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Mécanisme de rentrée automatique des volets
Rentrée automatique des volets

Traduction de «Mécanisme de rentrée automatique des volets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de rentrée automatique des volets

automatic flap-retraction mechanism


rentrée automatique des volets

automatic flap retraction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est néanmoins tout aussi important de prendre des mesures préventives, raison pour laquelle le Parlement européen est également favorable à l’introduction d’un mécanisme automatique dans le volet préventif du pacte.

However, it is equally important to take preventive measures, and therefore we in the European Parliament are in favour of introducing an automatic mechanism in the preventive arm of the Pact as well.


Il est demandé aux États membres de prévoir des mécanismes assurant que les RPT reçoivent automatiquement les arriérés de paiement qui leur sont dus, sans qu'il soit besoin que ces RPT introduisent une plainte, même dans les cas où la personne est rentrée au pays.

Member states are required to foresee mechanisms to ensure that the TCN receive back outstanding payments automatically, without the need for the TCN to introduce a claim, and even in cases where the person has returned.




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Mécanisme de rentrée automatique des volets ->

Date index: 2024-03-16
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