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Exiger
Exécution
Exécution forcée
Mesures de coercition
Mise en exécution
Mise à exécution
Mécanisme de mise en commun
Mécanisme de mise à feu
Mécanisme de mise à feu primaire
Mécanisme de mise à l'heure
Mécanismes de mise en application
Mécanismes de mise à exécution

Traduction de «Mécanismes de mise à exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanismes de mise en application | mesures de coercition | mécanismes de mise à exécution

enforcement mechanisms


exécution [ mise en exécution | mise à exécution ]

enforcement


directeur, Conformité - mise à exécution et déclaration [ directrice, Conformité - mise à exécution et déclaration ]

Director, Compliance, Delivery and Reporting


exécution forcée [ exécution | mise à exécution ]

enforcement [ execution | compulsory execution ]


mécanisme de mise à feu primaire

primary firing mechanism








Groupe de travail ad hoc pour le mécanisme de mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Ad Hoc Working Party on the Implementation Mechanism of the Framework Convention for the Protection of National Minorities


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
47. craint qu'un mécanisme de mise en réserve de fonds propres, pour un montant fixe, qui s'appliquerait aux banques, comme cela est proposé actuellement, puisse avoir un effet procyclique; estime que les mécanismes de mise en réserve de fonds propres et les mécanismes anticycliques devraient être capables d'absorber les pertes en période de crise; est d'avis que, pour garantir l'efficacité de ces mécanismes, ils devraient être conçus et développés en parallèle;

47. Is concerned about the possible pro-cyclical nature of a fixed bank-specific capital conservation buffer as currently proposed; is of the view that both capital conservation buffers and counter-cyclical buffers should be able to absorb losses during a period of stress; is of the view that, in order to make the buffers effective, they should be designed and developed in parallel;


45. craint qu'un mécanisme de mise en réserve de fonds propres, pour un montant fixe, qui s'appliquerait aux banques, comme cela est proposé actuellement, puisse avoir un effet procyclique; estime que les mécanismes de mise en réserve de fonds propres et les mécanismes anticycliques devraient être capables d'absorber les pertes en période de crise; est d'avis que, pour garantir l'efficacité de ces mécanismes, ils devraient être conçus et développés en parallèle;

45. Is concerned about the possible pro-cyclical nature of a fixed bank-specific capital conservation buffer as currently proposed; is of the view that both capital conservation buffers and counter-cyclical buffers should be able to absorb losses during a period of stress; is of the view that, in order to make the buffers effective, they should be designed and developed in parallel;


La Croatie doit renforcer les mécanismes de mise en œuvre et d'exécution du contrôle des armes, notamment la transparence des informations sur les armes, et continuer à améliorer les capacités en vue d'une application pleine et entière de la PESC et de la PESD.

Croatia now needs to strengthen implementation and enforcement of arms control including transparency of arms-related information, and to further improve capacity for full implementation of CFSP-ESDP.


Les capacités d'élaboration des politiques ainsi que les mécanismes de mise en œuvre et d'exécution doivent cependant encore être renforcés.

However, policy-making capacities and implementation and enforcement require further strengthening.


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L’article (1) du Chapitre 3 de l’annexe IV de l’acte d’adhésion considère exclusivement les trois catégories de mesures suivantes d’aides existantes: i. les aides mises à exécution avant le 10 décembre 1994, ii. les aides énumérées, après l’étude de la Commission, dans l’appendice de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion, et iii. les aides ayant été approuvées par la Commission dans le cadre dudit «mécanisme transitoire».

Annex IV. 3(1) to the Act of Accession defines as existing aid only three categories of measures: (i) those put into effect before 10 December 1994; (ii) those that – having been examined by the Commission – were included in the list in Annex IV to the Treaty of Accession; and (iii) those approved by the Commission under the so-called interim mechanism.


Dans l’ensemble, elle a atteint un bon niveau d'alignement mais doit renforcer les mécanismes de mise en œuvre et d'exécution du contrôle des armes, notamment la transparence des informations sur les armes.

Overall, Croatia has reached a good level of alignment but needs to strengthen implementation and enforcement of arms control including transparency of arms-related information.


4. La décharge sur l'exécution du budget de l’Entreprise Commune ARTEMIS est donnée par le Parlement européen, sur recommandation du Conseil et selon une procédure prévue par la réglementation financière de l'Entreprise Commune ARTEMIS, en respectant la compétence de la Cour des comptes pour examiner les comptes de gestion de tous les organismes mis en place par les Communautés européennes, et en reconnaissant les particularités des initiatives technologiques conjointes en tant que nouveaux mécanismes de mise en œuvre de ...[+++]

Discharge for the implementation of the budget of the ARTEMIS Joint Undertaking shall be given by the European Parliament, upon recommendation of the Council, in accordance with a procedure provided for by the financial rules of the ARTEMIS Joint Undertaking, respecting the Court of Auditor's competence to examine the revenue and expenditures accounts of all bodies set up by the Communities and recognizing the specificities of the Joint Technology Initiatives as new mechanisms for implementing public private partnerships, in order to find a more effective solution ...[+++]


4. La décharge sur l'exécution du budget de l'Entreprise Commune ARTEMIS est donnée par le Parlement européen, sur recommandation du Conseil et selon une procédure à prévoir par la réglementation financière de l'Entreprise Commune ARTEMIS, en respectant la compétence de la Cour des comptes pour examiner les comptes de gestion de tous les organismes mis en place par les Communautés européennes, et en reconnaissant les spécificités des initiatives technologiques conjointes en tant que nouveaux mécanismes de mise en œuvre de ...[+++]

Discharge for the implementation of the budget of the ARTEMIS Joint Undertaking shall be given by the European Parliament, upon recommendation of the Council, in accordance with a procedure provided for by the financial rules of the ARTEMIS Joint Undertaking, respecting the Court of Auditor's competence to examine the revenue and expenditure accounts of all bodies set up by the Communities and recognizing the specificities of the Joint Technology Initiatives as new mechanisms for implementing public private partnerships, in order to find a more effective solution ...[+++]


Les mesures d'aide mises à exécution avant l'adhésion et ne s'appliquant pas après cette date ne sont pas soumises à l'examen de la Commission, ni en vertu des procédures prévues dans le cadre du mécanisme transitoire régi par les dispositions de l'annexe IV, point 3, du traité d'adhésion, ni en vertu des procédures prévues à l'article 88 du traité CE.

Aid which was implemented before accession and was not applicable after accession cannot be examined by the Commission, either under the so-called interim mechanism procedure, regulated by Annex IV, point 3 of the Accession Treaty, or under the procedures laid down in Article 88 of the EC Treaty.


Force est toutefois de constater que des comparaisons ont fait apparaître que le mécanisme de mise en œuvre du budget communautaire ordinaire est sensiblement meilleur que le mécanisme employé pour le Fonds européen de développement.

The simple fact is, though, that comparisons have revealed that the mechanism for implementing the ordinary Community Budget is much better than that for the European Development Fund.




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Mécanismes de mise à exécution ->

Date index: 2021-05-08
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