Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AMI
Affirmation à l'encontre de l'intérêt de son auteur
Appel aux déclarations d'intérêt
Appel de déclarations d'intérêt
Appel de manifestations d'intérêt
Appel de présélection
Appel à manifestation d'intérêt
Appel à manifestations d'intérêt
CEI
DI
Demande de manifestations d'intérêt
Déclaration contre intérêt
Déclaration d'intérêt
Déclaration d'intérêt européen
Déclaration d'intérêts
Déclaration préjudiciable à son auteur
Délai pour la déclaration d'intérêt
Délai pour la manifestation d'intérêt
Mécanisme de déclaration d’intérêt
Projet d'intérêt commun
Projet d'intérêt communautaire
Projet d'intérêt européen
Système de déclaration d’intérêt

Traduction de «Mécanisme de déclaration d’intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de déclaration d’intérêt [ mécanisme de déclaration d’intérêt ]

expression of interest system


déclaration d'intérêt | déclaration d'intérêts

declaration of interest | declaration of interests


appel de déclarations d'intérêt | appel à manifestation d'intérêt | AMI | appel à manifestations d'intérêt | AMI

call for expressions of interest | call for expression of interest


demande de manifestations d'intérêt [ appel de présélection | appel de déclarations d'intérêt ]

solicitation of interest [ call for expressions of interest ]


délai pour la manifestation d'intérêt [ délai pour la déclaration d'intérêt ]

timeline for expression of interest


déclaration d'intérêt | DI

expression of interest | EOI


appel à manifestation d'intérêt | appel aux déclarations d'intérêt | appel de déclarations d'intérêt | appel de manifestations d'intérêt

call for expression of interest


affirmation à l'encontre de l'intérêt de son auteur | déclaration contre intérêt | déclaration préjudiciable à son auteur

statement against interest


projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]

project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]


appel de déclarations d'intérêt | appel de manifestations d'intérêt | CEI [Abbr.]

call for expression of interest | call for expressions of interest | CEI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les membres déclarent tout intérêt ou élément actif de patrimoine, d’ordre financier ou autre, susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions ou ayant un rapport quelconque avec l’exercice de leurs fonctions. Aux fins du présent article, les intérêts d’un membre peuvent inclure ceux de son conjoint, de son partenaire et de ses enfants mineurs.

1. Members shall declare any financial or other interests or assets which might create a conflict of interest in the performance of their duties or are otherwise relevant for the performance of the duties. For the purposes of this Article, a Member's interests can include the interests of spouses, partners and minor children.


Par dérogation à cette responsabilité, lorsqu’une entreprise d’investissement déclare les éléments détaillés de ces transactions par l’intermédiaire d’un mécanisme de déclaration agréé agissant pour son compte ou d’une plate-forme de négociation, l’entreprise d’investissement n’est pas responsable des carences dans l’exhaustivité, l’exactitude ou les délais de présentation des déclarations qui sont imputables au mécanisme de déclaration agréé ou à la plate-forme de négociation.

By way of derogation from that responsibility, where an investment firm reports details of those transactions through an ARM which is acting on its behalf or a trading venue, the investment firm shall not be responsible for failures in the completeness, accuracy or timely submission of the reports which are attributable to the ARM or trading venue.


«mécanisme de déclaration agréé»: un mécanisme de déclaration agréé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 54), de la directive 2014/65/UE.

‘approved reporting mechanism’ or ‘ARM’ means an approved reporting mechanism as defined in Article 4(1)(54) of Directive 2014/65/EU.


Aucun mécanisme de déclaration des émissions liées au transport maritime n’est prévu. Nous estimons que cela devrait être le cas, si une nouvelle législation devait l'exiger.

A mechanism for reporting marine emissions is not provided, it is our understanding that a mechanism will be provided should a new legislation require it.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par ailleurs, le mécanisme de déclaration d'intérêt a donné de très bons résultats de notre point de vue, en permettant au gouvernement national de bien sélectionner les immigrants et de ne solliciter que les demandes d'immigrants qui satisfaisaient aux critères.

However, the mechanism of the EOI with regard to enabling the national government to choose people well, and to only seek applications from people who meet the criteria, has worked very well from our perspective.


De plus, nous mettrons en place un nouveau mécanisme de déclaration d’intérêt de manière à doter le Canada d’un système d’immigration efficient et adaptable qui répond aux besoins des employeurs.

We will also introduce a new expression of interest system to ensure that Canada has an efficient, flexible immigration system that matches the needs of employers.


L'EFSA dispose en outre d'un ensemble complet de mécanismes internes et de procédures de travail qui permet de préserver l'indépendance des travaux de son comité scientifique et de ses groupes scientifiques, notamment une politique générale de déclaration d'intérêt applicable à ses experts scientifiques.

In addition, EFSA has a comprehensive set of internal mechanisms and working processes to safeguard the independence of the scientific work of its Scientific Committee and Panels, including a comprehensive policy on declarations of interest for its scientific experts.


Votre comité propose également un mécanisme grâce auquel le Président pourrait annoncer les noms des sénateurs présents ayant fait, mais non rétracté, une déclaration d'intérêts personnels sur une question soumise à un vote par appel nominal.

Your committee also proposes a mechanism whereby the Speaker should announce the names of senators present who have made and not retracted a declaration of private interest on a matter for a recorded vote.


Il y a lieu de déclarer d'intérêt européen les projets prioritaires, de concentrer le financement communautaire sur ces projets et de mettre en œuvre des mécanismes encourageant la coordination entre États membres pour faciliter leur réalisation selon les calendriers souhaités.

There is a need for declaring priority projects to be of European interest, for concentrating Community financing on such projects and for introducing mechanisms to encourage coordination between Member States in order to facilitate completion of the projects within the desired timetable.


L'adoption d'un code d'éthique renforcerait le Parlement en fournissant aux parlementaires une source indépendante de conseils en matière d'éthique, en modernisant des règles dépassées et en établissant de nouvelles règles sur certaines questions comme l'acceptation de cadeaux et d'avantages personnels, en favorisant la transparence grâce à la déclaration des intérêts, en fournissant un mécanisme en vue de résoudre les problèmes d'ordre éthique et finalement, en modernisant le Parlement du Canada pour l'amener au niveau d'autres pays ...[+++]

Adopting a code of conduct would strengthen Parliament by providing parliamentarians with an independent source of advice on ethical issues, modernizing outdated rules and establishing new rules on issues such as gifts and personal benefits, promoting transparency through disclosure of interests, providing a mechanism to resolve ethical issues and, finally, by modernizing Canada's Parliament in line with other parliamentary democracies, including those of the United Kingdom, Australia and most of our provinces.


w