parlements nationaux, du Parlement européen, des gouvernements nationaux et de la Commission, afin de travailler à l'élaboration d'un projet commun pour l'Union européenne, ont constitué une avancée importante en faveur de mécanismes de décision à la fois plus démocratiques et plus efficaces à l'échelle européenne,

C. whereas these two Conventions, which brought together representatives of the national parliaments, the European Parliament, the national governments and the Commission for the first time to work on the development of a common project for the European Union, constituted a significant step towards the introduction of more democratic, more effective decision-making processes at European level,


C. considérant que ces deux conventions, qui ont pour la première fois réuni des représentants des parlements nationaux, du Parlement européen, des gouvernements nationaux et de la Commission, afin de travailler à l'élaboration d'un projet commun pour l'Union européenne, ont constitué une avancée importante en faveur de mécanismes de décision à la fois plus démocratiques et plus efficaces à l'échelle européenne,

C. whereas these two Conventions, which brought together representatives of the national parliaments, the European Parliament, the national governments and the Commission for the first time to work on the development of a common project for the European Union, constituted a significant step towards the introduction of more democratic, more effective decision-making processes at European level,


Ces considérations, jointes à la réforme des mécanismes de décision au sein du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne dans le but de garantir une prise de décision efficace et appropriée, permettent d’envisager avec optimisme l’avenir de l’euro dans l’Union européenne élargie.

These measures, together with a reform of the decision-making mechanisms within the Executive Board of the European Central Bank to ensure efficient and appropriate decision-making, offer grounds for taking an optimistic view of the future of the euro in an enlarged European Union.


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- En recourant aux mécanismes de décision les plus efficaces : « paquets » d'actions à décider simultanément par le Conseil et le Parlement européen, ou « règlement-cadre ».

- with the most effective decision-making mechanisms: "packages" of actions to be agreed upon at the same time by the Council and the European Parliament; or a "framework regulation".


Les questions des procédures de décision, de la codécision, de l’extension du vote à la majorité qualifiée tout comme la modification du mécanisme de décision du Conseil de Nice par la double majorité simple sont des aspects essentiels pouvant apporter une amélioration.

I particularly appreciate the fact that in the key areas the Community method has been adopted as the guiding principle. The issues of the decision-making process, codecision and the extension of qualified majority voting, and the replacement of the Council decision-making process stemming from the Treaty of Nice by the simple dual majority are essential approaches that could lead to improvement.


Un traité a été approuvé à Nice, dont la portée est trop courte, particulièrement dans les domaines de la simplification des mécanismes de décision, de la réforme du Conseil, de la réforme structurelle de la Commission et de la démocratisation.

Nice saw the adoption of an agreement that did not go far enough, especially in the areas simplifying decision-making mechanisms, reform of the Council, and reform of the Commission's structures and democratisation.


- devraient poursuivre l'amélioration de leurs mécanismes de décision interne dans le contexte de l'élargissement, en particulier pour la définition de mandats de négociation et la conclusion d'accords.

- should continue improving their internal decision-making machinery in the context of enlargement, in particular for the purpose of establishing negotiating mandates and concluding agreements.


(1) Le mécanisme communautaire défini par la décision 2001/792/CE, ci-après dénommé "le mécanisme", est destiné à fournir des moyens d'assistance dans les cas d'urgences majeures susceptibles d'exiger une intervention rapide, notamment les urgences se produisant dans le contexte de la gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne.

(1) The Community mechanism established by Decision 2001/792/EC, hereinafter referred to as "the mechanism", is intended to provide support in the event of major emergencies which may require urgent response action, including emergencies occurring within the context of crisis management referred to in Title V of the Treaty on European Union.


Le Conseil invite la Commission à considérer les mécanismes de décision de l'ERC comme la principale méthode d'attribution de fréquences à l'échelle européenne.

The Council invites the Commission to give thought to the ERC's decision-making machinery as the main method of assigning frequencies at European level.




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Mécanisme de décision ->

Date index: 2023-06-17
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