L'installation obligatoire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 dans les véhicules ne devrait initialement s'appliquer qu'aux nouveaux types de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers (catégories M et N) pour lesquels il existe déjà un mécanisme de déclenchement approprié.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

The mandatory equipping of vehicles with the 112-based eCall in-vehicle system should initially apply only to new types of passenger cars and light commercial vehicles (categories M and N) for which an appropriate triggering mechanism already exists.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-04-28]

Les véhicules à usage spécial devraient être conformes aux exigences du système eCall énoncées dans le présent règlement lorsque le véhicule de base/incomplet est équipé du mécanisme de déclenchement nécessaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

Special purpose vehicles should be subject to compliance with the eCall requirements set out in this Regulation, where the base/incomplete vehicle is equipped with the necessary triggering mechanism.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-04-28]

Le groupe d'experts a recommandé de prévoir un mécanisme de déclenchement fondé sur l'exposition et de l'associer aux utilisations entraînant des expositions pour les consommateurs et les utilisateurs professionnels, dans les points concernés des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-02-19]

The Expert Group recommended that an exposure based trigger, associated with uses leading to exposures of consumers and professional users should be implemented in the relevant points of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-02-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-02-19]

(17) Les issues de secours d’un autobus, autres que les portes de secours visées au paragraphe (9), doivent, une fois le mécanisme de déclenchement actionné, pouvoir être ouvertes manuellement vers l’extérieur par un occupant qui applique une force mentionnée au paragraphe (13), de façon à présenter une ouverture assez grande pour permettre le libre passage de l’ellipsoïde décrit à l’alinéa (8)b).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(17) Every emergency exit of a bus, other than an emergency door required by subsection (9), shall, after the release mechanism has been operated, be capable of being opened outward manually by an occupant, using the force applications described in subsection (13), to a position providing an opening large enough to allow the unobstructed passage of the ellipsoid described in paragraph (8)(b).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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(20) S’il n’y a pas de mécanisme de déclenchement dans l’espace d’occupant d’un siège adjacent, une étiquette indiquant, dans les deux langues officielles, l’emplacement du mécanisme de déclenchement le plus proche doit être placée dans cet espace et cette étiquette doit être conforme aux exigences du paragraphe (21).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(20) Where a release mechanism is not located within the occupant space of an adjacent seat, a label indicating the location of the nearest release mechanism in both official languages and meeting the requirements of subsection (21) shall be placed within the occupant space.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

c) les portes coupe-feu dans les cloisons des tranches verticales principales et les entourages d’escalier, autres que les portes coupe-feu qui sont normalement fermées, devront avoir un dispositif d’échappement pouvant être déclenché d’un poste de sécurité, soit simultanément ou par groupes et aussi individuellement d’un point à la porte même, et le mécanisme de déclenchement sera disposé de façon que la porte se ferme automatiquement dans le cas d’un dérangement du système de commande;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) fire doors in main vertical zone bulkheads and stairway enclosures, other than fire doors that are normally closed, shall be capable of release either simultaneously or in groups from a control station and also individually from a position at the door and the release mechanisms shall be so arranged that the doors will automatically close when the control system is disrupted;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Lorsque le mécanisme est déclenché, la Commission européenne assure la coordination des interventions d’aide, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-03-10]

When the Mechanism is activated, the European Commission ensures the coordination of assistance interventions inside and outside the European Union.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-03-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-03-10]

Un mécanisme est déclenché dans le cas où un pays tiers figurant sur la liste positive introduit des obligations de visa pour les ressortissants d’un ou plusieurs États membres. Ces derniers doivent alors informer la Commission et le Conseil et une procédure spécifique est appliquée en vue de rétablir l’exemption de visa.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-14]

A mechanism is triggered whereby if a non-EU country on the positive list introduces visa requirements for the nationals of one (or more) Member State(s), the latter should inform the Commission and the Council and a specific procedure is implemented with a view to restoring visa-free travel.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-03-14]

Il s'agit en outre d'une "responsabilité sans faute", c'est-à-dire d'une obligation qui ne naît pas d'une erreur ou d'un comportement illégal de la part des banques concernées: il suffit qu'un virement ne parvienne pas à destination pour que le mécanisme se déclenche; le donneur d'ordre doit alors être remboursé par sa banque, laquelle peut ensuite récupérer les fonds auprès de l'établissement responsable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1997-01-26]

This is a "no-fault liability" and, therefore, an obligation not limited to error or illegal behaviour on the part of the banks concerned; it suffices for a credit transfer to fail to reach its destination to trigger this mechanism: the originator is reimbursed by his bank, which may recover the funds from the responsible institution.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1997-01-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1997-01-26]

L'article 101 porte sur le mécanisme de déclenchement au cas où la règle de déclenchement, qui est énoncée dans la loi, viendrait à s'appliquer à l'une de ces provinces.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Clause 101 refers to this surge mechanism in the event that the surge rule, which is set out in the legislation, ever applied to any of these provinces.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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Date index: 2021-07-01