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Le brevet protège
Médicament dont le brevet est arrivé à expiration
Médicament dont le brevet est arrivé à échéance
Médicament non breveté
Médicament non protégé par un brevet

Traduction de «Médicament non protégé par un brevet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet

off-patent drug | off-patent medicinal product






Rapport du CEPMB sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance : Tendances de la valeur des ventes au Canada et structure du marché

PMPRB Non-Patented Prescription Drug Prices Reporting: Trends in Canadian Sales and Market Structure


Rapport sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance

Non-Patented Prescription Drug Prices Reporting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des financements de l’UE visant à promouvoir les recherches sur les médicaments non protégés par un brevet qui sont destinés à l’enfant.

EU funding to promote research into off-patent medicines for children.


En guise d’incitation à mener des recherches sur l’usage pédiatrique potentiel de médicaments qui ne sont pas protégés par un brevet et ont été autorisés pour les adultes, cette autorisation offre huit ans d’exclusivité des données et dix ans d’exclusivité commerciale à tout nouveau médicament non protégé par un brevet qui a été élaboré exclusivement aux fins de l’utilisation auprès de la population pédiatrique.

As an incentive to carry out research into the potential paediatric use of off-patent medicinal products that have been authorised for adults, this marketing authorisation offers 8 years of data and 10 years of market exclusivity to any new off-patent product developed exclusively for use in the paediatric population.


Liste de projets relatifs à des médicaments non protégés par un brevet financés par la Commission européenne par le biais du programme-cadre de l’UE sur la santé: résultats dans la ligne d’action 4.2, appels 2, 3, 4 et 5 concernant les médicaments non protégés par un brevet.

List of projects on off-patent medicines funded by the European Commission through the EU Framework Programme Health: area 4.2 results, off-patent medicines calls 2, 3, 4 and 5.


En guise d’incitation à mener des recherches sur l’usage pédiatrique potentiel de médicaments qui ne sont pas protégés par un brevet et ont été autorisés pour les adultes, cette autorisation offre huit ans d’exclusivité des données et dix ans d’exclusivité commerciale à tout nouveau médicament non protégé par un brevet qui a été élaboré exclusivement aux fins de l’utilisation auprès de la population pédiatrique.

As an incentive to carry out research into the potential paediatric use of off-patent medicinal products that have been authorised for adults, this marketing authorisation offers 8 years of data and 10 years of market exclusivity to any new off-patent product developed exclusively for use in the paediatric population.


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Liste de projets relatifs à des médicaments non protégés par un brevet financés par la Commission européenne par le biais du programme-cadre de l’UE sur la santé: résultats dans la ligne d’action 4.2, appels 2, 3, 4 et 5 concernant les médicaments non protégés par un brevet.

List of projects on off-patent medicines funded by the European Commission through the EU Framework Programme Health: area 4.2 results, off-patent medicines calls 2, 3, 4 and 5.


· obligation pour les entreprises de soumettre des données sur l’utilisation d’un médicament chez les enfants conformément à un plan d’investigation pédiatrique approuvé lorsqu’elles demandent une autorisation de mise sur le marché de médicaments ou une extension pour des médicaments existants protégés par un brevet;

· requiring companies to submit data on the use of a medicine in children in accordance with an agreed paediatric investigation plan when applying for marketing authorisation for medicines and line-extensions for existing patent-protected medicines;


· obligation pour les entreprises de soumettre des données sur l’utilisation d’un médicament chez les enfants conformément à un plan d’investigation pédiatrique approuvé lorsqu’elles demandent une autorisation de mise sur le marché de médicaments ou une extension pour des médicaments existants protégés par un brevet.

· requiring companies to submit data on the use of a medicine in children in accordance with an agreed paediatric investigation plan when applying for marketing authorisation for medicines and line-extensions for existing patent-protected medicines.


L’article 40 du règlement l’oblige spécifiquement à financer des recherches sur des médicaments non protégés par un brevet.

Under Article 40 of the Regulation, the Union has a specific obligation to fund research into off-patent medicinal products.


· HEALTH.2007-4.2-1 Adapter les médicaments non protégés par un brevet aux besoins spécifiques des populations pédiatriques.

· HEALTH.2007-4.2-1 Adapting off-patent medicines to the specific needs of paediatric populations.


L’article 40 du règlement l’oblige spécifiquement à financer des recherches sur des médicaments non protégés par un brevet.

Under Article 40 of the Regulation, the Union has a specific obligation to fund research into off-patent medicinal products.




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Médicament non protégé par un brevet ->

Date index: 2021-06-09
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