Traduction de «Mécanisme de financement des infrastructures locales » (Français → Anglais) :

Le Mécanisme de financement des infrastructures locales est plus particulièrement destiné à appuyer les investissements des collectivités locales dans les domaines de l'environnement, des transports, de la santé et de l'éducation dans la région frontalière de Nyugat Dunantúl.

NLB devrait également bénéficier, au titre du présent prêt global, du mécanisme de financement des infrastructures locales, un dispositif spécial mis en place par la Commission européenne dans le cadre du programme PHARE.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’i ...[+++]nvestissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

Il s’agit du premier prêt global en Slovaquie faisant intervenir le Mécanisme de financement des infrastructures locales et le Mécanisme de financement des collectivités locales mis en place par la Commission européenne.

Le Mécanisme de financement des collectivités locales et le Mécanisme de financement des infrastructures locales sont de nouveaux instruments mis sur pied par la Commission européenne qui sont subventionnés par l'UE au titre du Programme Phare ; ils ont pour objet l'octroi d'aides aux emprunteurs finals pour l'essentiel des collectivités locales et aux banques intermédiaires en vue d'encourager les prêts en faveur des investissements réalisés par les collectivités locales.

Ces accords, qui portent notamment sur le Mécanisme de financement des infrastructures locales et le Mécanisme de financement des collectivités locales récemment établis dans le cadre des opérations de prêt global, ont été signés avec Central-European International Bank Ltd., Erste Bank Hungary Rt., Raiffeisen Bank Rt. et Magyarországi Volksbank Rt.